INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O035260915001389
Publiée le 15/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
66 Rue des Douves, Redon (Ille-et-Vilaine (35))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
14/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
REDON Agglomération
31 communes - 68 000 habitants – 320 collaborateurs
A 40 minutes de l’océan, au carrefour de 2 régions (Bretagne, Pays de la Loire) et de 3 départements (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire Atlantique), REDON Agglomération est un territoire dynamique en développement et idéalement positionné au cœur de l'espace stratégique métropolitain Rennes-Nantes-Saint-Nazaire-Vannes disposant de l’ensemble des services.
Sous la responsabilité directe du responsable du pôle Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d'Application du Droit des Sols, de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
31 communes - 68 000 habitants – 320 collaborateurs
A 40 minutes de l’océan, au carrefour de 2 régions (Bretagne, Pays de la Loire) et de 3 départements (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire Atlantique), REDON Agglomération est un territoire dynamique en développement et idéalement positionné au cœur de l'espace stratégique métropolitain Rennes-Nantes-Saint-Nazaire-Vannes disposant de l’ensemble des services.
Sous la responsabilité directe du responsable du pôle Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d'Application du Droit des Sols, de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Lors de la phase d'instruction :
* Vérifier la recevabilité et la complétude des demandes d'urbanisme
* Préparer les courriers d'incomplétude et de modification de délais
* Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (règles d'urbanisme, servitudes d'utilité publique, règles d'accessibilité ou/et de sécurité, etc.)
* Lancer les consultations appropriées et synthétiser leurs avis
Lors de la phase de décision :
* Rédiger un projet de décision et la transmettre à la commune concernée (8 à 10 communes en gestion par agent)
Lors de la phase de post instruction :
* Rédaction des certificats de non opposition en cas de décision tacite
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements et constater les infractions lors des récolements
Missions complémentaires :
* Mission de conseil auprès des communes dont l'instructeur à la charge (rencontre de certains pétitionnaires à la demande de la commune, points d'étapes sur les dossiers d'instructions, regard sur certains projets urbains, etc.). Renseigner les agents des communes adhérentes au service commun ADS.
* Gestion des avant-projets à la demande des communes pour accompagner en particulier les projets majeurs du territoire.
* Contribuer à l'évolution des documents d'urbanisme, en particulier l'élaboration en cours du premier PLUi de REDON Agglomération. Suivre l'évolution de la règlementation (participation aux réunions du réseau des instructeurs départementaux)
* Apporter des informations à la commune en cas de précontentieux ou de contentieux.
* Etre référent pour l'équipe d'une thématique liée à l'instruction ADS (veille juridique, outils métiers, etc.)
Lors de la phase d'instruction :
* Vérifier la recevabilité et la complétude des demandes d'urbanisme
* Préparer les courriers d'incomplétude et de modification de délais
* Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (règles d'urbanisme, servitudes d'utilité publique, règles d'accessibilité ou/et de sécurité, etc.)
* Lancer les consultations appropriées et synthétiser leurs avis
Lors de la phase de décision :
* Rédiger un projet de décision et la transmettre à la commune concernée (8 à 10 communes en gestion par agent)
Lors de la phase de post instruction :
* Rédaction des certificats de non opposition en cas de décision tacite
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements et constater les infractions lors des récolements
Missions complémentaires :
* Mission de conseil auprès des communes dont l'instructeur à la charge (rencontre de certains pétitionnaires à la demande de la commune, points d'étapes sur les dossiers d'instructions, regard sur certains projets urbains, etc.). Renseigner les agents des communes adhérentes au service commun ADS.
* Gestion des avant-projets à la demande des communes pour accompagner en particulier les projets majeurs du territoire.
* Contribuer à l'évolution des documents d'urbanisme, en particulier l'élaboration en cours du premier PLUi de REDON Agglomération. Suivre l'évolution de la règlementation (participation aux réunions du réseau des instructeurs départementaux)
* Apporter des informations à la commune en cas de précontentieux ou de contentieux.
* Etre référent pour l'équipe d'une thématique liée à l'instruction ADS (veille juridique, outils métiers, etc.)
Profils recherchés
* Expérience exigée dans le domaine de l'application du droit des sols et connaissance de la réglementation de l'urbanisme : foncier, droit des sols, etc
* Connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal et droit civil
* Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
* Savoir-être et diplomatie, afin d'entretenir des relations de confiance avec les élus, les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés)
* Sens du service public, de l'intérêt général et de l'égalité de traitement
* Discrétion professionnelle
* Organisation, rigueur et respect des méthodes de travail définies
* Outils bureautiques + maîtrise du logiciel Oxalis ou Expert souhaitée
* Connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal et droit civil
* Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
* Savoir-être et diplomatie, afin d'entretenir des relations de confiance avec les élus, les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés)
* Sens du service public, de l'intérêt général et de l'égalité de traitement
* Discrétion professionnelle
* Organisation, rigueur et respect des méthodes de travail définies
* Outils bureautiques + maîtrise du logiciel Oxalis ou Expert souhaitée
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Conditions d'exercice et de recrutement :
* Poste à temps complet
* Organisation du temps de travail modulable (35h ou 39h avec RTT, sur 4,5 jours ou 5 jours)
* Recrutement statutaire par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou par voie contractuelle
* Poste ouvert au cadre d'emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux
* Lieu de travail : Redon - Proximité de la gare
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire
* Titres restaurant
* 6 jours/mois maximum possibles de télétravail
* Possibilités de formations
* Participation employeur si mutuelle labellisée
* Participation employeur au contrat prévoyance si adhésion au contrat de la collectivité
* Prise en charge des frais de transport collectif (75% avec un plafond de 135 €) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu'à 300 €/an)
* Adhésion possible au COS Breizh / Amicale du personnel
Entretiens prévus le jeudi 22/10/2026 matin.
Merci de nous transmettre au plus tard le 14/10/2026 votre CV, lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires uniquement
Emploi à pourvoir à partir du 01/12/2026
* Poste à temps complet
* Organisation du temps de travail modulable (35h ou 39h avec RTT, sur 4,5 jours ou 5 jours)
* Recrutement statutaire par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou par voie contractuelle
* Poste ouvert au cadre d'emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux
* Lieu de travail : Redon - Proximité de la gare
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire
* Titres restaurant
* 6 jours/mois maximum possibles de télétravail
* Possibilités de formations
* Participation employeur si mutuelle labellisée
* Participation employeur au contrat prévoyance si adhésion au contrat de la collectivité
* Prise en charge des frais de transport collectif (75% avec un plafond de 135 €) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu'à 300 €/an)
* Adhésion possible au COS Breizh / Amicale du personnel
Entretiens prévus le jeudi 22/10/2026 matin.
Merci de nous transmettre au plus tard le 14/10/2026 votre CV, lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires uniquement
Emploi à pourvoir à partir du 01/12/2026
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.