instructeur(trice) application du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O038231101255411
Publiée le 15/11/2023
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
100 Allée des Charmilles, Arandon-Passins (Isère)
Poste à pourvoir le
02/01/2024
Date limite de candidature
13/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
traitement indiciaire + régime indemnitaire, participation mutuelle et prévoyance, tickets restaurant
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une intercommunalité dynamique, au service de 47 communes et 78 000 habitants. Cette jeune collectivité, attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d'égalité, dispose d'orientations politiques ambitieuses pour accompagner les transitions tout en garantissant le développement territorial durable grâce à des services publics de qualité, et dans un esprit de coopération avec les communes.
En nous rejoignant, vous intégrez une structure attentive au développement d'une culture commune, aux principes d'autonomie et de confiance accordée aux collaborateurs qui font le service public au quotidien.
Le territoire des Balcons du Dauphiné est un secteur encore préservé. Les enjeux en matière environnementale sont importants et sa position géographique lui confère des atouts méritants d'être mis en avant. La mobilité, la préservation de la ressource en eau ainsi que la transition écologique seront parmi les priorités du mandat.
Les enjeux en matière d'urbanisme sont en conséquence importants.
Dans ce contexte, elle recrute, suite à la mobilité interne d'un agent :
un instructeur (trice) application du droit des sols (ADS) à temps complet
L'instructeur(trice) ADS est placé(e) sous l'autorité de la cheffe de service ADS et travaille au sein d'une équipe composée de 4 instructeurs et d'une assistante.
En nous rejoignant, vous intégrez une structure attentive au développement d'une culture commune, aux principes d'autonomie et de confiance accordée aux collaborateurs qui font le service public au quotidien.
Le territoire des Balcons du Dauphiné est un secteur encore préservé. Les enjeux en matière environnementale sont importants et sa position géographique lui confère des atouts méritants d'être mis en avant. La mobilité, la préservation de la ressource en eau ainsi que la transition écologique seront parmi les priorités du mandat.
Les enjeux en matière d'urbanisme sont en conséquence importants.
Dans ce contexte, elle recrute, suite à la mobilité interne d'un agent :
un instructeur (trice) application du droit des sols (ADS) à temps complet
L'instructeur(trice) ADS est placé(e) sous l'autorité de la cheffe de service ADS et travaille au sein d'une équipe composée de 4 instructeurs et d'une assistante.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales seront :
L'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, PA, CUb et DP complexes) :
-Lire et analyser les différents types de plans (connaissances techniques de base en architecture, VRD) et documents d'urbanisme (analyse technique et règlementaire).
-Appréhender un projet sur le terrain.
-Vérification de la complétude des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme, consultation, rédaction des courriers et notes en lien avec l'instruction.
-Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
-Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols.
-Rédiger et préparer, pour le compte des maires, la délivrance des actes et autorisations d'urbanisme.
-Suivre l'évolution de la réglementation.
L'information des pétitionnaires et professionnels de la construction :
-Informer et conseiller les administrés et les professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en vigueur.
-Conseiller sur la faisabilité des projets, la démarche à suivre, les documents nécessaires et orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...).
-Recommander de recueillir les avis et conseils de l'architecte du CAUE si nécessaire.
L'information et le conseil auprès des maires et des secrétaires de mairies en charge de l'urbanisme
-informer de l'évolution réglementaire et des adaptations des logiciels métiers.
-accompagner les secrétaires de mairies dans l'instruction des DP leur incombant.
-conseiller les élus et formuler des propositions.
-participer à l'élaboration des documents d'urbanisme des communes (sur le règlement notamment).
-accompagner les secrétaires de mairies vers la dématérialisation pour un bon usage du logiciel Next'ADS et de Plat'au.
Cadre d'emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux.
Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours par semaine.
Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum).
Conditions de rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire, participation mutuelle et prévoyance, tickets restaurant.
Vous souhaitez des renseignements complémentaires sur ce poste, n'hésitez pas à contacter : Virginie Chulio, cheffe de service ADS au 06 30 75 57 64 ou par mail : virginie.chulio@balconsdudauphine.fr
L'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, PA, CUb et DP complexes) :
-Lire et analyser les différents types de plans (connaissances techniques de base en architecture, VRD) et documents d'urbanisme (analyse technique et règlementaire).
-Appréhender un projet sur le terrain.
-Vérification de la complétude des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme, consultation, rédaction des courriers et notes en lien avec l'instruction.
-Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
-Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols.
-Rédiger et préparer, pour le compte des maires, la délivrance des actes et autorisations d'urbanisme.
-Suivre l'évolution de la réglementation.
L'information des pétitionnaires et professionnels de la construction :
-Informer et conseiller les administrés et les professionnels sur les démarches administratives et la règlementation en vigueur.
-Conseiller sur la faisabilité des projets, la démarche à suivre, les documents nécessaires et orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...).
-Recommander de recueillir les avis et conseils de l'architecte du CAUE si nécessaire.
L'information et le conseil auprès des maires et des secrétaires de mairies en charge de l'urbanisme
-informer de l'évolution réglementaire et des adaptations des logiciels métiers.
-accompagner les secrétaires de mairies dans l'instruction des DP leur incombant.
-conseiller les élus et formuler des propositions.
-participer à l'élaboration des documents d'urbanisme des communes (sur le règlement notamment).
-accompagner les secrétaires de mairies vers la dématérialisation pour un bon usage du logiciel Next'ADS et de Plat'au.
Cadre d'emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux.
Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours par semaine.
Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum).
Conditions de rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire, participation mutuelle et prévoyance, tickets restaurant.
Vous souhaitez des renseignements complémentaires sur ce poste, n'hésitez pas à contacter : Virginie Chulio, cheffe de service ADS au 06 30 75 57 64 ou par mail : virginie.chulio@balconsdudauphine.fr
Profils recherchés
Maîtrise du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement.
Connaissance du logiciel XMAP / R'ADS.
Sens aigu de l'organisation, rigueur et respect des délais et des procédures.
Esprit d'équipe.
Force de proposition auprès des pétitionnaires et des communes.
Idéalement de formation en droit de l'urbanisme ou en aménagement, vous disposez d'une expérience de 2 à 3 ans qui vont a permis d'acquérir des connaissances et des compétences pratiques dans l'analyse et le traitement des autorisations d'urbanisme.
Cadre d'emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux.
Connaissance du logiciel XMAP / R'ADS.
Sens aigu de l'organisation, rigueur et respect des délais et des procédures.
Esprit d'équipe.
Force de proposition auprès des pétitionnaires et des communes.
Idéalement de formation en droit de l'urbanisme ou en aménagement, vous disposez d'une expérience de 2 à 3 ans qui vont a permis d'acquérir des connaissances et des compétences pratiques dans l'analyse et le traitement des autorisations d'urbanisme.
Cadre d'emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474802330
Informations complémentaires
Si vous vous reconnaissez dans ce profil de poste, vous pouvez envoyer un CV et lettre de motivation à :
Monsieur le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné :
100, allée des Charmilles
38510 Arandon-Passins
ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr
Vous souhaitez des renseignements complémentaires sur ce poste, n'hésitez pas à contacter : Virginie Chulio, cheffe de service ADS au 06 30 75 57 64 ou par mail : virginie.chulio@balconsdudauphine.fr
La date limite de candidature est fixée au 13 décembre 2023
Monsieur le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné :
100, allée des Charmilles
38510 Arandon-Passins
ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr
Vous souhaitez des renseignements complémentaires sur ce poste, n'hésitez pas à contacter : Virginie Chulio, cheffe de service ADS au 06 30 75 57 64 ou par mail : virginie.chulio@balconsdudauphine.fr
La date limite de candidature est fixée au 13 décembre 2023
Lien de candidature
recrutement@balconsdudauphine.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.