MISSION 1 : PILOTAGE STRATEGIQUE ET PROGRAMMATION DE L’ACHAT PUBLIC

 Programmation : Élaborer et suivre la programmation annuelle et pluriannuelle des marchés publics de la commune.
 Achats durables (RSE) : Développer une stratégie d'achat responsable intégrant les clauses environnementales et sociales (SPASER).
 Conseil aux services : Conseiller et accompagner les élus et les directions opérationnelles dans la définition de leurs besoins.
 Performance économique : Optimiser la performance économique des achats.

MISSION 2 : SECURISATION JURIDIQUE ET PROCEDURES DE PASSATION

 Déterminer les montages juridiques et procédures les plus adaptés (MAPA, procédures formalisées, accords-cadres, concessions).
 Rédiger et valider la partie administrative des dossiers de consultation des entreprises (DCE : RC, CCAP...).
 Revoir et sécuriser la rédaction des cahiers des charges techniques (CCTP) élaborés par les services opérationnels.
 Organiser, préparer et animer la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et les commissions d'attribution.
 Superviser l'analyse des offres, la rédaction des rapports de présentation et la notification des marchés.

MISSION 3 : CONSEIL AUPRES DES SERVICES

• Sensibiliser les services aux risques juridiques, notamment Contentieux
• Trouver des solutions en cohérence avec les besoins et contraintes de la collectivité
• Assurer la cohérence des rapports d'analyse
• Participer au suivi de l’exécution des marchés en lien avec les services gestionnaires et notamment :
o Vérification du fondement applicable à la modification contractuelle proposée par le référent technique (article R.2194-1 à 9 du Code de la Commande Publique)
o Proposition sur la novation contractuelle à adopter (article R.2122-1 à 9 du Code de la Commande Publique)
o Mise en demeure, résiliation…

MISSION 4 : SUIVI DE L’EXECUTION ADMINISTRATIVE ET PRECONTENTIEUX

 Conseiller les services sur l'exécution des contrats (pénalités, révisions de prix).
 Prévenir et gérer les litiges ou recours précontentieux avec les titulaires, en lien avec la Direction Juridique.
 Garantir la complétude, la traçabilité et l'archivage sécurisé de l'ensemble des dossiers de consultation.

MISSION 5 : ENCADREMENT - MANAGEMENT DE L’EQUIPE

 Organiser l’activité du service.
 Encadrer et animer l'équipe du service (répartition de la charge, accompagnement, évaluations annuelles).
 Concevoir et diffuser des guides méthodologiques et outils de cadrage interne pour les services acheteurs.
 Suivre les indicateurs de performance du service (délais de passation, gain d'achat, clauses RSE).