Instructeur du droit des sols (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O038240201372009
Publiée le 29/02/2024
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Rue du 19 mars 1962, Saint-Maurice-l'Exil (Isère)
Poste à pourvoir le
15/04/2024
Date limite de candidature
12/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire et urbanisme, la Communauté de communes est en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols pour 36 de ses communes membres et a engagé l'élaboration de son PLUi.
Sous la responsabilité du chef de service Aménagement/Urbanisme et de son adjointe, vous travaillez en collaboration avec une équipe composée de quatre instructrices et d'une assistante administrative.
Vous aurez en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de plusieurs communes.
Sous la responsabilité du chef de service Aménagement/Urbanisme et de son adjointe, vous travaillez en collaboration avec une équipe composée de quatre instructrices et d'une assistante administrative.
Vous aurez en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de plusieurs communes.
Missions / conditions d'exercice
- Assurer l'examen technique et réglementaire des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, autorisations de travaux, dossiers modificatifs et de transferts) pour le compte des communes adhérentes
- Vérifier la recevabilité de la demande d'autorisation en fonction des documents d'urbanisme et législations
- Consulter les divers services (Eaux, Voirie,...) et travailler en collaboration avec les autres services de la Communauté de communes (SIG, Economie, Environnement, Aménagement,...)
- Rédiger les arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des autorisations d'urbanisme (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais, ...)
- Être l'interlocuteur privilégié des communes en matière d'ADS
- Conseiller et informer le public et les professionnels et travailler en collaboration avec les acteurs (Etat, géomètres, architectes, urbanistes, constructeurs, promoteurs,...)
- Participer au suivi des documents d'urbanisme (dont le PLUi qui est en cours d'élaboration)
- Suivre et appliquer les évolutions réglementaires
- Travailler en transversalité avec les services internes et externes à l'intercommunalité
- Participer à l'étude d'avant-projets et assurer une mission de conseil
- Contribuer à l'organisation du service en coordination avec les autres membres de l'équipe ADS
- Vérifier la recevabilité de la demande d'autorisation en fonction des documents d'urbanisme et législations
- Consulter les divers services (Eaux, Voirie,...) et travailler en collaboration avec les autres services de la Communauté de communes (SIG, Economie, Environnement, Aménagement,...)
- Rédiger les arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des autorisations d'urbanisme (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais, ...)
- Être l'interlocuteur privilégié des communes en matière d'ADS
- Conseiller et informer le public et les professionnels et travailler en collaboration avec les acteurs (Etat, géomètres, architectes, urbanistes, constructeurs, promoteurs,...)
- Participer au suivi des documents d'urbanisme (dont le PLUi qui est en cours d'élaboration)
- Suivre et appliquer les évolutions réglementaires
- Travailler en transversalité avec les services internes et externes à l'intercommunalité
- Participer à l'étude d'avant-projets et assurer une mission de conseil
- Contribuer à l'organisation du service en coordination avec les autres membres de l'équipe ADS
Profils recherchés
* Savoirs :
- Formation minimum bac +2/+3 en urbanisme, aménagement du territoire ou développement urbain
- Expérience sur un poste similaire
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures en matière d'ADS
- Notions dans les autres réglementations applicables : construction, environnement, fiscalité, contentieux,
architecture, ...
- Sensibilité à l'architecture, aux paysages et à l'environnement
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise du logiciel ADS (idéalement Cart@ds)
- Connaissances des SIG
- Maîtrise des outils bureautiques
* Qualités requises :
- Sens du service public
- Rigoureux, autonome, organisé, réactif, discret, diplomate
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacité de gestion de délais
- Être force de propositions
- Avoir le sens du travail en équipe
Rémunération :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports)
-Titres restaurant (8€ de valeur faciale dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales (COS38)
-Mutuelle santé (participation employeur à hauteur de 50%)
-Prévoyance (participation employeur en fonction des options choisies)
-Activités sportives proposées sur le temps de la pause méridienne
- Formation minimum bac +2/+3 en urbanisme, aménagement du territoire ou développement urbain
- Expérience sur un poste similaire
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures en matière d'ADS
- Notions dans les autres réglementations applicables : construction, environnement, fiscalité, contentieux,
architecture, ...
- Sensibilité à l'architecture, aux paysages et à l'environnement
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise du logiciel ADS (idéalement Cart@ds)
- Connaissances des SIG
- Maîtrise des outils bureautiques
* Qualités requises :
- Sens du service public
- Rigoureux, autonome, organisé, réactif, discret, diplomate
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacité de gestion de délais
- Être force de propositions
- Avoir le sens du travail en équipe
Rémunération :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports)
-Titres restaurant (8€ de valeur faciale dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales (COS38)
-Mutuelle santé (participation employeur à hauteur de 50%)
-Prévoyance (participation employeur en fonction des options choisies)
-Activités sportives proposées sur le temps de la pause méridienne
Contact et modalités de candidature
Contact
0474293177
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à envoyer par courrier : Madame la Présidente -Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône - 9 Rue du 19 mars 1962 38556 Saint-Maurice l'Exil Cedex.
Par mail : recrutement@entre-bievreetrhone.fr
Par mail : recrutement@entre-bievreetrhone.fr
Adresse de l'employeur
ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNAUTE DE COMMUNES
>Rue du 19 mars 1962
38556 Saint Maurice l'Exil
>Rue du 19 mars 1962
38556 Saint Maurice l'Exil
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.