INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H)
Offre n° O035250301395034
Publiée le 18/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
66 Rue des Douves, Redon (Ille-et-Vilaine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
REDON Agglomération
31 communes - 68 000 habitants – 320 collaborateurs
A 40 minutes de l’océan, au carrefour de 2 régions (Bretagne, Pays de la Loire) et de 3 départements (Ille- et-Vilaine, Morbihan, Loire Atlantique), REDON Agglomération est un territoire dynamique en développement et idéalement positionné au cœur de l'espace stratégique métropolitain Rennes-Nantes-Saint-Nazaire-Vannes disposant de l’ensemble des services
Sous la responsabilité hiérarchique directe de la responsable du service Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d'Application du Droit des Sols, de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles des documents d'urbanisme et du code de l'Urbanisme.
31 communes - 68 000 habitants – 320 collaborateurs
A 40 minutes de l’océan, au carrefour de 2 régions (Bretagne, Pays de la Loire) et de 3 départements (Ille- et-Vilaine, Morbihan, Loire Atlantique), REDON Agglomération est un territoire dynamique en développement et idéalement positionné au cœur de l'espace stratégique métropolitain Rennes-Nantes-Saint-Nazaire-Vannes disposant de l’ensemble des services
Sous la responsabilité hiérarchique directe de la responsable du service Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d'Application du Droit des Sols, de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles des documents d'urbanisme et du code de l'Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
* Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers d'urbanisme
* Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificat d'urbanisme opérationnels)
* Garantir la sécurité juridique des dossiers
* Lancer les consultations appropriées et synthétiser leurs avis
* Veiller au respect des règles d'accessibilité ou /et de sécurité
* Renseigner les agents des communes adhérentes au service sur les demandes en cours et sur les formalités nécessaires pour les nouveaux projets
* Accueillir et renseigner les maitres d'oeuvre, architectes,... en amont du dépôt des demandes d'autorisations
* Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificat d'urbanisme opérationnels)
* Garantir la sécurité juridique des dossiers
* Lancer les consultations appropriées et synthétiser leurs avis
* Veiller au respect des règles d'accessibilité ou /et de sécurité
* Renseigner les agents des communes adhérentes au service sur les demandes en cours et sur les formalités nécessaires pour les nouveaux projets
* Accueillir et renseigner les maitres d'oeuvre, architectes,... en amont du dépôt des demandes d'autorisations
Profils recherchés
* Expérience exigée dans le domaine de l'application du droit des sols et connaissance de la réglementation de l'urbanisme : foncier, droit des sols,...
* Vous avez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, qui vous permettent une autonomie dans le travail.
* Vous êtes doté d'un réel savoir-être et d'une certaine diplomatie, qui vous permettent de tisser des relations de confiance avec les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés),
* Vous avez le sens du service public et de l'égalité de traitement
* Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle
* Vous êtes organisé, rigoureux, respectueux de méthodes de travail définies, qualités indispensables pour garantir le respect des procédures et l'uniformité du travail rendu.
* Vous maîtrisez les outils bureautiques. Une maîtrise du logiciel OXALIS est souhaitée.
* Sont souhaitées des connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal, droit civil.
* Vous avez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, qui vous permettent une autonomie dans le travail.
* Vous êtes doté d'un réel savoir-être et d'une certaine diplomatie, qui vous permettent de tisser des relations de confiance avec les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés),
* Vous avez le sens du service public et de l'égalité de traitement
* Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle
* Vous êtes organisé, rigoureux, respectueux de méthodes de travail définies, qualités indispensables pour garantir le respect des procédures et l'uniformité du travail rendu.
* Vous maîtrisez les outils bureautiques. Une maîtrise du logiciel OXALIS est souhaitée.
* Sont souhaitées des connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal, droit civil.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Conditions d'exercice et de recrutement :
* Poste à temps complet
* CDD 3 mois - Renouvelable en fonction des besoins (remplacement)
* Flexibilité : organisation du temps de travail modulable (35h sur 4,5 jours ou 5 jours)
* Poste basé à Redon (66, rue des douves) - Proximité de la gare
* Prise en charge des frais de transport collectif (75%) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu'à 300 €/an)
* Permis B obligatoire
* Titres-restaurants
* Participation employeur si mutuelle labellisée
* Adhésion possible au COS Breizh
Emploi à pourvoir dès que possible
Merci d'adresser votre candidature le 27/04/2025 au plus tard
Conditions d'exercice et de recrutement :
* Poste à temps complet
* CDD 3 mois - Renouvelable en fonction des besoins (remplacement)
* Flexibilité : organisation du temps de travail modulable (35h sur 4,5 jours ou 5 jours)
* Poste basé à Redon (66, rue des douves) - Proximité de la gare
* Prise en charge des frais de transport collectif (75%) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu'à 300 €/an)
* Permis B obligatoire
* Titres-restaurants
* Participation employeur si mutuelle labellisée
* Adhésion possible au COS Breizh
Emploi à pourvoir dès que possible
Merci d'adresser votre candidature le 27/04/2025 au plus tard
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.