INSTRUCTEUR ADS (F/H)
Offre n° O035250601400589
Publiée le 24/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 bis boulevard des rochers, Vitré (Ille-et-Vilaine)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
24/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Idéalement située aux portes de la Bretagne Vitré Communauté se compose de 46 communes pour 82 000 habitants. Á proximité de Rennes et Laval, à 1h de route de Saint-Malo et du Mont-saint-Michel, cette communauté d'agglomération est reconnue pour son dynamisme économique avec 3,5% de taux de chômage.
Et si vous venez de loin ? Bénéficiez d'un accompagnement à la mobilité pour faciliter votre arrivée et vos démarches : logement, garde ou scolarisation des enfants, emploi de votre conjoint, découverte du territoire.
Vous souhaitez un aperçu de notre territoire ? RDV sur le site Naturellement Vitré.
Vitré Communauté est le territoire idéal pour les familles ou les amateurs de sport nature avec ses trois piscines, sa base de loisirs, ses 900 km de sentiers de randonnées. La vie associative y est dense et les équipements culturels sont de qualité. Un territoire à taille humaine, qui séduit tout ceux qui en franchissent les portes.
Et si vous venez de loin ? Bénéficiez d'un accompagnement à la mobilité pour faciliter votre arrivée et vos démarches : logement, garde ou scolarisation des enfants, emploi de votre conjoint, découverte du territoire.
Vous souhaitez un aperçu de notre territoire ? RDV sur le site Naturellement Vitré.
Vitré Communauté est le territoire idéal pour les familles ou les amateurs de sport nature avec ses trois piscines, sa base de loisirs, ses 900 km de sentiers de randonnées. La vie associative y est dense et les équipements culturels sont de qualité. Un territoire à taille humaine, qui séduit tout ceux qui en franchissent les portes.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la Direction Ingénierie et Exploitation (Service ADS), vous aurez comme missions :
* Instruction des ADS :
* Vérifier la complétude des dossiers et faire les courriers d'incomplets
* Analyser la règlementation des dossiers : vérifier la légalité des demandes d'autorisation du droit des sols.
* Saisir des commissions
* Envoi des dossiers aux services adéquats pour avis
* Faire les majorations de délai
* Echanges avec les maîtres d'oeuvres, architectes et services partenaires
* Préparer les arrêtés :
* Rédaction des arrêtés (propositions de décisions et d'arrêtés aux élus)
* Pré-instructions des ADS :
* Analyse de la faisabilité d'un projet à enjeux suivant des documents préparatoires en lien avec la direction du développement économique
* Accueil téléphonique et physique pour les communes sur les questions règlementaires.
* Assurer la veille juridique sur les évolutions des règlementations (Sécurité - accessibilité, procédures opérationnelles, études d'impact, loi sur l'eau, risques, ...)
* Autres activités :
* Conseil des élus sur les risques techniques et juridiques.
* Apporter une expertise juridique en matière d'application du droit des sols
* Analyse des recours gracieux en assistance des communes.
* Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction
* Assurer un rôle de conseil technique et règlementaire en interne et en externe dans le cadre de projets d'aménagements et de constructions.
* Participation aux projets du service (ex : dématérialisation, ...)
* Mission PPA : analyse des documents d'urbanisme des communes.
* Assurer le relais des dossiers des autres instructeurs
Précisions sur le poste
* Poste à temps complet
* Recrutement sur le cadre emploi des Rédacteurs et sur le cadre d'emploi des Techniciens
* Recrutement fondé sur les articles L332-8-2° ou L332-14 du code de la Fonction Publique
* Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines
Pour postuler
* Entretien prévu Semaine 32 en présence de l'élu de compétence, du Directeur Ingénierie et Exploitation, de la Responsable du Service et de la DRH.
* CV + Lettre de Motivation à Mr Le Président de VITRÉ COMMUNAUTÉ - Direction des Ressources Humaines
* Instruction des ADS :
* Vérifier la complétude des dossiers et faire les courriers d'incomplets
* Analyser la règlementation des dossiers : vérifier la légalité des demandes d'autorisation du droit des sols.
* Saisir des commissions
* Envoi des dossiers aux services adéquats pour avis
* Faire les majorations de délai
* Echanges avec les maîtres d'oeuvres, architectes et services partenaires
* Préparer les arrêtés :
* Rédaction des arrêtés (propositions de décisions et d'arrêtés aux élus)
* Pré-instructions des ADS :
* Analyse de la faisabilité d'un projet à enjeux suivant des documents préparatoires en lien avec la direction du développement économique
* Accueil téléphonique et physique pour les communes sur les questions règlementaires.
* Assurer la veille juridique sur les évolutions des règlementations (Sécurité - accessibilité, procédures opérationnelles, études d'impact, loi sur l'eau, risques, ...)
* Autres activités :
* Conseil des élus sur les risques techniques et juridiques.
* Apporter une expertise juridique en matière d'application du droit des sols
* Analyse des recours gracieux en assistance des communes.
* Renseigner et conseiller les mairies en matière d'instruction
* Assurer un rôle de conseil technique et règlementaire en interne et en externe dans le cadre de projets d'aménagements et de constructions.
* Participation aux projets du service (ex : dématérialisation, ...)
* Mission PPA : analyse des documents d'urbanisme des communes.
* Assurer le relais des dossiers des autres instructeurs
Précisions sur le poste
* Poste à temps complet
* Recrutement sur le cadre emploi des Rédacteurs et sur le cadre d'emploi des Techniciens
* Recrutement fondé sur les articles L332-8-2° ou L332-14 du code de la Fonction Publique
* Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines
Pour postuler
* Entretien prévu Semaine 32 en présence de l'élu de compétence, du Directeur Ingénierie et Exploitation, de la Responsable du Service et de la DRH.
* CV + Lettre de Motivation à Mr Le Président de VITRÉ COMMUNAUTÉ - Direction des Ressources Humaines
Profils recherchés
Savoirs :
* Maitrise de la réglementation en urbanisme et des législations connexes (CCH, code de l'environnement, rural, civil...)
* Instruction des autorisations d'urbanisme (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivations des décisions)
* Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre)
* Lire et analyser des plans et dossiers ADS (formulaires, notes explicatives...)
* Connaissance des procédures de la dématérialisation des ADS
* Titulaire d'une Licence professionnelle ou master en droit de l'urbanisme ou en droit public
Savoirs Faire :
* Techniques de communication et de résolution de conflits
* Respect des procédures et des délais règlementaires et rigueur dans la gestion des ADS
* Travail en collaboration avec les communes, les gestionnaires voirie réseaux, les professionnels de l'urbanisme : maitres d'oeuvre, architectes, ABF, élus, personnes publiques associées...
* Synthétiser et coordonner les avis des services consultés
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Veille juridique
Savoir être :
* Disponibilité, réactivité, sens des relations humaines et du travail en équipe
* Grande rigueur et autonomie
* Confidentialité
* Ecoute et sens de la pédagogie
* Sens de l'organisation
* Qualités rédactionnelles et de synthèse
* Capacité d'analyse, de synthèse
* Curiosité professionnelle
* Maitrise de la réglementation en urbanisme et des législations connexes (CCH, code de l'environnement, rural, civil...)
* Instruction des autorisations d'urbanisme (champ d'application, délais d'instructions, composition des dossiers, procédures, motivations des décisions)
* Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre)
* Lire et analyser des plans et dossiers ADS (formulaires, notes explicatives...)
* Connaissance des procédures de la dématérialisation des ADS
* Titulaire d'une Licence professionnelle ou master en droit de l'urbanisme ou en droit public
Savoirs Faire :
* Techniques de communication et de résolution de conflits
* Respect des procédures et des délais règlementaires et rigueur dans la gestion des ADS
* Travail en collaboration avec les communes, les gestionnaires voirie réseaux, les professionnels de l'urbanisme : maitres d'oeuvre, architectes, ABF, élus, personnes publiques associées...
* Synthétiser et coordonner les avis des services consultés
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Veille juridique
Savoir être :
* Disponibilité, réactivité, sens des relations humaines et du travail en équipe
* Grande rigueur et autonomie
* Confidentialité
* Ecoute et sens de la pédagogie
* Sens de l'organisation
* Qualités rédactionnelles et de synthèse
* Capacité d'analyse, de synthèse
* Curiosité professionnelle
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.