UN(E) JURISTE SPÉCIALISÉ EN DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (F/H)
Offre n° O035260701001578
Publiée le 01/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine (35))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
03/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
47 528 habitants (au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo regroupant près de 80 000 habitants)
Missions / conditions d'exercice
Recrute pour sa Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme, le juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement conduit, supervise et sécurise les étapes réglementaires des procédures d'évolution du Plan Local de l'Urbanisme et de ses annexes (dont le Règlement Local de Publicité) et celles relevant de l'urbanisme opérationnel (dont les ZAC)
- Procédures d'évolution du PLU en vigueur (mise à jour, modification, révision simplifiée, déclaration de projet...)
Le juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement supervise, contrôle, sécurise le volet juridique de toutes ces procédures :
- Constitution du dossier, mise en oeuvre et suivi de la concertation préalable, PPVE et /ou de l'enquête publique, rédaction des projets de délibérations et de tous les actes juridiques
- Suivi des évolutions des documents supra-communaux et de leur incidence sur le PLU (SCOT, SRADDET, PNR...)
- Suivi des procédures d'évolution du règlement Local de Publicité (modification, révision)
- Gestion des courriers des administrés et des contentieux concernant le PLU
- Sécurisation juridique des procédures menées par la pôle opérationnel (ZAC, PUP, OAP...) : analyser en amont la faisabilité juridique des projets, superviser la rédaction des délibérations et conventions afférentes
- Veille juridique dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et opérationnel : rédaction de notes et fiches de procédure
Madame Marie SCHANTÉ
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Au sein de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme, le juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement conduit, supervise et sécurise les étapes réglementaires des procédures d'évolution du Plan Local de l'Urbanisme et de ses annexes (dont le Règlement Local de Publicité) et celles relevant de l'urbanisme opérationnel (dont les ZAC)
- Procédures d'évolution du PLU en vigueur (mise à jour, modification, révision simplifiée, déclaration de projet...)
Le juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement supervise, contrôle, sécurise le volet juridique de toutes ces procédures :
- Constitution du dossier, mise en oeuvre et suivi de la concertation préalable, PPVE et /ou de l'enquête publique, rédaction des projets de délibérations et de tous les actes juridiques
- Suivi des évolutions des documents supra-communaux et de leur incidence sur le PLU (SCOT, SRADDET, PNR...)
- Suivi des procédures d'évolution du règlement Local de Publicité (modification, révision)
- Gestion des courriers des administrés et des contentieux concernant le PLU
- Sécurisation juridique des procédures menées par la pôle opérationnel (ZAC, PUP, OAP...) : analyser en amont la faisabilité juridique des projets, superviser la rédaction des délibérations et conventions afférentes
- Veille juridique dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et opérationnel : rédaction de notes et fiches de procédure
Madame Marie SCHANTÉ
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Profils recherchés
- Bac+ 3 à bac+ 5
- Master 2 ou équivalent en droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Expérience souhaitée
- Expertise juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit du patrimoine
- Maîtrise de la loi Littoral
- Capacités d'analyse, de synthèse
- Aisance rédactionnelle
- Maîtrise de la suite Microsoft Office (Word, Excel, Powerpoint)
- Bonnes qualités relationnelles
- Rigueur, discrétion, réactivité, adaptabilité,
- Sens de l'organisation
- Master 2 ou équivalent en droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Expérience souhaitée
- Expertise juridique en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit du patrimoine
- Maîtrise de la loi Littoral
- Capacités d'analyse, de synthèse
- Aisance rédactionnelle
- Maîtrise de la suite Microsoft Office (Word, Excel, Powerpoint)
- Bonnes qualités relationnelles
- Rigueur, discrétion, réactivité, adaptabilité,
- Sens de l'organisation
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Madame Marie SCHANTÉ
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.