INSTRUCTEUR-TRICE DES DOSSIERS EUROPÉENS DE LA POLITIQUE TERRITORIALE (N°12191)

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Offre n° O035240601381418
Publiée le 07/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
REGION BRETAGNE
283, avenue du général patton cs 21101
35711 Rennes
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Cesson-Sévigné
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
11/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Europe et international > Politiques européennes
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles...), la Région Bretagne emploie sur l'ensemble de son territoire plus de 4000 collaborateurs.trices exerçant de multiples métiers, tant techniques qu'administratifs.
S'appuyant sur des valeurs fondamentales comme l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l'insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.
Travailler à la Région Bretagne, c'est aussi profiter d'un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive !
 
Missions / conditions d'exercice
La Direction de l'aménagement participe à l'élaboration et assure la mise en oeuvre de la politique régionale en faveur de l'aménagement et du développement durable et équilibré des territoires. Les champs qu'elle couvre se caractérisent par une forte dimension transversale au sein de la collectivité et pour l'ensemble des partenaires de la Région.
La loi dite « Climat et résilience » d'août 2021 - portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - engage de profondes réformes des règles d'urbanisme et d'aménagement des territoires. Longtemps appréhendée sous l'angle du développement local, mettant au coeur de l'action les démarches de projets des territoires avant l'expression des enjeux régionaux, la politique régionale d'aménagement du territoire doit pouvoir se recentrer aujourd'hui sur ces enjeux de transition qu'elle porte avec volontarisme ; en effet, la préservation des ressources et la lutte contre l'artificialisation des sols vont conduire les territoires de Bretagne à devoir aménager autrement les territoires urbains et ruraux, en privilégiant notamment le recyclage foncier à l'artificialisation.
La Région est autorité régulatrice de la consommation foncière à travers sa responsabilité d'élaboration du SRADDET, et elle entend exercer pleinement cette responsabilité, qui demande de piloter des ressources d'intelligence territoriale - planification, prospective, observation et évaluation. Mais elle entend également jouer un rôle de facilitatrice et mettre en place les politiques d'accompagnement et les outils nécessaires aux territoires pour accompagner ces mutations et ainsi encourager tout ce qui permet d'aménager autrement : favoriser le renouvellement urbain, accompagner les politiques de la ville, les opérations de recyclage foncier en coeur de villes et centre-bourgs, le traitement des friches, les opérations de rénovation urbaine, la recomposition des zones d'activités économiques, commerciale ou artisanales ...
Avec l'objectif de renforcer le dialogue avec les territoires, en proposant par exemple un accompagnement continu sur les politiques d'aménagement à travers les espaces territoriaux et les partenaires de la Région (SEM Breizh, EPF), en précisant ses priorités d'accompagnement contractuel à travers une nouvelle politique territoriale - Bien vivre partout en Bretagne -, la Région entend redonner le sens de la mise en oeuvre de ses propres priorités régionales. 
Elle favorise notamment les conditions d'une plus grande souveraineté alimentaire grâce à la préservation du foncier agricole, à l'accueil des populations toujours plus nombreuses en raison de l'attractivité du territoire, en permettant la production et l'accès au logement dans des conditions de marché, sociales et environnementales exemplaires ou en intégrant les enjeux des transitions environnementales - foncier, eau, énergie, ressources - au coeur des toutes les opérations d'aménagement et de sa nouvelle feuille de route Habitat- Logement .
 
En cohérence avec les orientations régionales, la direction de l'aménagement agit également pour anticiper et accompagner les mutations territoriales et sociétales et faire en sorte qu'aucun territoire, aucune catégorie de population ait moins de chances de développement ou d'épanouissement. Elle participe activement aux objectifs poursuivis par la Région, notamment les objectifs d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations, que ce soit entre les territoires qui la composent et qui sont divers de par leurs problématiques, ou entre les populations qui y vivent (égalité femmes hommes, péréquation territoriale, transitions...). 
 
Le service Accompagnement Projets des Territoires met en oeuvre les contractualisations à différentes échelles, croisant les orientations régionales et les stratégies locales et mobilisant des crédits régionaux et européens (Conventions Bien vivre partout en Bretagne avec les EPCI, Contrat en faveur des Iles, Contrats métropolitains, programmes européens LEADER et FEDER en faveur du logement social).
Le service a également en charge le pilotage et l'animation transversale des orientations régionales en matière de politique de la ville sur les Quartiers Prioritaires mêlant politiques contractuelles, valorisation et suivi des politiques propres à la Région (mobilité, formation, culture...) et mise en oeuvre d'une politique aménagement dédiée. 
Il mène son action en lien avec les directions d'espaces territoriaux
Le service compte plusieurs instructeurs·trices en charge de l'instruction de ces dossiers.
 
L'instructeur.ice a en charge l'instruction de dossiers européens du programme LEADER.
L'instructeur-trice a pour missions, sur un périmètre de territoire à définir, de :
Instruire les dossiers de demande de subvention et de demande de paiement (fonds européens - programme LEADER)
·       vérifier la complétude des dossiers et procéder aux relances nécessaires
·       analyser la conformité des dossiers transmis par les Gals et les porteurs de projet avec les documents de référence régionaux et européens et la réglementation européenne et nationale 
·       effectuer toutes les vérifications et actes nécessaires à l'instruction (vérification de la commande publique, du caractère raisonnable des coûts, des aides d'Etat, contrôles croisés etc...), en prenant si besoin les contacts nécessaires avec les porteurs ou d'autres cofinanceurs
·       renseigner le rapport d'instruction réglementaire et la feuille de calcul
·       instruire les demandes de paiement en vérifiant les dépenses et de la réalisation conforme de l'opération financée
Les échéances de clôture du programme 2014-2022, font que les missions seront, dans les prochains mois, très orientées sur l'instruction des demandes de paiements.
Effectuer les actes de gestion liés à l'instruction 
·       après instruction préparer la programmation des subventions et les conventions d'attribution de subvention 
·       formaliser les courriers nécessaires au cours de la vie de la subvention : notification, envoi de la convention, paiement etc...
·       Préparer les dossiers sélectionnés pour contrôle et assurer le suivi de ces derniers
·       utiliser les logiciels métiers (Osiris / Aiden) et les outils bureautiques (tableaux de suivi...
 
Conseiller et informer les porteurs de projets et partenaires extérieurs 
·       répondre aux interrogations des interlocuteurs des Gals et des porteurs de projets sur les questions relatives à l'éligibilité des projets, à la constitution des dossiers, au paiement des subventions...
·       les informer des étapes du traitement de leur demande
·       rencontrer éventuellement les porteurs de projets dans les cas où l'instruction des dossiers ou la certification des dépenses pour les crédits européens le nécessite.
 
Un contact important a également lieu avec la direction des affaires européennes (service FEADER).
Il-elle travaille également en contact avec les instructrices territoriales du service (à des fins de partage d'expérience en particulier).
 
RELATIONS HIERARCHIQUES
·           L'agent dépend directement de (n + 1) : cheffe du service accompagnement des projets des territoires ?????
 
RELATIONS FONCTIONNELLES
     - Au sein de la Direction : ?
·        le directeur  de l'aménagement 
·        les services de la Direction
·        le secrétariat
 
     - Au sein de la collectivité : ?????
·        les directions d'espace territorial et en particulier les chargé.e.s de développement territorial aménagement et les assistantes accompagnement des territoires
·        toutes les directions opérationnelles, direction des affaires juridiques, direction des affaires européennes et internationales, direction des finances et du budget...
 
     - Partenaires extérieurs : ??
·        les EPCI
·        Les Gals
·        les communes
·        les maîtres d'ouvrage
·        les autres collectivités (Départements......)
·        les services de l'Etat
 
Lieu de travail : Rennes-Atalante
Horaires et temps de travail : temps complet
Métier éligible au télétravail               
 

- Vous avez envie d'exercer au coeur d'un territoire privilégié, entre terre et mer, aussi dynamique qu'accessible, et doté d'une vie culturelle riche
- Vous êtes attaché.e au service public et sensible aux enjeux d'avenir portés par la Région Bretagne (engagement en faveur de la transition énergétique et écologique, attention portée aux ressources, développement économique, innovation, préservation et valorisation du patrimoine...)
- Vous avez envie d'évoluer au sein d'équipes pluridisciplinaires investies et soucieuses de la qualité de vie au travail
- Vous partagez nos valeurs (égalité femmes hommes, politique de maintien en emploi de personnes en situation de handicap, temps forts visant à accueillir les nouveaux.velles collaborateurs.trices et renforcer un sentiment d'appartenance...)
- Vous êtes attentif.ve aux possibilités d'évolution professionnelle (mobilité interne favorisée, soutien à la montée en compétences, niveau de rémunération au plus près du marché du travail...)
- Vous souhaitez travailler dans un cadre de vie permettant de concilier de manière équilibrée vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail si le métier le permet, équipements professionnels adaptés...)
- Et plus encore : accès à la formation, chèques vacances, tickets restaurants, participation au transport, association sportive interne...
Profils recherchés
Disposer d'une expérience avérée dans le domaine de la subvention et de l'instruction de financements européens ; Permis B
 
Savoir/savoir-faire
Maitrise appréciée des logiciels Osiris / Aiden
Posséder le sens de l'organisation et de la méthode
Savoir rédiger des courriers
Savoir analyser
Connaître l'environnement administratif, budgétaire et juridique des collectivités
Maîtriser les outils bureautiques 
 
Savoir-être
Être autonome dans le cadre des responsabilités confiées
Être rigoureux
Être apte au travail en équipe 
Avoir de bonnes qualités relationnelles et être diplomate
Savoir respecter les délais

Contact

Informations complémentaires
Claire NEVEU Assistante recrutement claire.neveu@bretagne.bzh
Charlène CULLIN Gestionnaire recrutement charlene.cullin@bretagne.bzh

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.