Chef de service – Affaires juridiques et questure
Offre n° O038260108000063
Publiée le 08/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune de Saint-Martin-d'Hères est la 2ème ville du département de l'Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CS 50007, Saint-Martin-d'Hères (Isère (38))
Poste à pourvoir le
02/03/2026
Date limite de candidature
08/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La collectivité recrute son/sa Chef(fe) de service juridique, véritable expert(e) et personne-ressource, au cœur de la sécurité juridique de l’action publique locale. Rattaché(e) au/à la Directeur(trice) des Affaires juridiques et citoyennes, vous jouez un rôle stratégique dans la prise de décision municipale, l’accompagnement des services, la prévention des risques et le management d’un service essentiel au fonctionnement de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Garantir la sécurité juridique de la collectivité
Vous apportez un conseil juridique fiable et opérationnel à la Direction générale et aux services, dans une logique préventive :
• Analyse les projets, formulez des avis juridiques et proposez des solutions sécurisées dans une approche de management du risque juridique
• Contrôle la validité juridique des actes, supervisez les procédures de validation et menez une veille juridique active
• Développe une culture juridique interne en diffusant une information adaptée et en sensibilisant les services au risque juridique
Gestion et organisation du Conseil Municipal
Vous assurez la préparation et le suivi des séances du Conseil Municipal :
• Contrôle des projets de délibérations, assistance à la rédaction des textes complexes
• Organisation logistique et administrative
• Rédaction des procès-verbaux des débats
• Force de proposition sur l’organisation du Conseil Municipal
Gestion des contentieux et des pré-contentieux
En lien avec les services :
• Analyse des litiges et évaluation des risques
• Préparation et suivi des dossiers contentieux et relations avec les avocats
• Accompagnement des recours gracieux et consolidation des réponses
Supervision des activités réglementaires et assurantielles
Vous pilotez la gestion des assurances de la Ville, l’occupation du domaine public, la publicité et les enseignes, ainsi que les marchés non sédentaires.
Management et pilotage du service (4 agents)
• Piloter les projets de service et la conduite du changement
• Répartir et planifier les missions, accompagnez la montée en compétences
• Animer les réunions, structurer les procédures de travail et garantir la diffusion efficace de l’information
• Superviser la gestion administrative et budgétaire du service (procédure, budget de fonctionnement, commande publique interne)
Référent(e) juridique RH
En partenariat étroit avec la Direction des Ressources Humaines :
• Suivre l’exécution des mesures de protection fonctionnelle
• Participer aux enquêtes administratives, au processus disciplinaire et à la cellule de signalement
• Être référent(e) déontologue de la collectivité
• Centraliser et analyser les situations pré-contentieuses internes
Participation aux scrutins et à la citoyenneté
Vous êtes membre du bureau centralisateur les jours de scrutin et sécurisez juridiquement l’organisation des élections :
• Conseil aux services
• Interlocuteur/trice du tribunal lors des permanences
• Réponses de premier niveau aux usagers
Fonctions transversales : DPO / PRADA
• Délégué(e) à la Protection des Données (DPO / DPD) : conformité RGPD, conseil aux services, analyses d’impact, accompagnement des projets
• Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Vous apportez un conseil juridique fiable et opérationnel à la Direction générale et aux services, dans une logique préventive :
• Analyse les projets, formulez des avis juridiques et proposez des solutions sécurisées dans une approche de management du risque juridique
• Contrôle la validité juridique des actes, supervisez les procédures de validation et menez une veille juridique active
• Développe une culture juridique interne en diffusant une information adaptée et en sensibilisant les services au risque juridique
Gestion et organisation du Conseil Municipal
Vous assurez la préparation et le suivi des séances du Conseil Municipal :
• Contrôle des projets de délibérations, assistance à la rédaction des textes complexes
• Organisation logistique et administrative
• Rédaction des procès-verbaux des débats
• Force de proposition sur l’organisation du Conseil Municipal
Gestion des contentieux et des pré-contentieux
En lien avec les services :
• Analyse des litiges et évaluation des risques
• Préparation et suivi des dossiers contentieux et relations avec les avocats
• Accompagnement des recours gracieux et consolidation des réponses
Supervision des activités réglementaires et assurantielles
Vous pilotez la gestion des assurances de la Ville, l’occupation du domaine public, la publicité et les enseignes, ainsi que les marchés non sédentaires.
Management et pilotage du service (4 agents)
• Piloter les projets de service et la conduite du changement
• Répartir et planifier les missions, accompagnez la montée en compétences
• Animer les réunions, structurer les procédures de travail et garantir la diffusion efficace de l’information
• Superviser la gestion administrative et budgétaire du service (procédure, budget de fonctionnement, commande publique interne)
Référent(e) juridique RH
En partenariat étroit avec la Direction des Ressources Humaines :
• Suivre l’exécution des mesures de protection fonctionnelle
• Participer aux enquêtes administratives, au processus disciplinaire et à la cellule de signalement
• Être référent(e) déontologue de la collectivité
• Centraliser et analyser les situations pré-contentieuses internes
Participation aux scrutins et à la citoyenneté
Vous êtes membre du bureau centralisateur les jours de scrutin et sécurisez juridiquement l’organisation des élections :
• Conseil aux services
• Interlocuteur/trice du tribunal lors des permanences
• Réponses de premier niveau aux usagers
Fonctions transversales : DPO / PRADA
• Délégué(e) à la Protection des Données (DPO / DPD) : conformité RGPD, conseil aux services, analyses d’impact, accompagnement des projets
• Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Profils recherchés
Compétences et connaissances indispensables
• Solide maîtrise du droit public (droit administratif général, urbanisme, collectivités territoriales, fonction publique, commande publique)
• Connaissance du cadre CADA, des obligations RGPD et de la Fonction publique territoriale
• Atouts appréciés : commande publique, finances publiques, conduite de projet, exécution des marchés
Aptitudes et qualités personnelles
• Excellentes qualités relationnelles, sens de la pédagogie et de la communication
• Rigueur juridique, méthode, capacité d’analyse et de synthèse
• Sens de l’organisation et aptitude à gérer les priorités
• Capacité à manager, fédérer et conduire le changement
• Forte capacité à gérer les conflits, le stress et les situations sensibles
• Confidentialité, disponibilité, sens du service public
Savoir-faire attendus
• Traduire les problématiques en solutions juridiques adaptées
• Rédiger des actes administratifs fiables et structurés
• Anticiper et évaluer les risques juridiques
• Analyser des dossiers complexes et produire des notes circonstanciées
• Maîtrise des outils numériques (bureautique avancée, intranet, suites métiers)
• Capacité à appliquer et faire appliquer les règles internes (RH, finances, commande publique, partenaires institutionnels)
Pourquoi nous rejoindre ?
• Un poste stratégique, au cœur de la décision publique et de la qualité juridique de la collectivité
• Une grande diversité de dossiers, un environnement dynamique et transversal
• Un rôle clé dans la transformation des pratiques, l’accompagnement des services et la sécurisation globale de l’action publique
Les + de ce poste
Rémunération
• Traitement de base selon la grille FPT
• + Régime indemnitaire motivant :
◦ IFSE cible : 600 € brut / mois
• Solide maîtrise du droit public (droit administratif général, urbanisme, collectivités territoriales, fonction publique, commande publique)
• Connaissance du cadre CADA, des obligations RGPD et de la Fonction publique territoriale
• Atouts appréciés : commande publique, finances publiques, conduite de projet, exécution des marchés
Aptitudes et qualités personnelles
• Excellentes qualités relationnelles, sens de la pédagogie et de la communication
• Rigueur juridique, méthode, capacité d’analyse et de synthèse
• Sens de l’organisation et aptitude à gérer les priorités
• Capacité à manager, fédérer et conduire le changement
• Forte capacité à gérer les conflits, le stress et les situations sensibles
• Confidentialité, disponibilité, sens du service public
Savoir-faire attendus
• Traduire les problématiques en solutions juridiques adaptées
• Rédiger des actes administratifs fiables et structurés
• Anticiper et évaluer les risques juridiques
• Analyser des dossiers complexes et produire des notes circonstanciées
• Maîtrise des outils numériques (bureautique avancée, intranet, suites métiers)
• Capacité à appliquer et faire appliquer les règles internes (RH, finances, commande publique, partenaires institutionnels)
Pourquoi nous rejoindre ?
• Un poste stratégique, au cœur de la décision publique et de la qualité juridique de la collectivité
• Une grande diversité de dossiers, un environnement dynamique et transversal
• Un rôle clé dans la transformation des pratiques, l’accompagnement des services et la sécurisation globale de l’action publique
Les + de ce poste
Rémunération
• Traitement de base selon la grille FPT
• + Régime indemnitaire motivant :
◦ IFSE cible : 600 € brut / mois
Contact et modalités de candidature
Contact
0476607294
Informations complémentaires
Avantages et participations de l'employeur
Sans condition d'ancienneté
- Plan de Déplacement d'Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement selon plafond
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance labellisée FPT : participation de 18€/mois
Sous condition de 3 mois d'ancienneté
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
Proposition d'adhésion aux comités des œuvres sociales COS SMH et/ou COS 38 donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements ...) sous condition.
Sans condition d'ancienneté
- Plan de Déplacement d'Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement selon plafond
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance labellisée FPT : participation de 18€/mois
Sous condition de 3 mois d'ancienneté
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
Proposition d'adhésion aux comités des œuvres sociales COS SMH et/ou COS 38 donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements ...) sous condition.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.