Chargé(e) de mission RGPD et Affaires Juridiques
Offre n° O034261119000171
Publiée le 19/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
22 AV 3EME MILLENAIRE, Saint-Thibéry (Hérault (34))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
18/01/2027
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
20 Communes - 80 000 habitants
Ville-centre Agde 28 500 habitants (près de 200 000 habitants en période estivale)
RECRUTE :
Chargé(e) de mission RGPD et Affaires Juridiques
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) recrute un(e) Chargé(e) RGPD – Déontologie – Juridique au sein de sa Direction des Affaires Juridiques.
Véritable personne ressource auprès des services de la collectivité et des communes adhérentes, vous intervenez sur plusieurs domaines stratégiques : la protection des données personnelles, la déontologie, la laïcité et l’expertise juridique.
Vous accompagnez les services dans la sécurisation de leurs pratiques, veillez au respect des obligations réglementaires et contribuez à la diffusion d'une véritable culture juridique au sein de la collectivité.
20 Communes - 80 000 habitants
Ville-centre Agde 28 500 habitants (près de 200 000 habitants en période estivale)
RECRUTE :
Chargé(e) de mission RGPD et Affaires Juridiques
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) recrute un(e) Chargé(e) RGPD – Déontologie – Juridique au sein de sa Direction des Affaires Juridiques.
Véritable personne ressource auprès des services de la collectivité et des communes adhérentes, vous intervenez sur plusieurs domaines stratégiques : la protection des données personnelles, la déontologie, la laïcité et l’expertise juridique.
Vous accompagnez les services dans la sécurisation de leurs pratiques, veillez au respect des obligations réglementaires et contribuez à la diffusion d'une véritable culture juridique au sein de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
1. Protection des données personnelles
• Exercer les missions de délégué à la protection des données mutualisé auprès de la CAHM et des communes concernées.
• Conseiller et accompagner les services dans le respect de leurs obligations relatives à la protection des données personnelles.
• Assurer le suivi de la conformité des traitements et de la documentation réglementaire.
• Accompagner les services dans la gestion des incidents et violations de données personnelles.
• Assurer les relations avec la CNIL et participer à la sensibilisation des agents.
2. Sécurisation juridique et réglementaire
En collaboration avec la responsable du service :
• Participer à la préparation des Assemblées communautaires et au contrôle juridique des projets de délibérations, décisions et de leurs annexes.
• Assurer une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle.
• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes de conseil à destination des services.
• Participer à l'analyse des dossiers contentieux et à l'élaboration de la stratégie de défense de la collectivité.
• Contribuer à l'examen juridique des conventions, arrêtés et autres actes administratifs.
• Assurer, à titre complémentaire, les missions confiées en matière de déontologie, de laïcité et d'accès aux documents administratifs.
Savoirs
• Maîtrise de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés).
• Connaissance du statut de la fonction publique territoriale et des principes déontologiques.
• Connaissance des principes de laïcité et de neutralité du service public.
• Connaissance de la réglementation relative aux archives publiques.
Savoir-faire
• Piloter la mise en conformité RGPD de la collectivité et des communes adhérentes.
• Informer, conseiller et accompagner les services dans leurs obligations réglementaires.
• Identifier les risques juridiques et de non-conformité et proposer des mesures correctives.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Concevoir des actions de sensibilisation et de formation.
• Rédiger des notes d'analyse
Savoir-être
• Impartialité, intégrité, neutralité et discrétion professionnelle.
• Qualités relationnelles, écoute et pédagogie.
• Autonomie et sens de l'initiative.
• Organisation, rigueur et esprit d'analyse.
• Capacité à travailler en transversalité.
CONDITIONS
o Catégorie : A – Attaché / B – cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
o Formation juridique de préférence en droit public
1. Protection des données personnelles
• Exercer les missions de délégué à la protection des données mutualisé auprès de la CAHM et des communes concernées.
• Conseiller et accompagner les services dans le respect de leurs obligations relatives à la protection des données personnelles.
• Assurer le suivi de la conformité des traitements et de la documentation réglementaire.
• Accompagner les services dans la gestion des incidents et violations de données personnelles.
• Assurer les relations avec la CNIL et participer à la sensibilisation des agents.
2. Sécurisation juridique et réglementaire
En collaboration avec la responsable du service :
• Participer à la préparation des Assemblées communautaires et au contrôle juridique des projets de délibérations, décisions et de leurs annexes.
• Assurer une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle.
• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes de conseil à destination des services.
• Participer à l'analyse des dossiers contentieux et à l'élaboration de la stratégie de défense de la collectivité.
• Contribuer à l'examen juridique des conventions, arrêtés et autres actes administratifs.
• Assurer, à titre complémentaire, les missions confiées en matière de déontologie, de laïcité et d'accès aux documents administratifs.
Savoirs
• Maîtrise de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés).
• Connaissance du statut de la fonction publique territoriale et des principes déontologiques.
• Connaissance des principes de laïcité et de neutralité du service public.
• Connaissance de la réglementation relative aux archives publiques.
Savoir-faire
• Piloter la mise en conformité RGPD de la collectivité et des communes adhérentes.
• Informer, conseiller et accompagner les services dans leurs obligations réglementaires.
• Identifier les risques juridiques et de non-conformité et proposer des mesures correctives.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Concevoir des actions de sensibilisation et de formation.
• Rédiger des notes d'analyse
Savoir-être
• Impartialité, intégrité, neutralité et discrétion professionnelle.
• Qualités relationnelles, écoute et pédagogie.
• Autonomie et sens de l'initiative.
• Organisation, rigueur et esprit d'analyse.
• Capacité à travailler en transversalité.
CONDITIONS
o Catégorie : A – Attaché / B – cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
o Formation juridique de préférence en droit public
Profils recherchés
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’attaché territorial ou au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux de la personne recrutée pour une ou un fonctionnaire territorial ou éventuellement par référence au grade d’attaché territorial ou au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux pour un agent contractuel non titulaire de droit public.
A cette rémunération de base s’ajoute, une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 550€ bruts mensuels pour un catégorie A ou 400€ bruts mensuels pour un catégorie B ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 350 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé dans le cadre du contrat collectif CAHM et 10 € pour la prévoyance conditionnée à la labellisation du contrat.
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’attaché territorial ou au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux de la personne recrutée pour une ou un fonctionnaire territorial ou éventuellement par référence au grade d’attaché territorial ou au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux pour un agent contractuel non titulaire de droit public.
A cette rémunération de base s’ajoute, une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 550€ bruts mensuels pour un catégorie A ou 400€ bruts mensuels pour un catégorie B ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 350 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé dans le cadre du contrat collectif CAHM et 10 € pour la prévoyance conditionnée à la labellisation du contrat.
Contact et modalités de candidature
Contact
0499474849
Informations complémentaires
CANDIDATURE
Candidature à adresser à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de préférence par courriel à recrutement@agglohm.net.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Renseignements sur le poste : Service Ressources Humaines, 04 30 23 97 04
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu’un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l’objet d’un examen de la part des directions concernées au regard notamment de l’expérience en management, de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à Madame la Présidente une présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
Candidature à adresser à Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, de préférence par courriel à recrutement@agglohm.net.
Adresse postale : 22 avenue du 3ème Millénaire – 34630 SAINT-THIBERY – 04 99 47 48 49
Renseignements sur le poste : Service Ressources Humaines, 04 30 23 97 04
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature portant sur la connaissance du poste, les compétences et les motivations de la candidate ou du candidat ainsi qu’un curriculum vitae synthétisant sa formation, ses connaissances, ses qualités et ses expériences en lien avec le poste proposé.
Les dossiers feront l’objet d’un examen de la part des directions concernées au regard notamment de l’expérience en management, de la formation suivie et de l'expérience professionnelle acquise. Elles proposeront à Madame la Présidente une présélection de candidates et candidats convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement conduits par au moins deux personnes représentant l'autorité territoriale, ensemble ou séparément.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
