Missions :

Au sein du Pôle Transitions et Mutations territoriales, sous la responsabilité du Directeur Revitalisation urbaine et habitat, vous aurez en charge la mise en œuvre du développement de l’Offre en logements et notamment du parc public de logement social

Dans une approche transversale et territorialisée, vous serez en charge de la politique du développement de l’offre nouvelle de logement, à savoir :
- Piloter ou contribuer aux différentes démarches stratégiques en matière d’habitat : Projet de territoire, SCOT, PLH, etc… pour une réponse en matière de développement de l’habitat adaptée aux besoins du territoire et de ses habitants ;
- Développer les outils d’aide à la décision pour le développement de l’offre (production d’analyse et de rapports) et accompagner les communes sur le volet droits des sols et documents d’urbanisme (analyse habitat sur les permis de construire) ;
- Contribuer à l’établissement d’une politique foncière de l’Habitat
- Piloter l’organisation et l’animation des instances traitant du développement de l’offre dans une approche transversale et territorialisée.
- Représenter la collectivité dans les instances supra en relation avec le directeur de l’Habitat.

Vous assurerez les conditions de sortie opérationnelle du développement de l’offre en logement :
- Accompagner les communes pour la réalisation dans leurs projets de développement de l’offre nouvelle (production neuve ou acquisition-amélioration) au regard du PLH (objectifs de programmation, révision de leur document d’urbanisme, accompagnement sur leurs obligations SRU, etc.)
- Conforter le partenariat avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés
- Apporter une expertise en ingénierie technico-financière dans le montage des opérations destinées à l’habitat (logements locatifs sociaux, accession sociale, accession abordable, logements intermédiaires etc.) en lien avec les outils d’aménagement ou de revitalisation urbains (OAP des PLU, opérations de ZAC et Lotissement, ORT, …) et outils fonciers (DIA, intervention de l’EPF, OFS/BRS, etc)
- Accompagner les communes pour la réalisation des projets de production nouvelle au regard du PLH (contrat de mixité sociales, objectifs, SRU…)
- Assurer un appui pour la réalisation des opérations spécifiques : CHRS, résidence sociales, EHPAD, pensions de familles, structures pour étudiants/jeunes ou encore opérations de renouvellement urbain (type NPNRU).

Vous mettrez en œuvre la Délégation des Aides Etat Parc public et les financements de l’agglomération
- Elaborer et mettre en œuvre la convention de délégation ETAT et ses avenants en assurant l’application de la réglementation dans l’instruction et l’engagement des demandes de subventions sur le territoire de l’agglomération ;
- Proposer au besoin des adaptations aux dispositions et financements de l’ETAT sur l'agglomération et contribuer à l'établissement de la programmation annuelle relatif au parc public,
- Piloter l'ingénierie financière relative au parc public et l'évolution du règlement d'intervention de l'agglomération de ce domaine, suivi des dispositifs et outils visant à l’encadrement de la production (Charte VEFA, Avis PC, octroi des aides et garanties d’emprunt, …)
- Coordonner au sein de la cellule Délégation des Aides à la pierre, l’instruction des demandes de financement du volet Parc public (aides ETAT et Fonds propres de l’agglomération).

Ces missions impliqueront de manière transversale de :
₋ Contribuer aux réflexions et actions de la Direction en matière d’habitat
₋ Participer aux réunions de Direction et autres instances décisionnelles ou techniques de la collectivité, assurer au besoin la représentation de la Direction,
₋ Etablir les délibérations, rapports et décisions, contribuer au rapport d’activité et autres notes ou analyses de l’agglomération en lien avec les missions confiées.
₋ Assurer l’établissement et le suivi du budget du service