Référent·e procédures
Offre n° O034261020000245
Publiée le 20/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1977 AVENUE DES MOULINS, Montpellier (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
20/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Finances >
Procédure budgétaire et comptable
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Conseiller et accompagner
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction du foncier, Service Valorisation foncière, l'Unité Actes et procédures assure une mission de conseil, d'accompagnement et de sécurisation juridique des opérations foncières. En tant que référent.e procédures, vous piloterez les procédures réglementaires nécessaires à leur réalisation, notamment dans le cadre des acquisitions et des cessions foncières.
En lien étroit avec les services de la Direction du foncier et des directions opérationnelles, les services de l'Etat et la Direction juridique, vous veillerez à la conformité des procédures et contribuez à leur sécurisation, dans une logique de coopération et de réduction de l'impact écologique des opérations.
Le Département de l'Hérault compte 50 conseiller·ères départementaux·ales élu·es pour représenter les 25 cantons du territoire. Cette collectivité territoriale de proximité permet d'être au plus près des besoins des 1,2 million d'Héraultais·es. Elle mobilise 5 600 agents dans plus de 120 métiers différents, déployés sur l'ensemble d'un territoire riche et diversifié. Nous intervenons dans des domaines essentiels du quotidien, notamment les solidarités, l'éducation, l'aménagement du territoire, l'environnement...
En rejoignant nos équipes, vous participez à un service public porteur de sens, où l'engagement collectif est valorisé. Pour en savoir plus : https://herault.fr/276-emplois-et-stages-du-departement.htm
En lien étroit avec les services de la Direction du foncier et des directions opérationnelles, les services de l'Etat et la Direction juridique, vous veillerez à la conformité des procédures et contribuez à leur sécurisation, dans une logique de coopération et de réduction de l'impact écologique des opérations.
Le Département de l'Hérault compte 50 conseiller·ères départementaux·ales élu·es pour représenter les 25 cantons du territoire. Cette collectivité territoriale de proximité permet d'être au plus près des besoins des 1,2 million d'Héraultais·es. Elle mobilise 5 600 agents dans plus de 120 métiers différents, déployés sur l'ensemble d'un territoire riche et diversifié. Nous intervenons dans des domaines essentiels du quotidien, notamment les solidarités, l'éducation, l'aménagement du territoire, l'environnement...
En rejoignant nos équipes, vous participez à un service public porteur de sens, où l'engagement collectif est valorisé. Pour en savoir plus : https://herault.fr/276-emplois-et-stages-du-departement.htm
Profils recherchés
Conseiller et accompagner
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
Piloter les procédures réglementaires et foncières
Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
Assurer les mesures de publicité réglementaires.
Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
Conduire les procédures de préemption départementales.
Assurer le suivi juridique et réglementaire
Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
Contribuer au fonctionnement de la Direction
Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre dossier de candidature, en joignant les documents
suivants : CV détaillé et lettre de motivation.
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l'application de l'article
352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible
en CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires
d'un concours de la Fonction Publique).
suivants : CV détaillé et lettre de motivation.
Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l'application de l'article
352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible
en CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires
d'un concours de la Fonction Publique).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.