UN -E INSTRUCTEUR-RICE DROIT DES SOLS
Offre n° O038250707001525
Publiée le 07/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1, place des 5 fontaines - bp 248, Échirolles (Isère)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
01/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Échirolles, 3e ville de l'Isère porte d'ambitieuses politiques sur la ville et s'inscrit dans une perspective de transitions urbaine et environnementale.
La Direction de la Ville Durable conduit dans ce cadre l'ensemble de la stratégie d'aménagement urbain durable de la collectivité. Labellisée Cit'Ergie Gold, la ville entend mener l'ensemble de son projet urbain dans le respect des grandes transitions en cours.
Rattaché-e au pôle des autorisations du droit des sols sein de la Direction de la Ville Durable et sous l'autorité du/de la Responsable du pôle, il-elle instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme qui lui sont confiées dans le respect des réglementations applicables et sait appréhender les enjeux. Il-elle sait prioriser les délais d'instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement de ses dossiers. Il-elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre compte des difficultés rencontrées.
La Direction de la Ville Durable conduit dans ce cadre l'ensemble de la stratégie d'aménagement urbain durable de la collectivité. Labellisée Cit'Ergie Gold, la ville entend mener l'ensemble de son projet urbain dans le respect des grandes transitions en cours.
Rattaché-e au pôle des autorisations du droit des sols sein de la Direction de la Ville Durable et sous l'autorité du/de la Responsable du pôle, il-elle instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme qui lui sont confiées dans le respect des réglementations applicables et sait appréhender les enjeux. Il-elle sait prioriser les délais d'instruction et établir les contacts nécessaires pour favoriser le bon avancement de ses dossiers. Il-elle assure une mission de conseil auprès des pétitionnaires et sait alerter et rendre compte des difficultés rencontrées.
Missions / conditions d'exercice
LES MISSIONS QUI VOUS ATTENDENT EN QUELQUES MOTS
Instruction des autorisations d’urbanisme
• Assurer l’instruction complète des demandes : déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux des établissements recevant du public.
• Instruire les demandes d’autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement, modification des enseignes, pré-enseignes et publicité.
• Vérifier la complétude des dossiers, réaliser l’analyse technique et juridique.
• Notifier les délais légaux, consulter les services et personnes compétentes internes et externes.
• Organiser et coordonner les avis requis.
• Participer aux visites sur le terrain et réunions de projet.
• Rédiger les arrêtés de décision et les notes de synthèse.
Conseil et accompagnement des pétitionnaires
• Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels en vue du dépôt de • dossier.
• Participer au montage et à la sécurisation juridique des projets avec les chargés d’opération du Service Aménagement Urbain.
• Renseigner le public sur les autorisations délivrées.
Missions transversales
• Venir en appui de l’équipe en cas d’absence ou de besoin ponctuel.
• Rédiger des courriers et réponses aux sollicitations diverses.
• Constater les infractions au Code de l’urbanisme et rédiger des procès-verbaux.
• Participer à l’analyse des pré-contentieux et contentieux.
• Contribuer à la veille juridique dans le domaine de l’urbanisme et des réglementations connexes.
• Participer et contribuer aux réflexions liées à l’évolution du document d’urbanisme.
Instruction des autorisations d’urbanisme
• Assurer l’instruction complète des demandes : déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux des établissements recevant du public.
• Instruire les demandes d’autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement, modification des enseignes, pré-enseignes et publicité.
• Vérifier la complétude des dossiers, réaliser l’analyse technique et juridique.
• Notifier les délais légaux, consulter les services et personnes compétentes internes et externes.
• Organiser et coordonner les avis requis.
• Participer aux visites sur le terrain et réunions de projet.
• Rédiger les arrêtés de décision et les notes de synthèse.
Conseil et accompagnement des pétitionnaires
• Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels en vue du dépôt de • dossier.
• Participer au montage et à la sécurisation juridique des projets avec les chargés d’opération du Service Aménagement Urbain.
• Renseigner le public sur les autorisations délivrées.
Missions transversales
• Venir en appui de l’équipe en cas d’absence ou de besoin ponctuel.
• Rédiger des courriers et réponses aux sollicitations diverses.
• Constater les infractions au Code de l’urbanisme et rédiger des procès-verbaux.
• Participer à l’analyse des pré-contentieux et contentieux.
• Contribuer à la veille juridique dans le domaine de l’urbanisme et des réglementations connexes.
• Participer et contribuer aux réflexions liées à l’évolution du document d’urbanisme.
Profils recherchés
Pré-requis : Formation ou expérience en urbanisme, aménagement et/ou en droit public
Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.
CE POSTE EST FAIT POUR VOUS SI…
• Vous possédez une formation ou une expérience en urbanisme, aménagement, droit public et savez interpréter des règlements et documents graphiques.
• Vous êtes capable d’analyser, synthétiser et rédiger des actes juridiques et administratifs.
• Vous êtes rigoureux·se, autonome, organisé·e et avez à cœur de respecter les délais réglementaires.
• Vous appréciez le travail en équipe et la coopération avec de nombreux interlocuteurs internes et externes.
• Vous savez faire preuve de pédagogie, d’écoute et de diplomatie auprès des pétitionnaires tout en garantissant le respect des règles.
• Vous maîtrisez les outils bureautiques et idéalement les logiciels métiers (OXALIS).
Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.
CE POSTE EST FAIT POUR VOUS SI…
• Vous possédez une formation ou une expérience en urbanisme, aménagement, droit public et savez interpréter des règlements et documents graphiques.
• Vous êtes capable d’analyser, synthétiser et rédiger des actes juridiques et administratifs.
• Vous êtes rigoureux·se, autonome, organisé·e et avez à cœur de respecter les délais réglementaires.
• Vous appréciez le travail en équipe et la coopération avec de nombreux interlocuteurs internes et externes.
• Vous savez faire preuve de pédagogie, d’écoute et de diplomatie auprès des pétitionnaires tout en garantissant le respect des règles.
• Vous maîtrisez les outils bureautiques et idéalement les logiciels métiers (OXALIS).
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
LES PETITS PLUS
• Organisation souple du temps de travail (horaires flexibles et/ou possibilité d’aménager son cycle de travail),
• Locaux agréables, facilement accessibles en transports en commun et situés dans un centre ville dynamique,
• Action sociale diverse : 13 ième mois, participation mutuelle et prévoyance, CSL, COS38, participation aide au repas, plan de mobilité (prise en charge à hauteur de 75%)...
VOUS ÊTES INTERESSE-E ? Rendez vous sur le formulaire en ligne :
complétez-le et déposez-y votre CV et lettre de motivation, enregistrés Lettre de motivation et CV (sous format PDF Nom_Prénom_Intitulé du poste)
Mais vous avez besoin d’échanger avant de vous lancer ? Contacter par mail uniquement mathilde.delahaye@echirolles.fr
• Organisation souple du temps de travail (horaires flexibles et/ou possibilité d’aménager son cycle de travail),
• Locaux agréables, facilement accessibles en transports en commun et situés dans un centre ville dynamique,
• Action sociale diverse : 13 ième mois, participation mutuelle et prévoyance, CSL, COS38, participation aide au repas, plan de mobilité (prise en charge à hauteur de 75%)...
VOUS ÊTES INTERESSE-E ? Rendez vous sur le formulaire en ligne :
complétez-le et déposez-y votre CV et lettre de motivation, enregistrés Lettre de motivation et CV (sous format PDF Nom_Prénom_Intitulé du poste)
Mais vous avez besoin d’échanger avant de vous lancer ? Contacter par mail uniquement mathilde.delahaye@echirolles.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.