juriste
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O038240201354714
Publiée le 14/02/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Nichée au cœur des montagnes, Grenoble est une ville dynamique et une terre d’engagement, réputée pour son esprit d’innovation, sa qualité de vie et son patrimoine culturel. Avec ses parcs verdoyants, son cœur de ville chaleureux et ses sommets enneigés à proximité, Grenoble offre un cadre de vie exceptionnel, propice à l'épanouissement personnel et professionnel. Que vous soyez passionné-e par les sports de montagne, l'art et la culture, ou simplement en quête d’une vie urbaine et citoyenne animée, Grenoble a tout pour vous séduire.
C’est grâce aux 4 000 femmes et hommes qui travaillent au sein de la Ville de Grenoble que le service public se déploie en proximité chaque jour auprès des enfants, des aîné-e-s, des citoyennes et citoyens, des personnes les plus fragiles. Dans les quartiers comme au cœur de la ville, dans nos équipements culturels et sportifs, dans nos parcs et nos rues, c’est grâce à ces femmes et ces hommes que se concrétisent les projets écologiques et sociaux qui font de Grenoble une ville avec un temps d’avance. Rejoignez-nous pour contribuer à ce projet collectif !
La VILLE DE GRENOBLE : c’est plus de 150 MÉTIERS, IL Y EN A FORCÉMENT UN POUR VOUS!
C’est grâce aux 4 000 femmes et hommes qui travaillent au sein de la Ville de Grenoble que le service public se déploie en proximité chaque jour auprès des enfants, des aîné-e-s, des citoyennes et citoyens, des personnes les plus fragiles. Dans les quartiers comme au cœur de la ville, dans nos équipements culturels et sportifs, dans nos parcs et nos rues, c’est grâce à ces femmes et ces hommes que se concrétisent les projets écologiques et sociaux qui font de Grenoble une ville avec un temps d’avance. Rejoignez-nous pour contribuer à ce projet collectif !
La VILLE DE GRENOBLE : c’est plus de 150 MÉTIERS, IL Y EN A FORCÉMENT UN POUR VOUS!
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11, boulevard jean pain, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
01/04/2024
Date limite de candidature
16/03/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Finances >
Gestion et ingénierie financière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Grenoble a pour objectif de conduire des politiques d'urbanisme favorable à la santé, d'aménagement urbain et de pilotage de projet complexe, de développement d'une ville résiliente en faisant une large part au végétal, à la mise en valeur du patrimoine communal, tout en prenant en compte les besoins des habitants.
La Direction Urbanisme et Aménagement (DUA) est organisée en :
2 services et 4 Unités : le service urbanisme réglementaire (SCUR), le service étude urbaine et patrimoniale (SEUP), les Unités Système d'Information Géographique et infomatique, Action Foncière, Support et Ressources et Pilotage de projet avec plusieurs directeurs de projets en charge de projets d'aménagement ou de projet complexe.
Finalités :
Au sein de la Direction Urbanisme et Aménagement et sous l'autorité de la directrice, vous assurez l'expertise et la veille juridique relatives à l'urbanisme et l'environnement, à la passation des actes administratifs et des marchés publiques de la DUA, l'accompagnement à la mise en œuvre des politiques foncières. Vous collaborez avec les autres directions de la ville, et les partenaires extérieurs tel que la Métropole, la SEM INNOVIA et la SPL SAGES, l'EPFL-D...
La Direction Urbanisme et Aménagement (DUA) est organisée en :
2 services et 4 Unités : le service urbanisme réglementaire (SCUR), le service étude urbaine et patrimoniale (SEUP), les Unités Système d'Information Géographique et infomatique, Action Foncière, Support et Ressources et Pilotage de projet avec plusieurs directeurs de projets en charge de projets d'aménagement ou de projet complexe.
Finalités :
Au sein de la Direction Urbanisme et Aménagement et sous l'autorité de la directrice, vous assurez l'expertise et la veille juridique relatives à l'urbanisme et l'environnement, à la passation des actes administratifs et des marchés publiques de la DUA, l'accompagnement à la mise en œuvre des politiques foncières. Vous collaborez avec les autres directions de la ville, et les partenaires extérieurs tel que la Métropole, la SEM INNOVIA et la SPL SAGES, l'EPFL-D...
Missions / conditions d'exercice
Pour l'ensemble de la DUA :
* Expertise et veille juridique en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'expropriation
- vous apportez un appui technique dans l'élaboration de programmes d'actions et de projets innovants sous leurs aspects juridiques ;
- vous participez à l'amélioration des pratiques en favorisant l'acculturation des services et unités de la direction ;
- vous êtes force de proposition, et garant du respect des règles administratives ;
- vous préparez et suivez les projets de délibérations en lien avec les responsables de service, d'unité ;
- vous rédigez des notes administratives, comptes rendus de réunion et élaborer des fiches de procédures pour la direction.
* Élaboration des marchés publics et montages atypiques de la DUA :
- En lien avec les responsables de service, d'unité, les directeurs de projet et de la directrice, vous accompagnez les agents pour la passation, la gestion et l'exécution des marchés ;
- dans le cadre des marchés, vous contribuez à la préparation de l'ensemble des documents budgétaires - notamment budgets primitifs, supplémentaires, décisions modificatives, bilans, vous participez aux instances de pilotages relatives au suivi budgétaire et en assurez le suivi ;
- En lien avec le service de la commande publique et le service juridique, vous assurez l'interface pour la passation des marchés de la direction ;
* Participation à l'amélioration des pratiques en favorisant l'acculturation des services et unités de la direction ;
- Pour l'Unité Action Foncière :
* Accompagnement des agents dans les démarches de cessions dans le cadre d'appel à projet et d'appel à manifestation d'intérêt :
- Accompagnement juridique et administratif, aide à la rédaction de cahiers des charges dans le cadre du plan de cession ;
-Prise en compte des enjeux et des contraintes techniques, naturelles et technologiques et juridique pour des montages opérationnels pertinents ;
- Lecture et validation des états descriptifs de division en volume en lien avec les géomètres et les notaires dans le cadre de l'opération.
* Participation à la mise en œuvre de la stratégie foncière
- Coordination des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et droit de priorité ;
- Opportunités de préemption actions en lien avec la Métropole et l'EPFL du Dauphiné ;
- Suivi des procédures de préemption ;
- Participe au suivi des portages Epfl.
* Élaboration de dossiers fonciers et immobiliers en lien avec les deux chargés d'action foncière
- Élaboration de dossiers d'enquêtes publiques notamment expropriation, pour les différentes compétences de la Ville, et prise en charge des procédures ;
- Élaboration de montages immobiliers (VEFA, division en volumes, BEA, Bail à Construction, Autorisation d'occupation Temporaire du domaine public...) ;
* Expertise et veille juridique en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'expropriation
- vous apportez un appui technique dans l'élaboration de programmes d'actions et de projets innovants sous leurs aspects juridiques ;
- vous participez à l'amélioration des pratiques en favorisant l'acculturation des services et unités de la direction ;
- vous êtes force de proposition, et garant du respect des règles administratives ;
- vous préparez et suivez les projets de délibérations en lien avec les responsables de service, d'unité ;
- vous rédigez des notes administratives, comptes rendus de réunion et élaborer des fiches de procédures pour la direction.
* Élaboration des marchés publics et montages atypiques de la DUA :
- En lien avec les responsables de service, d'unité, les directeurs de projet et de la directrice, vous accompagnez les agents pour la passation, la gestion et l'exécution des marchés ;
- dans le cadre des marchés, vous contribuez à la préparation de l'ensemble des documents budgétaires - notamment budgets primitifs, supplémentaires, décisions modificatives, bilans, vous participez aux instances de pilotages relatives au suivi budgétaire et en assurez le suivi ;
- En lien avec le service de la commande publique et le service juridique, vous assurez l'interface pour la passation des marchés de la direction ;
* Participation à l'amélioration des pratiques en favorisant l'acculturation des services et unités de la direction ;
- Pour l'Unité Action Foncière :
* Accompagnement des agents dans les démarches de cessions dans le cadre d'appel à projet et d'appel à manifestation d'intérêt :
- Accompagnement juridique et administratif, aide à la rédaction de cahiers des charges dans le cadre du plan de cession ;
-Prise en compte des enjeux et des contraintes techniques, naturelles et technologiques et juridique pour des montages opérationnels pertinents ;
- Lecture et validation des états descriptifs de division en volume en lien avec les géomètres et les notaires dans le cadre de l'opération.
* Participation à la mise en œuvre de la stratégie foncière
- Coordination des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et droit de priorité ;
- Opportunités de préemption actions en lien avec la Métropole et l'EPFL du Dauphiné ;
- Suivi des procédures de préemption ;
- Participe au suivi des portages Epfl.
* Élaboration de dossiers fonciers et immobiliers en lien avec les deux chargés d'action foncière
- Élaboration de dossiers d'enquêtes publiques notamment expropriation, pour les différentes compétences de la Ville, et prise en charge des procédures ;
- Élaboration de montages immobiliers (VEFA, division en volumes, BEA, Bail à Construction, Autorisation d'occupation Temporaire du domaine public...) ;
Profils recherchés
* Diplômé 3éme cycle Science Politique et/ou droit
* appétence pour l'urbanisme, l'aménagement et les projets
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et sens de l'intérêt général
* Connaissance des procédures de commande publique et rigueur juridique
* Connaissance des finances publiques
* Qualité de travail en équipe et bienveillance, aptitude à construire des partenariats
* Capacité à développer notamment des outils de pilotage et de reporting
* Force de proposition et aptitude à l'analyse et à la synthèse
* Aptitude à l'autonomie, au reporting et à l'anticipation la rigueur et à l'anticipation
* Qualités rédactionnelles et bonne expression orale
* Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
* Discrétion, rigueur et respect de la confidentialité
* appétence pour l'urbanisme, l'aménagement et les projets
* Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et sens de l'intérêt général
* Connaissance des procédures de commande publique et rigueur juridique
* Connaissance des finances publiques
* Qualité de travail en équipe et bienveillance, aptitude à construire des partenariats
* Capacité à développer notamment des outils de pilotage et de reporting
* Force de proposition et aptitude à l'analyse et à la synthèse
* Aptitude à l'autonomie, au reporting et à l'anticipation la rigueur et à l'anticipation
* Qualités rédactionnelles et bonne expression orale
* Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
* Discrétion, rigueur et respect de la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0476763636
Informations complémentaires
Travail en bureau sur écran et en extérieur,
possibilité de réunions en soirée ou entre 12 et 14 heures.
Gestion des congés en alternance avec les cadres de la direction
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de services et de pics d'activités liès au projet de direction
25 jours de congés annuels, 4 jours ARTT par an et 2 jours de congés dit de fractionnement
Semaine de travail sur 35h35 (ouvrant droit aux 4 jours d'ARTT)
Participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance (sauf contrat horaire)
Accès au restaurant municipal
Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% sur vos abonnements TAG, Transisère, SNCF et Métrovélo (ou autres services publics de location de vélos). Cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an, en fonction du nombre de jours d'utilisation du moyen de transport.
Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
- Prime fin d'année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
- Comité des uvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec :
Françoise BERTHET,Directrice, Tél : 06 72 90 10 46
possibilité de réunions en soirée ou entre 12 et 14 heures.
Gestion des congés en alternance avec les cadres de la direction
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de services et de pics d'activités liès au projet de direction
25 jours de congés annuels, 4 jours ARTT par an et 2 jours de congés dit de fractionnement
Semaine de travail sur 35h35 (ouvrant droit aux 4 jours d'ARTT)
Participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance (sauf contrat horaire)
Accès au restaurant municipal
Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% sur vos abonnements TAG, Transisère, SNCF et Métrovélo (ou autres services publics de location de vélos). Cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an, en fonction du nombre de jours d'utilisation du moyen de transport.
Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
- Prime fin d'année (13ème mois proratisé au nombre de mois du contrat)
- Comité des uvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec :
Françoise BERTHET,Directrice, Tél : 06 72 90 10 46
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.