Instructeur du Droits des sols (F/H)

Offre n° O038240430001580
Publiée le 30/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Communauté d'Agglomération Portes de l'Isère (CAPI)
17 avenue du bourg
38081 L'isle-d'abeau
Lieu de travail
L'isle-d'abeau
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
30/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un départ de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l’est de Lyon) et dotée d’un excellent niveau d’accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :
- Instruire les autorisations du droit des sols (ADS) et apporter son expertise aux communes sur les dossiers sensibles
- Accompagner les communes dans l’élaboration des PLU, carte aléas … avec production d’avis en tant que personne publique associée
- Participer à la politique de développement urbain et d’aménagement de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire défendu par CAPI.
- Participer à la mise en œuvre des politiques communautaires, lancement des études, et suivi des dossiers opérationnels (convention d’études, veille foncière et opérationnelle)
- Piloter de la mise en œuvre des PLU numérisés et la dématérialisation des ADS

Ainsi, rattaché(e) à la responsable du pôle Autorisation Droit du Sol, vous serez chargé(e) de l’instruction des autorisations d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vos activités seront :


Être responsable du traitement des dossiers d’urbanisme des collectivités
Instruire les autorisations d’urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
Procéder à la consultation des services extérieurs (Accessibilité, SDIS, DRAC, DDT, RTE, etc…)
Synthétiser les avis réseaux
Respecter les procédures dans les délais règlementaires
Rédiger les projets d’arrêtés
Renseigner ponctuellement le public et les demandeurs d’autorisations
Suivre l’évolution de la règlementation
Suivre des dossiers précontentieux

Conseiller les communes du territoire CAPI en matière d’ADS
Collaborer avec les aménageurs publics ou privés, les architectes, bureaux d’études, etc…
Être en relation avec les services techniques de la CAPI, infrastructures et réseaux
Être en relation avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction (services déconcentrés de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France, etc…)
Collaborer avec les chargés d’urbanisme des communes en matière d’urbanisme règlementaire (droits et procédures)

Intervention dans le domaine des études :
Participer avec la responsable du service Urbanisme aux études des Plans Locaux d’Urbanisme pour la rédaction du zonage et du règlement
Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer à la responsable du service Urbanisme, les problèmes rencontrés par l’application du document d’urbanisme en vigueur
Emettre des avis sur les projets d’aménagement des promoteurs, etc.
Profils recherchés
Savoir et savoir-faire :

Connaissance du Code de l’Urbanisme, des cadastres, et maîtrise de la règlementation de l’urbanisme et du droit des sols
Connaissance du territoire CAPI
Expérience d’Instructeur Droit du sol requise
Maitriser les outils bureautiques
Maitriser le Système d’Information Géographique (SIG) et de Géoportail
Maîtriser les techniques d’instruction droit des sols
Maîtriser les techniques de travail partenarial
Maîtriser les techniques des écrits professionnels
Maîtriser les techniques de reporting
Maîtriser les techniques de transmission de l’information

Savoir être :


Sens des relations humaines et de la diplomatie
Faire preuve de rigueur et d’organisation
Gérer les priorités, respecter les délais
Avoir le sens du travail en équipe
Avoir le sens de l’accueil et du service public
Savoir s’adapter à la diversité des interlocuteurs
Dynamisme, réactivité, disponibilité et force de proposition
Sens des initiatives
Discrétion
Autonomie

Contact

Contact
recrutement@capi38.fr
Lien de candidature
Informations complémentaires
Votre rémunération :
Rémunération statutaire + NBI + RIFSEEP + Prime de fin d’année.
Autres avantages : Chèques-Déjeuner + Épargne chèques vacances + Comité des œuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous conditions.

Prise de poste pour le 1er novembre 2024

Où adresser votre candidature :
Rappeler la référence 12741 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L’Isle d’Abeau cedex Par mail : recrutement@capi38.fr
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.