CHARGÉ.E DE MISSION DISCIPLINE ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE RH
Offre n° O035251124001560
Publiée le 24/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
4 avenue henri fréville, Rennes (Ille-et-Vilaine (35))
Poste à pourvoir le
15/01/2026
Date limite de candidature
24/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du service « Paie Carrières », vous assurez la sécurisation juridique complète des procédures disciplinaires concernant les agents de la Ville de Rennes, Rennes Métropole et du CCAS. Vous apportez un appui expert aux directions, dans un environnement exigeant de conformité, de maîtrise du risque et de conduite de dossiers sensibles.
Missions / conditions d'exercice
Piloter l’ensemble des procédures disciplinaires, du signalement jusqu’à la décision finale, en garantissant la conformité au statut FPT, au droit pénal et au droit du travail.
Réaliser l’instruction juridique approfondie des situations individuelles complexes : analyse, qualification des faits, avis juridique, rédaction des actes.
Assurer un rôle d’expert·e auprès des encadrants et des services RH : conseil opérationnel, accompagnement, sécurisation des pratiques.
Préparer et suivre les instances disciplinaires (conseil de discipline, commissions, échanges avec le CDG).
Contribuer à la structuration et à l’amélioration continue du dispositif disciplinaire : fiabilisation des process, production d’outils et de référentiels, veille juridique.
Réaliser l’instruction juridique approfondie des situations individuelles complexes : analyse, qualification des faits, avis juridique, rédaction des actes.
Assurer un rôle d’expert·e auprès des encadrants et des services RH : conseil opérationnel, accompagnement, sécurisation des pratiques.
Préparer et suivre les instances disciplinaires (conseil de discipline, commissions, échanges avec le CDG).
Contribuer à la structuration et à l’amélioration continue du dispositif disciplinaire : fiabilisation des process, production d’outils et de référentiels, veille juridique.
Profils recherchés
Un niveau d’expertise élevé est attendu pour occuper ce poste stratégique. Vous devez impérativement justifier de :
Compétences juridiques approfondies en droit de la fonction publique, droit pénal appliqué à l’action publique, gestion des risques et procédures disciplinaires complexes.
Expérience confirmée en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.
Capacité démontrée d’analyse fine et de qualification juridique de situations à forts enjeux.
Maîtrise rédactionnelle experte (rédaction d’actes opposables, notes d’analyse, argumentaires).
Aptitude à travailler en confidentialité absolue, avec rigueur, réactivité et autonomie.
Qualités relationnelles permettant d’accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel.
Compétences juridiques approfondies en droit de la fonction publique, droit pénal appliqué à l’action publique, gestion des risques et procédures disciplinaires complexes.
Expérience confirmée en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.
Capacité démontrée d’analyse fine et de qualification juridique de situations à forts enjeux.
Maîtrise rédactionnelle experte (rédaction d’actes opposables, notes d’analyse, argumentaires).
Aptitude à travailler en confidentialité absolue, avec rigueur, réactivité et autonomie.
Qualités relationnelles permettant d’accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0223621010
Informations complémentaires
Un niveau d’expertise élevé est attendu pour occuper ce poste stratégique. Vous devez impérativement justifier de :
Compétences juridiques approfondies en droit de la fonction publique, droit pénal appliqué à l’action publique, gestion des risques et procédures disciplinaires complexes.
Expérience confirmée en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.
Capacité démontrée d’analyse fine et de qualification juridique de situations à forts enjeux.
Maîtrise rédactionnelle experte (rédaction d’actes opposables, notes d’analyse, argumentaires).
Aptitude à travailler en confidentialité absolue, avec rigueur, réactivité et autonomie.
Qualités relationnelles permettant d’accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel.
Compétences juridiques approfondies en droit de la fonction publique, droit pénal appliqué à l’action publique, gestion des risques et procédures disciplinaires complexes.
Expérience confirmée en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.
Capacité démontrée d’analyse fine et de qualification juridique de situations à forts enjeux.
Maîtrise rédactionnelle experte (rédaction d’actes opposables, notes d’analyse, argumentaires).
Aptitude à travailler en confidentialité absolue, avec rigueur, réactivité et autonomie.
Qualités relationnelles permettant d’accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.