INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O035251222001366
Publiée le 22/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
66 Rue des Douves, Redon (Ille-et-Vilaine (35))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
22/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
REDON Agglomération
31 communes - 68 000 habitants – 320 collaborateurs
A 40 minutes de l’océan, au carrefour de 2 régions (Bretagne, Pays de la Loire) et de 3 départements (Ille- et-Vilaine, Morbihan, Loire Atlantique), REDON Agglomération est un territoire dynamique en développement et idéalement positionné au cœur de l'espace stratégique métropolitain Rennes-Nantes-Saint-Nazaire-Vannes disposant de l’ensemble des services.
Sous la responsabilité hiérarchique directe du responsable du service Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d'Application du Droit des Sols, de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme.
31 communes - 68 000 habitants – 320 collaborateurs
A 40 minutes de l’océan, au carrefour de 2 régions (Bretagne, Pays de la Loire) et de 3 départements (Ille- et-Vilaine, Morbihan, Loire Atlantique), REDON Agglomération est un territoire dynamique en développement et idéalement positionné au cœur de l'espace stratégique métropolitain Rennes-Nantes-Saint-Nazaire-Vannes disposant de l’ensemble des services.
Sous la responsabilité hiérarchique directe du responsable du service Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d'Application du Droit des Sols, de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
* Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers d'urbanisme
* Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel)
* Lancer les consultations appropriées et synthétiser les avis
* Veiller au respect des règles d'accessibilité et/ou de sécurité
* Suivre l'évolution de la réglementation (participation aux réunions du réseau des instructeurs départementaux)
* Renseigner les agents des communes adhérentes au service
* Assurer une certaine polyvalence avec les autres agents du service en matière d'urbanisme opérationnel
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements et constater les infractions.
* Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnel)
* Lancer les consultations appropriées et synthétiser les avis
* Veiller au respect des règles d'accessibilité et/ou de sécurité
* Suivre l'évolution de la réglementation (participation aux réunions du réseau des instructeurs départementaux)
* Renseigner les agents des communes adhérentes au service
* Assurer une certaine polyvalence avec les autres agents du service en matière d'urbanisme opérationnel
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements et constater les infractions.
Profils recherchés
Savoirs et Connaissances professionnelles :
* Expérience souhaitée dans le domaine de l'application du droit des sols et connaissance de la réglementation de l'urbanisme : foncier, droit des sols,
* Vous avez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, qui vous permettent une autonomie dans le travail,
* Vous maîtrisez les outils bureautiques. Une maîtrise du logiciel OPEN ADS est souhaitée ou vous avez la capacité de vous adapter à un nouveau logiciel
* Sont souhaitées des connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal, droit civil.
Savoir-Être / Aptitudes :
* Vous êtes doté d'une certaine diplomatie, qui vous permet de tisser des relations de confiance avec les élus, les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés),
* Vous avez le sens du service public et de l'égalité de traitement,
* Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle,
* Vous êtes organisé, rigoureux, respectueux de méthodes de travail définies, qualités indispensables pour garantir le respect des procédures et l'uniformité du travail rendu
* Expérience souhaitée dans le domaine de l'application du droit des sols et connaissance de la réglementation de l'urbanisme : foncier, droit des sols,
* Vous avez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, qui vous permettent une autonomie dans le travail,
* Vous maîtrisez les outils bureautiques. Une maîtrise du logiciel OPEN ADS est souhaitée ou vous avez la capacité de vous adapter à un nouveau logiciel
* Sont souhaitées des connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal, droit civil.
Savoir-Être / Aptitudes :
* Vous êtes doté d'une certaine diplomatie, qui vous permet de tisser des relations de confiance avec les élus, les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés),
* Vous avez le sens du service public et de l'égalité de traitement,
* Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle,
* Vous êtes organisé, rigoureux, respectueux de méthodes de travail définies, qualités indispensables pour garantir le respect des procédures et l'uniformité du travail rendu
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Conditions d'exercice et de recrutement
* Poste à temps complet
* Organisation du temps de travail modulable (35h ou 39h avec RTT, sur 4,5 jours ou 5 jours)
* Recrutement statutaire par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou par voie contractuelle
* Poste ouvert au cadre d'emplois des Techniciens ou Rédacteurs territoriaux.
* Lieu de travail : Redon - Proximité de la gare
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire
* Titres-restaurants
* 6 jours/mois maximum possibles de télétravail
* Possibilités de formations
* Participation employeur si mutuelle labellisée
* Participation employeur au contrat prévoyance si adhésion au contrat de la collectivité
* Prise en charge des frais de transport collectif (75% avec un plafond de 135 €) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu'à 300 €/an)
* Adhésion possible au COS Breizh / Amicale du personnel
Entretiens prévus le vendredi 6 février 2026 matin.
Merci d'adresser votre CV, lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation administrative le cas échéant au plus tard le jeudi 22 janvier 2026.
Emploi à pourvoir à partir du 1er mars 2026.
* Poste à temps complet
* Organisation du temps de travail modulable (35h ou 39h avec RTT, sur 4,5 jours ou 5 jours)
* Recrutement statutaire par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou par voie contractuelle
* Poste ouvert au cadre d'emplois des Techniciens ou Rédacteurs territoriaux.
* Lieu de travail : Redon - Proximité de la gare
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire
* Titres-restaurants
* 6 jours/mois maximum possibles de télétravail
* Possibilités de formations
* Participation employeur si mutuelle labellisée
* Participation employeur au contrat prévoyance si adhésion au contrat de la collectivité
* Prise en charge des frais de transport collectif (75% avec un plafond de 135 €) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu'à 300 €/an)
* Adhésion possible au COS Breizh / Amicale du personnel
Entretiens prévus le vendredi 6 février 2026 matin.
Merci d'adresser votre CV, lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation administrative le cas échéant au plus tard le jeudi 22 janvier 2026.
Emploi à pourvoir à partir du 1er mars 2026.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.