INSTRUCTEUR-TRICE DES RECETTES DOMANIALES ET DU FONCIER (4052)
Offre n° O035260313000561
Publiée le 17/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Région Bretagne - Site Atalante - 1c Avenue de Belle Fontaine à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine (35))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
17/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles...), la Région Bretagne emploie sur l'ensemble de son territoire plus de 4000 collaborateurs.trices exerçant de multiples métiers, tant techniques qu'administratifs.
S'appuyant sur des valeurs fondamentales comme l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l'insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.
Travailler à la Région Bretagne, c'est aussi profiter d'un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive !
S'appuyant sur des valeurs fondamentales comme l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l'insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.
Travailler à la Région Bretagne, c'est aussi profiter d'un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive !
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Cheffe du service, les principales missions de l'instructeur-trice chargé-e des redevances et des dossiers fonciers sont les suivantes :
Gérer et optimiser les recettes domaniales
- Réaliser des études et propositions de créations et d'optimisation des recettes liées au DPF (occupation terrestre, nautique, prélèvements, échanges avec d'autres gestionnaires de canaux VNF, départements de l'Ouest...)
- Établir des listes des assujettis et calcul des redevances
- Assurer l'indexation annuelle et/ou révision des tarifs
- Calculer des engagements recettes sur GDA (Grand-Angle, système d'information financier)
Gérer et optimiser les dépenses domaniales
- Rationaliser les dépenses de taxes foncières et taxes d'habitations
- Suivre l'exécution administrative et financière des actes (frais de géomètre, de rédaction des actes, huissiers...)
- Assurer le suivi des biens immobiliers du domaine sous le portail « Gérer mes biens immobiliers ».
Préparer, rédiger et suivre des actes de gestion foncière
- Assurer une veille foncière en lien avec les projets de la direction
- Préparer et suivre des actes administratifs d'acquisition ou cession foncière (bornage, enquête publique, déclassement de biens) et mise en oeuvre des procédures préalables (consultation France Domaine, rapport à la commission permanente)
- Suivre l'exécution des acquisitions ou cessions foncières (actes notariaux, inscriptions aux hypothèques)
- Fixer et s'assurer du respect d'un cadre de gestion et de valorisation du foncier
- Rédiger des actes administratifs (conventions de superpositions de gestion et d'affectation, convention d'occupation temporaire)
RELATIONS HIERARCHIQUES
· L'agent dépend directement de (n + 1) : Cheffe du service valorisation touristique et développement durable
· L'agent encadre directement (n-1) : sans objet
RELATIONS FONCTIONNELLES
- Au sein de la Direction des canaux de Bretagne :
- Chefs de subdivision, chefs de centre, éclusiers
- Service Infrastructure et ouvrages
- Cheffe du pôle administrative et financier
- Au sein de la collectivité :
- La Direction de l'immobilier ;
- La Direction des affaires juridique et commande publique ;
- La Direction des ressources humaines
- La Direction des finances et de l'évaluation
- Partenaires extérieurs :
- Assujettis aux redevances domaniales (plaisanciers, entreprises, producteur d'eau potable, agriculteurs...)
- Géomètres
- Notaires
Lieu de travail : Cesson-Sévigné - Site Atalante
Horaires et temps de travail : temps complet
Métier éligible au télétravail
Nom et coordonnées de la personne à contacter pour renseigner sur le poste : Véronique VERON, cheffe du service valorisation touristique et développement durable
Gérer et optimiser les recettes domaniales
- Réaliser des études et propositions de créations et d'optimisation des recettes liées au DPF (occupation terrestre, nautique, prélèvements, échanges avec d'autres gestionnaires de canaux VNF, départements de l'Ouest...)
- Établir des listes des assujettis et calcul des redevances
- Assurer l'indexation annuelle et/ou révision des tarifs
- Calculer des engagements recettes sur GDA (Grand-Angle, système d'information financier)
Gérer et optimiser les dépenses domaniales
- Rationaliser les dépenses de taxes foncières et taxes d'habitations
- Suivre l'exécution administrative et financière des actes (frais de géomètre, de rédaction des actes, huissiers...)
- Assurer le suivi des biens immobiliers du domaine sous le portail « Gérer mes biens immobiliers ».
Préparer, rédiger et suivre des actes de gestion foncière
- Assurer une veille foncière en lien avec les projets de la direction
- Préparer et suivre des actes administratifs d'acquisition ou cession foncière (bornage, enquête publique, déclassement de biens) et mise en oeuvre des procédures préalables (consultation France Domaine, rapport à la commission permanente)
- Suivre l'exécution des acquisitions ou cessions foncières (actes notariaux, inscriptions aux hypothèques)
- Fixer et s'assurer du respect d'un cadre de gestion et de valorisation du foncier
- Rédiger des actes administratifs (conventions de superpositions de gestion et d'affectation, convention d'occupation temporaire)
RELATIONS HIERARCHIQUES
· L'agent dépend directement de (n + 1) : Cheffe du service valorisation touristique et développement durable
· L'agent encadre directement (n-1) : sans objet
RELATIONS FONCTIONNELLES
- Au sein de la Direction des canaux de Bretagne :
- Chefs de subdivision, chefs de centre, éclusiers
- Service Infrastructure et ouvrages
- Cheffe du pôle administrative et financier
- Au sein de la collectivité :
- La Direction de l'immobilier ;
- La Direction des affaires juridique et commande publique ;
- La Direction des ressources humaines
- La Direction des finances et de l'évaluation
- Partenaires extérieurs :
- Assujettis aux redevances domaniales (plaisanciers, entreprises, producteur d'eau potable, agriculteurs...)
- Géomètres
- Notaires
Lieu de travail : Cesson-Sévigné - Site Atalante
Horaires et temps de travail : temps complet
Métier éligible au télétravail
Nom et coordonnées de la personne à contacter pour renseigner sur le poste : Véronique VERON, cheffe du service valorisation touristique et développement durable
Profils recherchés
Savoir et savoir-faire :
- Connaître l'environnement administratif, budgétaire, fiscal et juridique des collectivités territoriales
- Connaître les principes et la réglementation relatifs à la gestion du domaine public fluvial
- Maîtriser les outils bureautiques.
- Avoir des connaissances du logiciel Grand Angle (recettes)
- Savoir rédiger des notes et des comptes-rendus (maîtriser les écrits administratifs)
- Être concis et synthétique à l'oral et à l'écrit
- Être titulaire du permis B
Savoir être : :
- Être organisé et faire preuve de méthode
- Être rigoureux
- Être force de proposition
- Être discret et respecter la confidentialité des informations
- Avoir le sens du relationnel et de la qualité de service
Vous avez envie d'exercer au coeur d'un territoire privilégié, entre terre et mer, aussi dynamique qu'accessible, et doté d'une vie culturelle riche
Vous êtes attaché.e au service public et sensible aux enjeux d'avenir portés par la Région Bretagne (engagement en faveur de la transition énergétique et écologique, attention portée aux ressources, développement économique, innovation, préservation et valorisation du patrimoine...)
Vous avez envie d'évoluer au sein d'équipes pluridisciplinaires investies et soucieuses de la qualité de vie au travail
Vous partagez nos valeurs (égalité femmes hommes, politique de maintien en emploi de personnes en situation de handicap, temps forts visant à accueillir les nouveaux.velles collaborateurs.trices et renforcer un sentiment d'appartenance...)
Vous êtes attentif.ve aux possibilités d'évolution professionnelle (mobilité interne favorisée, soutien à la montée en compétences, niveau de rémunération au plus près du marché du travail...)
Vous souhaitez travailler dans un cadre de vie permettant de concilier de manière équilibrée vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail si le métier le permet, équipements professionnels adaptés...)
Et plus encore : accès à la formation, chèques vacances et culture, tickets restaurants, participation au transport, association sportive interne, ...
- Connaître l'environnement administratif, budgétaire, fiscal et juridique des collectivités territoriales
- Connaître les principes et la réglementation relatifs à la gestion du domaine public fluvial
- Maîtriser les outils bureautiques.
- Avoir des connaissances du logiciel Grand Angle (recettes)
- Savoir rédiger des notes et des comptes-rendus (maîtriser les écrits administratifs)
- Être concis et synthétique à l'oral et à l'écrit
- Être titulaire du permis B
Savoir être : :
- Être organisé et faire preuve de méthode
- Être rigoureux
- Être force de proposition
- Être discret et respecter la confidentialité des informations
- Avoir le sens du relationnel et de la qualité de service
Vous avez envie d'exercer au coeur d'un territoire privilégié, entre terre et mer, aussi dynamique qu'accessible, et doté d'une vie culturelle riche
Vous êtes attaché.e au service public et sensible aux enjeux d'avenir portés par la Région Bretagne (engagement en faveur de la transition énergétique et écologique, attention portée aux ressources, développement économique, innovation, préservation et valorisation du patrimoine...)
Vous avez envie d'évoluer au sein d'équipes pluridisciplinaires investies et soucieuses de la qualité de vie au travail
Vous partagez nos valeurs (égalité femmes hommes, politique de maintien en emploi de personnes en situation de handicap, temps forts visant à accueillir les nouveaux.velles collaborateurs.trices et renforcer un sentiment d'appartenance...)
Vous êtes attentif.ve aux possibilités d'évolution professionnelle (mobilité interne favorisée, soutien à la montée en compétences, niveau de rémunération au plus près du marché du travail...)
Vous souhaitez travailler dans un cadre de vie permettant de concilier de manière équilibrée vie professionnelle et personnelle (horaires flexibles, télétravail si le métier le permet, équipements professionnels adaptés...)
Et plus encore : accès à la formation, chèques vacances et culture, tickets restaurants, participation au transport, association sportive interne, ...
Contact et modalités de candidature
Contact
Jessica DUBERT (référente de recrutement) - 02 99 27 96 15 - jessica.dubert@bretagne.bzh
Informations complémentaires
Merci de fournir CV et lettre de motivation en suivant le lien de candidature.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.