Responsable de service Règlementation et Assemblée
Offre n° O034260709000737
Publiée le 09/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
22 AV 3EME MILLENAIRE, Saint-Thibéry (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
07/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité de la Direction des Affaires Juridiques, vous garantissez la conformité des actes administratifs et des délibérations de la collectivité. Vous assurez la préparation et le suivi des assemblées, la sécurisation juridique des décisions et contribuez à l’élaboration des textes réglementaires. Vous encadrez deux agents et êtes responsable de l’accès aux documents administratifs.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Préparer et organiser les assemblées délibératives (conseils et bureaux communautaires, commissions).
- Contrôler la légalité des actes administratifs et des délibérations.
- Veiller à la conformité des décisions avec les obligations réglementaires.
- Conseiller les services sur les aspects réglementaires et juridiques.
- Participer à l'élaboration des règlements internes et des procédures administratives.
- Rédiger les procès-verbaux et les comptes -rendus de séance, coordonner la publication des actes et la mise à jour des registres.
- Assurer la diffusion et l'archivage des actes.
- Management de l’équipe : une assistante et une chargée de mission RGPD
Missions secondaires :
- Suivre les évolutions législatives et réglementaires.
- Répondre aux demandes d’informations des élus et des citoyens.
- Contribuer à l’amélioration des processus internes en matière de gestion des actes.
- Participer à des groupes de travail interservices
- Organiser la gestion des archives de la collectivité et superviser la bonne application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
- Préparer et organiser les assemblées délibératives (conseils et bureaux communautaires, commissions).
- Contrôler la légalité des actes administratifs et des délibérations.
- Veiller à la conformité des décisions avec les obligations réglementaires.
- Conseiller les services sur les aspects réglementaires et juridiques.
- Participer à l'élaboration des règlements internes et des procédures administratives.
- Rédiger les procès-verbaux et les comptes -rendus de séance, coordonner la publication des actes et la mise à jour des registres.
- Assurer la diffusion et l'archivage des actes.
- Management de l’équipe : une assistante et une chargée de mission RGPD
Missions secondaires :
- Suivre les évolutions législatives et réglementaires.
- Répondre aux demandes d’informations des élus et des citoyens.
- Contribuer à l’amélioration des processus internes en matière de gestion des actes.
- Participer à des groupes de travail interservices
- Organiser la gestion des archives de la collectivité et superviser la bonne application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
Profils recherchés
Compétences requises :
Savoir
- Solides connaissances en droit public, notamment CGCT
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des procédures délibératives
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécialisés (Dotelec, Civil Net Finance…)
Savoir-Faire
- Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Aptitudes à organiser, à planifier et respecter les délais
- Aptitudes à mobiliser ses équipes et les services
Savoir être
- Réactivité, adaptabilité, sens de l’initiative et disponibilité
- Discrétion et sens de la confidentialité
Savoir
- Solides connaissances en droit public, notamment CGCT
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des procédures délibératives
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécialisés (Dotelec, Civil Net Finance…)
Savoir-Faire
- Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Aptitudes à organiser, à planifier et respecter les délais
- Aptitudes à mobiliser ses équipes et les services
Savoir être
- Réactivité, adaptabilité, sens de l’initiative et disponibilité
- Discrétion et sens de la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0499474849
Informations complémentaires
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- Travail à temps complet
CONDITIONS
- Catégorie A, B
- BAC + 4/5 en droit public ou administration publique
- Expérience professionnelle de deux ans à un poste similaire exigée (gestion des assemblées ou des affaires juridiques en collectivités).
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’Attaché Territorial ou du grade de Rédacteur Territorial éventuellement par référence au grade d’Attaché Territorial ou au grade de Rédacteur Territorial pour un agent contractuel non titulaire de droit public. A cette rémunération de base s’ajoute une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 700€ bruts mensuels pour un catégorie A ou de 580€ bruts mensuels pour un catégorie B ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 450 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé et 10 € pour la prévoyance conditionnée à la labellisation du contrat.
CANDIDATURE
Candidature à adresser à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de préférence par courriel à recrutement@agglohm.net, jusqu’à la date limite de réception fixée au 13 septembre 2026.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Renseignements sur les conditions de recrutement : Service recrutement : 04 30 23 97 04.
- Travail à temps complet
CONDITIONS
- Catégorie A, B
- BAC + 4/5 en droit public ou administration publique
- Expérience professionnelle de deux ans à un poste similaire exigée (gestion des assemblées ou des affaires juridiques en collectivités).
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’Attaché Territorial ou du grade de Rédacteur Territorial éventuellement par référence au grade d’Attaché Territorial ou au grade de Rédacteur Territorial pour un agent contractuel non titulaire de droit public. A cette rémunération de base s’ajoute une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 700€ bruts mensuels pour un catégorie A ou de 580€ bruts mensuels pour un catégorie B ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 450 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé et 10 € pour la prévoyance conditionnée à la labellisation du contrat.
CANDIDATURE
Candidature à adresser à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de préférence par courriel à recrutement@agglohm.net, jusqu’à la date limite de réception fixée au 13 septembre 2026.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Renseignements sur les conditions de recrutement : Service recrutement : 04 30 23 97 04.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.