UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS
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Offre n° O037230501028901
Publiée le 05/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
60 avenue Marcel Dassault - CS 30651, Tours (Indre-et-Loire)
Poste à pourvoir le
16/08/2023
Date limite de candidature
05/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
POSTE N° :8551
Tours Métropole Val de Loire (22 communes)
Recrute
UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS
A LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN
Lieu d'exercice du poste : Tours
Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux
Classification RIFSEEP B2
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Poste ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés
Poste à temps complet
Tours Métropole Val de Loire (22 communes)
Recrute
UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS
A LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN
Lieu d'exercice du poste : Tours
Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux
Classification RIFSEEP B2
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Poste ouvert aux candidats reconnus travailleurs handicapés
Poste à temps complet
Missions / conditions d'exercice
Dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme assurée pour le compte de 12 communes membres de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE,
Sous l'autorité du responsable du Service Commun Urbanisme,
Au sein d'une équipe constituée de six instructeurs et de quatre assistants instructeurs.
MISSIONS
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme opérationnel, autorisation de travaux
- Suivi des dossiers (gestion des délais et de la complétude des dossiers, consultation des personnes publiques, gestionnaires des réseaux et autres organismes, préparation des courriers et des actes, ...)
- Contrôle de la conformité des constructions et des aménagements réalisés (étude des DAACT, visites de récolement, ...)
- Assistance réglementaire et juridique aux communes en amont des dossiers
- Analyse de dossiers au cours de permanence : Architecte des Bâtiments de France, CAUE
- Renseignement des demandeurs et des professionnels sur rendez vous
- Présentation des dossiers aux élus,
- Accompagner et conseiller les élus dans l'élaboration de projets complexes et les négociations avec les porteurs de projets
- Analyse et préparation des éléments techniques nécessaires au suivi du pré-contentieux et du contentieux en lien avec le service juridique
Sous l'autorité du responsable du Service Commun Urbanisme,
Au sein d'une équipe constituée de six instructeurs et de quatre assistants instructeurs.
MISSIONS
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme opérationnel, autorisation de travaux
- Suivi des dossiers (gestion des délais et de la complétude des dossiers, consultation des personnes publiques, gestionnaires des réseaux et autres organismes, préparation des courriers et des actes, ...)
- Contrôle de la conformité des constructions et des aménagements réalisés (étude des DAACT, visites de récolement, ...)
- Assistance réglementaire et juridique aux communes en amont des dossiers
- Analyse de dossiers au cours de permanence : Architecte des Bâtiments de France, CAUE
- Renseignement des demandeurs et des professionnels sur rendez vous
- Présentation des dossiers aux élus,
- Accompagner et conseiller les élus dans l'élaboration de projets complexes et les négociations avec les porteurs de projets
- Analyse et préparation des éléments techniques nécessaires au suivi du pré-contentieux et du contentieux en lien avec le service juridique
Profils recherchés
PROFIL
- Expérience confirmée dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et dans l'instruction des autorisations du droit des sols
- Maîtrise du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et de l'habitation et du droit public et des documents d'urbanisme locaux (PLU, PSMV, ...)
- Capacités d'analyse des documents d'urbanisme et aptitude avérée à la lecture des plans (plans d'urbanisme et plans de construction)
- Connaissance et sensibilité en architecture, paysages et environnement
- Disponibilité et qualités relationnelles vis à vis du public : particuliers, élus, professionnels (rendez vous, réunion, ...)
- S'inscrire dans un réel esprit d'équipe (convivialité, diplomatie, ...)
- Sens de l'organisation, réactivité et capacité d'adaptation (gestion des délais d'instruction, planification du travail, ...),
- Grande rigueur dans l'analyse, la synthèse et le suivi des dossiers,
- Solides capacités de rédaction écrite et maîtrise de l'expression orale
- Connaissance des collectivités territoriales (organisation, fonctionnement, ...)
- Implication dans le développement de l'instruction des dossiers par voie numérique
- Maîtrise des outils bureautique (Word, Excel, Outlook, ...), et des outils informatiques en lien avec la gestion du droit des sols : logiciel Droit de Cités (ou équivalents), Système d'Information Géographique (SIG)
- Une maitrise ou des connaissances de l'administration et du paramétrage de logiciel métier : Droits de Cité, ... seraient appréciées
- Permis de conduire B
- Expérience confirmée dans le domaine de l'urbanisme réglementaire et dans l'instruction des autorisations du droit des sols
- Maîtrise du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et de l'habitation et du droit public et des documents d'urbanisme locaux (PLU, PSMV, ...)
- Capacités d'analyse des documents d'urbanisme et aptitude avérée à la lecture des plans (plans d'urbanisme et plans de construction)
- Connaissance et sensibilité en architecture, paysages et environnement
- Disponibilité et qualités relationnelles vis à vis du public : particuliers, élus, professionnels (rendez vous, réunion, ...)
- S'inscrire dans un réel esprit d'équipe (convivialité, diplomatie, ...)
- Sens de l'organisation, réactivité et capacité d'adaptation (gestion des délais d'instruction, planification du travail, ...),
- Grande rigueur dans l'analyse, la synthèse et le suivi des dossiers,
- Solides capacités de rédaction écrite et maîtrise de l'expression orale
- Connaissance des collectivités territoriales (organisation, fonctionnement, ...)
- Implication dans le développement de l'instruction des dossiers par voie numérique
- Maîtrise des outils bureautique (Word, Excel, Outlook, ...), et des outils informatiques en lien avec la gestion du droit des sols : logiciel Droit de Cités (ou équivalents), Système d'Information Géographique (SIG)
- Une maitrise ou des connaissances de l'administration et du paramétrage de logiciel métier : Droits de Cité, ... seraient appréciées
- Permis de conduire B
Contact et modalités de candidature
Contact
0247801111
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre contact auprès de :
- Madame TALON Aude - Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme au 0247800244 ou à a.talon@tours-metropole.fr
- Monsieur DESBOURDES Patrice Responsable du service commun urbanisme au 0247216077 ou à p.desbourdes@tours-metropole.fr
Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae + copie des diplômes et si vous êtes titulaire d'une Fonction Publique votre dernier arrêté de nomination et vos trois dernières fiches d'évaluation) sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines par courrier électronique à eu.guenard@tours-metropole.fr (Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire Direction des Ressources Humaines - 1 à 3 rue des Minimes - 37926 TOURS CEDEX 9) jusqu'au 5 juin 2023.
- Madame TALON Aude - Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme au 0247800244 ou à a.talon@tours-metropole.fr
- Monsieur DESBOURDES Patrice Responsable du service commun urbanisme au 0247216077 ou à p.desbourdes@tours-metropole.fr
Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae + copie des diplômes et si vous êtes titulaire d'une Fonction Publique votre dernier arrêté de nomination et vos trois dernières fiches d'évaluation) sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines par courrier électronique à eu.guenard@tours-metropole.fr (Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire Direction des Ressources Humaines - 1 à 3 rue des Minimes - 37926 TOURS CEDEX 9) jusqu'au 5 juin 2023.
Adresse de l'employeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
>60 avenue Marcel Dassault - CS 30651
37200 TOURS
>60 avenue Marcel Dassault - CS 30651
37200 TOURS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.