CHARGE(E) DE MISSION REDEVANCES & FINANCEMENTS – ÉNERGIES ET RESEAUX (H/F)
Offre n° O038250422000247
Publiée le 16/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
27, rue pierre sémard, Grenoble (Isère)
Poste à pourvoir le
15/07/2025
Date limite de candidature
16/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Energie et climat >
Energie et climat
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
TE38 (Territoire d'Énergie Isère) est un établissement public regroupant la majorité des collectivités iséroises (457 communes, 15 intercommunalités) agissant dans le domaine de l'énergie.
Pour le compte de ses membres, le syndicat réalise des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, modernise et entretient les parcs d'éclairage public. TE38 pilote également ses concessions d'électricité et de gaz ainsi que des marchés groupés de fourniture d'énergie. Enfin, TE38 mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique (gestion et rénovation énergétique des bâtiments publics, déploiement de bornes de recharge pour véhicules rechargeables et conseils en production d'énergies renouvelables).
Situé en plein cœur de Grenoble (à moins de 5 minutes de la gare, de 2 lignes de tram et des bus), vous rejoindrez une équipe d'une cinquantaine d'agents au service des communes et intercommunalités de l'Isère.
Pour le compte de ses membres, le syndicat réalise des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, modernise et entretient les parcs d'éclairage public. TE38 pilote également ses concessions d'électricité et de gaz ainsi que des marchés groupés de fourniture d'énergie. Enfin, TE38 mène de nombreuses actions en faveur de la transition énergétique (gestion et rénovation énergétique des bâtiments publics, déploiement de bornes de recharge pour véhicules rechargeables et conseils en production d'énergies renouvelables).
Situé en plein cœur de Grenoble (à moins de 5 minutes de la gare, de 2 lignes de tram et des bus), vous rejoindrez une équipe d'une cinquantaine d'agents au service des communes et intercommunalités de l'Isère.
Missions / conditions d'exercice
Au sein des services techniques de TE38, placé(e) sous l'autorité du chef de service Concessions, vous rejoindrez un service de 2 agents.
Le service Concessions de TE38 est principalement chargé de s'assurer du contrôle de la bonne exécution des contrats de délégation de service public qu'il possède pour la gestion des réseaux d'électricité de 492 communes (avec Enedis) et de gaz pour 134 communes (principalement avec GRDF mais aussi Greenalp et Primagaz). Le service est également en charge du suivi financier de ces contrats, notamment du recouvrement des redevances dues par les délégataires, qu'il s'agisse de redevances d'exploitation, d'investissement ou d'occupation du domaine public. En tant que chargé(e) des redevances et financements, vous serez en charge de :
Redevances liées à la concession d'électricité
* Identifier, en lien avec les services internes et les collectivités, les travaux d'investissement réalisés sur le réseau électrique et l'éclairage public pouvant justifier une redevance (appelée R2).
* Assurer le suivi et la coordination du recouvrement des redevances de fonctionnement (R1) et d'investissement (R2) auprès d'Enedis.
* Proposer des pistes d'amélioration dans le processus de gestion de ces redevances et participer à l'élaboration de prévisions financières.
Redevances pour les supports partagés (appuis communs)
* Gérer le recouvrement des redevances perçues auprès des opérateurs de télécommunications utilisant les infrastructures d'Enedis (poteaux, appuis...).
Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) Télécom
* Accompagner les communes dans la mise en place de la RODP due par les opérateurs Télécom pour l'utilisation de leur domaine public.
* Organiser, avec l'aide d'un prestataire, un service de soutien aux communes comprenant :
* L'identification des communes éligibles mais non encore bénéficiaires de la RODP.
* L'adhésion progressive des communes à ce dispositif (à commencer par quelques communes pilotes).
* Le recensement des fourreaux (canalisations) appartenant aux communes.
* Le recouvrement des redevances et la mise en place d'un dispositif de gestion locative pour ces infrastructures.
Recherche de financements pour les projets techniques
* Recenser les aides financières disponibles à différents niveaux (européen, national, local).
* Participer à la définition de la stratégie de candidature en lien avec les objectifs des projets techniques.
* Rédiger les dossiers de demande de subvention avec les services concernés.
* Assurer le suivi administratif et financier des projets : conventions, appels de fonds, etc.
Gestion de l'accise sur l'électricité
* Suivre l'évolution de la réglementation (veille juridique).
* Gérer les changements de bénéficiaires de cette taxe.
* Vérifier les montants versés par la DGFIP.
* Répondre aux questions des communes sur le sujet.
Référent pour les commissions et instances
* Organiser et animer la commission de cohérence des politiques d'investissement énergétique, en lien avec les services énergie et concessions.
* Être référent(e) pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et Commission Consultative Paritaire pour l'Energie (CCPE) : préparer l'ordre du jour, animer les réunions, rédiger les supports.
Missions complémentaires
* Participer à l'organisation d'événements d'information (tous les 2 à 3 ans) sur la sécurité gaz à destination des élus et entreprises locales.
* Contribuer ponctuellement à la préparation de réunions, la rédaction de supports de présentation (PowerPoint), de notes de synthèse ou de rapports
Le service Concessions de TE38 est principalement chargé de s'assurer du contrôle de la bonne exécution des contrats de délégation de service public qu'il possède pour la gestion des réseaux d'électricité de 492 communes (avec Enedis) et de gaz pour 134 communes (principalement avec GRDF mais aussi Greenalp et Primagaz). Le service est également en charge du suivi financier de ces contrats, notamment du recouvrement des redevances dues par les délégataires, qu'il s'agisse de redevances d'exploitation, d'investissement ou d'occupation du domaine public. En tant que chargé(e) des redevances et financements, vous serez en charge de :
Redevances liées à la concession d'électricité
* Identifier, en lien avec les services internes et les collectivités, les travaux d'investissement réalisés sur le réseau électrique et l'éclairage public pouvant justifier une redevance (appelée R2).
* Assurer le suivi et la coordination du recouvrement des redevances de fonctionnement (R1) et d'investissement (R2) auprès d'Enedis.
* Proposer des pistes d'amélioration dans le processus de gestion de ces redevances et participer à l'élaboration de prévisions financières.
Redevances pour les supports partagés (appuis communs)
* Gérer le recouvrement des redevances perçues auprès des opérateurs de télécommunications utilisant les infrastructures d'Enedis (poteaux, appuis...).
Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) Télécom
* Accompagner les communes dans la mise en place de la RODP due par les opérateurs Télécom pour l'utilisation de leur domaine public.
* Organiser, avec l'aide d'un prestataire, un service de soutien aux communes comprenant :
* L'identification des communes éligibles mais non encore bénéficiaires de la RODP.
* L'adhésion progressive des communes à ce dispositif (à commencer par quelques communes pilotes).
* Le recensement des fourreaux (canalisations) appartenant aux communes.
* Le recouvrement des redevances et la mise en place d'un dispositif de gestion locative pour ces infrastructures.
Recherche de financements pour les projets techniques
* Recenser les aides financières disponibles à différents niveaux (européen, national, local).
* Participer à la définition de la stratégie de candidature en lien avec les objectifs des projets techniques.
* Rédiger les dossiers de demande de subvention avec les services concernés.
* Assurer le suivi administratif et financier des projets : conventions, appels de fonds, etc.
Gestion de l'accise sur l'électricité
* Suivre l'évolution de la réglementation (veille juridique).
* Gérer les changements de bénéficiaires de cette taxe.
* Vérifier les montants versés par la DGFIP.
* Répondre aux questions des communes sur le sujet.
Référent pour les commissions et instances
* Organiser et animer la commission de cohérence des politiques d'investissement énergétique, en lien avec les services énergie et concessions.
* Être référent(e) pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et Commission Consultative Paritaire pour l'Energie (CCPE) : préparer l'ordre du jour, animer les réunions, rédiger les supports.
Missions complémentaires
* Participer à l'organisation d'événements d'information (tous les 2 à 3 ans) sur la sécurité gaz à destination des élus et entreprises locales.
* Contribuer ponctuellement à la préparation de réunions, la rédaction de supports de présentation (PowerPoint), de notes de synthèse ou de rapports
Profils recherchés
Compétences :
* Vous êtes sensible à la qualité du service public et vous avez envie de travailler au service des communes et intercommunalités ou vous connaissez déjà bien le fonctionnement des collectivités locales ;
* Capacités de communication ;
* Maîtrise de l'environnement Office (Word, Power Point et Excel)
* Permis B souhaité
Qualités :
* Rigueur, sens de l'organisation du travail et de la synthèse
* Capacité d'analyse de documents administratifs, juridiques et techniques
* Bon relationnel pour un travail en équipe
* Dynamisme
* Autonomie et précision
* Capacité d'adaptation et d'anticipation
* Reporting, force de proposition
* Discrétion
* Rémunération sur la base statutaire,
* Régime indemnitaire évolutif et complément indemnitaire variable
* Avantages sociaux suivants : Chèques-Déjeuner, participation à la mutuelle complémentaire et prévoyance, adhésion possible COS38
* Le poste est basé à Grenoble rue Pierre Semard et est éligible au télétravail 1 jour par semaine
* 27 jours de RTT (si option semaine de 40h)
* Prise de poste : dès que possible
* Poste à plein temps
* Vous êtes sensible à la qualité du service public et vous avez envie de travailler au service des communes et intercommunalités ou vous connaissez déjà bien le fonctionnement des collectivités locales ;
* Capacités de communication ;
* Maîtrise de l'environnement Office (Word, Power Point et Excel)
* Permis B souhaité
Qualités :
* Rigueur, sens de l'organisation du travail et de la synthèse
* Capacité d'analyse de documents administratifs, juridiques et techniques
* Bon relationnel pour un travail en équipe
* Dynamisme
* Autonomie et précision
* Capacité d'adaptation et d'anticipation
* Reporting, force de proposition
* Discrétion
* Rémunération sur la base statutaire,
* Régime indemnitaire évolutif et complément indemnitaire variable
* Avantages sociaux suivants : Chèques-Déjeuner, participation à la mutuelle complémentaire et prévoyance, adhésion possible COS38
* Le poste est basé à Grenoble rue Pierre Semard et est éligible au télétravail 1 jour par semaine
* 27 jours de RTT (si option semaine de 40h)
* Prise de poste : dès que possible
* Poste à plein temps
Contact et modalités de candidature
Contact
0476031920
Informations complémentaires
Dossier de candidature avec CV et lettre de motivation à adresser par mail ou par courrier à Sandrine JEAN - Responsable RH - rh@te38.fr
Informations complémentaires auprès de Bruno VIORNERY, responsable du service Concessions, au 04.76.03.19.20
Lieu de travail : 27, rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Informations complémentaires auprès de Bruno VIORNERY, responsable du service Concessions, au 04.76.03.19.20
Lieu de travail : 27, rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Nous vous rappelons toutefois, qu'à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Adresse de l'employeur
Territoire Energie Isère
>27, rue pierre sémard
38000 Grenoble
>27, rue pierre sémard
38000 Grenoble
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.