Instructeur ADS (H/F)
Offre n° O037250415000883
Publiée le 15/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Vous cherchez un nouveau cadre de vie pour vous épanouir en famille, pour imaginer ou concrétiser un projet professionnel, pour tisser des liens plus riches ?
Vous aspirez à un quotidien plus authentique et plus simple pour vous reconnecter à l'essentiel ? Bienvenue en Sud Touraine : l'essentiel est ici !
Cliquez ici pour découvrir le Sud Touraine https://www.lochessudtouraine-publications.com/votre-essentiel/
Riche d'un important patrimoine naturel et historique, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, dont le siège se situe dans la ville d'art et d'histoire de Loches, œuvre sur un territoire rural réputé pour son cadre de vie agréable et dynamique.
Vous aspirez à un quotidien plus authentique et plus simple pour vous reconnecter à l'essentiel ? Bienvenue en Sud Touraine : l'essentiel est ici !
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Riche d'un important patrimoine naturel et historique, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, dont le siège se situe dans la ville d'art et d'histoire de Loches, œuvre sur un territoire rural réputé pour son cadre de vie agréable et dynamique.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12 avenue de la Liberté - BP 142, Loches (Indre-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
15/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Créée en 2017, la communauté de communes Loches Sud Touraine regroupe 67 communes et comprend près de 53000 habitants. Avec des compétences larges et engagée dans des projets structurants, elle dispose d’un pôle urbanisme et habitat au sein de la Direction de l’Aménagement, de l’Energie et du Climat pour lequel elle recherche aujourd’hui un instructeur ADS.
En rejoignant la communauté de communes Loches Sud Touraine, vous intégrez une structure attentive au développement d’une culture commune, ainsi qu’aux principes d’autonomie et de confiance accordées aux collaborateurs qui font le service public au quotidien.
Descriptif du poste
Au sein du Pôle Urbanisme et Habitat de la Direction de l’Aménagement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, sous la responsabilité de la responsable du Service ADS, vous assurez :
- L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au sein du service Application du Droit des Sols (ADS) pour le compte des 44 communes adhérentes au service.
- L’instruction des demandes d’autorisation liées à la compétence « Police de publicité » pour le compte des communes adhérentes au service commun d’instruction des actes en lien avec la compétence police de publicité.
En rejoignant la communauté de communes Loches Sud Touraine, vous intégrez une structure attentive au développement d’une culture commune, ainsi qu’aux principes d’autonomie et de confiance accordées aux collaborateurs qui font le service public au quotidien.
Descriptif du poste
Au sein du Pôle Urbanisme et Habitat de la Direction de l’Aménagement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, sous la responsabilité de la responsable du Service ADS, vous assurez :
- L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au sein du service Application du Droit des Sols (ADS) pour le compte des 44 communes adhérentes au service.
- L’instruction des demandes d’autorisation liées à la compétence « Police de publicité » pour le compte des communes adhérentes au service commun d’instruction des actes en lien avec la compétence police de publicité.
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales :
Gestion et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, PD, CUb et certaines DP) et des demandes d’autorisation concernant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (AP et DP).
Analyse de la conformité d’un projet avec les dispositions des différentes réglementations nécessitant :
- Compréhension d’un projet sur le terrain ou dans les trois dimensions (repérage dans l’espace, lecture de la représentation graphique d’un projet : plans, coupes et façades…).
- Lecture, analyse et application des différentes pièces d’un document d’urbanisme (règlement écrit et graphique, OAP...).
- Lecture, analyse et application de règlementations nationales ou connexes (Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement, PPRI, …).
- Lancement de consultations et recueil des avis des services extérieurs (SDIS, ABF, etc.).
- Rédaction des actes de procédures et des propositions de décision administrative (arrêtés) sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
- Echanges avec les maires et les secrétaires de mairie sur les dossiers pris en charge par le service ADS.
- Suivi et application de l’évolution de la réglementation.
- Suivi du traitement des dossiers et respect des délais d’instruction.
- Information des pétitionnaires ou des maîtres d’ouvrage sur des projets instruits par le service.
- Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents le cas échéant (autres services de la Communauté, ABF, CAUE, etc.).
- Accompagnement des communes dans la gestion des consommations d’espace en lien les évolutions législatives et les documents d’urbanisme en vigueur.
Missions complémentaires :
Accompagnement des communes et des particuliers hors instruction des dossiers :
- Réponse aux questions relevant de l’ADS hors instruction en cours ;
- Analyse de pré-projets privés (particuliers, acteurs économiques…) ou publics.
- Accompagnement de projets à enjeux, de la phase amont jusqu’au dépôt de l’autorisation d’urbanisme ;
- Rédaction de notes juridiques sur des sujets réglementaires d’ordre général ;
- Permanences ADS sur le territoire pour informer et conseiller les pétitionnaires et maitres d’ouvrage ;
- Organisation des rencontres en amont et au cours de l’instruction sur les dossiers le nécessitant avec les élus et les porteurs de projet ;
- Suivi des règlements des PLU en cours d’élaboration ou d’évolution ;
- Accompagnement des communes dans l’écriture de leur règlement de PLU ou de SPR.
- Rédaction de notes techniques en cas de recours gracieux
- Accompagnement des communes pour l’utilisation du logiciel d’instruction.
Gestion et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, PD, CUb et certaines DP) et des demandes d’autorisation concernant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (AP et DP).
Analyse de la conformité d’un projet avec les dispositions des différentes réglementations nécessitant :
- Compréhension d’un projet sur le terrain ou dans les trois dimensions (repérage dans l’espace, lecture de la représentation graphique d’un projet : plans, coupes et façades…).
- Lecture, analyse et application des différentes pièces d’un document d’urbanisme (règlement écrit et graphique, OAP...).
- Lecture, analyse et application de règlementations nationales ou connexes (Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement, PPRI, …).
- Lancement de consultations et recueil des avis des services extérieurs (SDIS, ABF, etc.).
- Rédaction des actes de procédures et des propositions de décision administrative (arrêtés) sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
- Echanges avec les maires et les secrétaires de mairie sur les dossiers pris en charge par le service ADS.
- Suivi et application de l’évolution de la réglementation.
- Suivi du traitement des dossiers et respect des délais d’instruction.
- Information des pétitionnaires ou des maîtres d’ouvrage sur des projets instruits par le service.
- Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents le cas échéant (autres services de la Communauté, ABF, CAUE, etc.).
- Accompagnement des communes dans la gestion des consommations d’espace en lien les évolutions législatives et les documents d’urbanisme en vigueur.
Missions complémentaires :
Accompagnement des communes et des particuliers hors instruction des dossiers :
- Réponse aux questions relevant de l’ADS hors instruction en cours ;
- Analyse de pré-projets privés (particuliers, acteurs économiques…) ou publics.
- Accompagnement de projets à enjeux, de la phase amont jusqu’au dépôt de l’autorisation d’urbanisme ;
- Rédaction de notes juridiques sur des sujets réglementaires d’ordre général ;
- Permanences ADS sur le territoire pour informer et conseiller les pétitionnaires et maitres d’ouvrage ;
- Organisation des rencontres en amont et au cours de l’instruction sur les dossiers le nécessitant avec les élus et les porteurs de projet ;
- Suivi des règlements des PLU en cours d’élaboration ou d’évolution ;
- Accompagnement des communes dans l’écriture de leur règlement de PLU ou de SPR.
- Rédaction de notes techniques en cas de recours gracieux
- Accompagnement des communes pour l’utilisation du logiciel d’instruction.
Profils recherchés
FORMATION :
- Bac+2, idéalement dans les domaines de l’urbanisme et de l’architecture, l’immobilier ou la construction.
Aptitudes :
- Connaissance de l’environnement professionnel et des acteurs de la construction, de l’architecture, de l’environnement...
- Maîtrise des réglementations liées à l’urbanisme (Codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, du patrimoine...).
- Connaissance des documents d’urbanisme (contenu et portée).
- Connaissances des techniques courantes du bâtiment, terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers, notion de construction des ouvrages.
- Connaissances des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Maîtrise des outils informatiques bureautiques (word, excel, powerpoint, messagerie) et logiciels métiers (R’ADS, SIG, QGIS).
Savoir-être :
- Sens du service public, discrétion.
- Qualités rédactionnelles, relationnelles et diplomatie
- Sens du travail en équipe
- Dynamise, réactivité
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation et gestion de son temps de travail
- Bac+2, idéalement dans les domaines de l’urbanisme et de l’architecture, l’immobilier ou la construction.
Aptitudes :
- Connaissance de l’environnement professionnel et des acteurs de la construction, de l’architecture, de l’environnement...
- Maîtrise des réglementations liées à l’urbanisme (Codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, du patrimoine...).
- Connaissance des documents d’urbanisme (contenu et portée).
- Connaissances des techniques courantes du bâtiment, terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers, notion de construction des ouvrages.
- Connaissances des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Maîtrise des outils informatiques bureautiques (word, excel, powerpoint, messagerie) et logiciels métiers (R’ADS, SIG, QGIS).
Savoir-être :
- Sens du service public, discrétion.
- Qualités rédactionnelles, relationnelles et diplomatie
- Sens du travail en équipe
- Dynamise, réactivité
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation et gestion de son temps de travail
Contact et modalités de candidature
Contact
0247911920
Informations complémentaires
Conditions du poste :
Poste à pourvoir : Dès que possible
Lieu de travail : Loches
Temps de travail : Complet – 39h, avec RTT
Grade recherché : catégorie C ou B de la filière technique ou administrative, à défaut contractuel (CDD 1 an)
Avantages : CNAS, participation employeur au contrat prévoyance à hauteur de 15€ bruts par mois et au contrat santé à hauteur de 25€ bruts par mois.
Télétravail possible 1 jour par semaine après 3 mois d’ancienneté
CANDIDATURE :
Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae et si vous êtes titulaire d’une Fonction Publique les comptes-rendus de vos 3 derniers entretiens professionnels) sont à adresser avant le 15 mai 2025 à l’attention du Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
Poste à pourvoir : Dès que possible
Lieu de travail : Loches
Temps de travail : Complet – 39h, avec RTT
Grade recherché : catégorie C ou B de la filière technique ou administrative, à défaut contractuel (CDD 1 an)
Avantages : CNAS, participation employeur au contrat prévoyance à hauteur de 15€ bruts par mois et au contrat santé à hauteur de 25€ bruts par mois.
Télétravail possible 1 jour par semaine après 3 mois d’ancienneté
CANDIDATURE :
Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae et si vous êtes titulaire d’une Fonction Publique les comptes-rendus de vos 3 derniers entretiens professionnels) sont à adresser avant le 15 mai 2025 à l’attention du Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.