INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
Offre n° O038250711000176
Publiée le 11/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
19, rue avit nicolas, Salaise-sur-Sanne (Isère)
Poste à pourvoir le
15/09/2025
Date limite de candidature
25/08/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
8 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
En fonction de l'expérience et sur la grille des adjoints administratifs
Descriptif de l'emploi
La Ville de Salaise sur Sanne recherche un instructeur du droits des sols pour remplacer un agent en congé maternité.
En fonction des candidatures reçues, le poste sera ouvert sur un emploi à temps non complet 60 % ou un temps complet;
Le service Urbanisme est composé de deux agents.
En fonction des candidatures reçues, le poste sera ouvert sur un emploi à temps non complet 60 % ou un temps complet;
Le service Urbanisme est composé de deux agents.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du directeur général des services et en collaboration avec les agents du service urbanisme :
• Instruction complète et suivi des autorisations du droit des sols :
- Vérification de la cohérence des dossiers et respect du cadre réglementaire,
- Collaboration avec le service sécurité civile pour l'application du Plan de prévention des risques technologiques et prise en compte des avis émis,
- Lien avec les services consultés et le demandeur,
- Suivi des dossiers notamment grâce au logiciel d'instruction,
- Délivrance des autorisations ou pétitionnaires,
- Adressage à suivre pour nouveaux arrivants
- Bornages et servitudes (conventions avec projets de délibération)
• Accueil et information du public et des partenaires avec une permanence en demi-journée le mercredi après-midi.
- Orientation et renseignement du public,
- Étude de faisabilité des projets des demandeurs,
- Rédaction de courriers, arrêtés et décisions municipales relatives à l'urbanisme,
• Instruction complète et suivi des autorisations du droit des sols :
- Vérification de la cohérence des dossiers et respect du cadre réglementaire,
- Collaboration avec le service sécurité civile pour l'application du Plan de prévention des risques technologiques et prise en compte des avis émis,
- Lien avec les services consultés et le demandeur,
- Suivi des dossiers notamment grâce au logiciel d'instruction,
- Délivrance des autorisations ou pétitionnaires,
- Adressage à suivre pour nouveaux arrivants
- Bornages et servitudes (conventions avec projets de délibération)
• Accueil et information du public et des partenaires avec une permanence en demi-journée le mercredi après-midi.
- Orientation et renseignement du public,
- Étude de faisabilité des projets des demandeurs,
- Rédaction de courriers, arrêtés et décisions municipales relatives à l'urbanisme,
Profils recherchés
• Expérience similaire souhaitée,
• Maîtrise de la législation en matière d'urbanisme et de droit des sols,
• Formation juridique appréciée,
• Aisance dans l'utilisation de l'outil informatique, notamment des SIG,
• Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe,
• Sens de l'initiative, dynamisme et autonomie,
• Réactivité et rigueur.
• Maîtrise de la législation en matière d'urbanisme et de droit des sols,
• Formation juridique appréciée,
• Aisance dans l'utilisation de l'outil informatique, notamment des SIG,
• Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe,
• Sens de l'initiative, dynamisme et autonomie,
• Réactivité et rigueur.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474290080
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation manuscrite + CV à Monsieur le Maire le plus rapidement possible
Mairie – BP 18 – 38150 Salaise sur Sanne
recrutement@mairie-salaise-sur-sanne.fr
Mairie – BP 18 – 38150 Salaise sur Sanne
recrutement@mairie-salaise-sur-sanne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.