INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F
Offre n° O035260112000827
Publiée le 13/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
47, boulevard féart b.p. 90136, Dinard (Ille-et-Vilaine (35))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
08/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au coeur de la Côte d'Emeraude, Dinard est une Ville du littoral breton surclassée 20-40 000 habitants qui accueille plus de 10 000 habitants permanents et bénéficie d'un cadre de vie envié, préservé et fortement attractif.
Dans le cadre d'une disponibilité, la collectivité recherche son futur Instructeur du droit des sols (H/F).
Poste permanent à temps complet à pourvoir idéalement dès le 1/04/2026
Dans le cadre d'une disponibilité, la collectivité recherche son futur Instructeur du droit des sols (H/F).
Poste permanent à temps complet à pourvoir idéalement dès le 1/04/2026
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service urbanisme, vous contribuez à l'aménagement du territoire et à la protection du cadre de vie, en assurant l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme, en lien avec les usagers et les partenaires institutionnels.
Missions principales
* Accueillir et informer les pétitionnaires et le public
* Organiser les permanences (ABF, architecte conseil, instructeurs)
* Instruire les déclarations et autorisations d'urbanisme et vérifier la conformité réglementaire (urbanisme, patrimoine, environnement, accessibilité, sécurité)
* Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
* Rédiger les actes et décisions administratives
* Suivre les contentieux en lien avec les conseils juridiques
* Contrôler la conformité des constructions et des aménagements, constater les infractions (établissement des procès verbeaux d'infraction).
* Suivre l'évolution de la réglementation
Missions secondaires
* Participer à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme et de protection du patrimoine et réglementation de la publicité et des enseignes
* Assurer le secrétariat de la CLSPR
* Mettre à jour le parc immobilier (lien INSEE)
Conditions: Travail à temps complet (selon cycle hebdomadaire)
RIFSEEP + RTT + adhésion ASTD + participation mutuelle / prévoyance + Compte Epargne Temps + Prime Annuelle
Recrutement statutaire sur emploi permanent (vacance) ou à défaut contractuel (CDD 2 ans renouvelable).
Catégorie B - cadre d'emploi des Rédacteur territoriaux.
A pourvoir idéalement à compter du 01/04/25.
CV + lettre de motivation obligatoires
Missions principales
* Accueillir et informer les pétitionnaires et le public
* Organiser les permanences (ABF, architecte conseil, instructeurs)
* Instruire les déclarations et autorisations d'urbanisme et vérifier la conformité réglementaire (urbanisme, patrimoine, environnement, accessibilité, sécurité)
* Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
* Rédiger les actes et décisions administratives
* Suivre les contentieux en lien avec les conseils juridiques
* Contrôler la conformité des constructions et des aménagements, constater les infractions (établissement des procès verbeaux d'infraction).
* Suivre l'évolution de la réglementation
Missions secondaires
* Participer à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme et de protection du patrimoine et réglementation de la publicité et des enseignes
* Assurer le secrétariat de la CLSPR
* Mettre à jour le parc immobilier (lien INSEE)
Conditions: Travail à temps complet (selon cycle hebdomadaire)
RIFSEEP + RTT + adhésion ASTD + participation mutuelle / prévoyance + Compte Epargne Temps + Prime Annuelle
Recrutement statutaire sur emploi permanent (vacance) ou à défaut contractuel (CDD 2 ans renouvelable).
Catégorie B - cadre d'emploi des Rédacteur territoriaux.
A pourvoir idéalement à compter du 01/04/25.
CV + lettre de motivation obligatoires
Profils recherchés
Vous disposez d'une bonne connaissance des acteurs et des enjeux du champ de l'urbanisme. Vous maîtrisez le Code de l'urbanisme, du patrimoine, de la construction et de l'environnement, ainsi que les outils de planification urbaine tels que le PLU. Vous possédez des notions en droit civil, notamment en droit de la propriété, et connaissez la fiscalité de l'urbanisme ainsi que les outils de contrôle et de répression du Code de l'urbanisme.
Vous êtes sensible à l'intégration paysagère et à la qualité architecturale des projets. Vous maîtrisez les techniques de représentation spatiale et les terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers, et disposez de notions en construction des ouvrages.
Vous savez respecter les procédures et les délais réglementaires et faites preuve de rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols. Doté(e) d'un bon sens du relationnel, vous communiquez avec aisance, discrétion et diplomatie. Calme, organisé(e) et autonome, vous savez travailler avec méthode et dans le respect des exigences du service public.
Vous êtes sensible à l'intégration paysagère et à la qualité architecturale des projets. Vous maîtrisez les techniques de représentation spatiale et les terminologies du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers, et disposez de notions en construction des ouvrages.
Vous savez respecter les procédures et les délais réglementaires et faites preuve de rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols. Doté(e) d'un bon sens du relationnel, vous communiquez avec aisance, discrétion et diplomatie. Calme, organisé(e) et autonome, vous savez travailler avec méthode et dans le respect des exigences du service public.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.