Instructeur occupations commerciales public (F/H)
Offre n° O038260209001256
Publiée le 09/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situe dans le peloton de tête des métropoles françaises car son urbanisation compacte lui permet de limiter les déplacements motorisés et de préserver son environnement. L offre et les conditions de logement la rende accueillante ; la dynamique économique s appuie sur une grande diversité de l'emploi qui garde un fort secteur productif et de grandes capacités d'innovation. Son rayonnement national et international repose sur le triptyque université-recherche-entreprises. Grenoble-Alpes Métropole effectue son service public grâce à 1800 agents
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue Hébert, Grenoble (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
09/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Mission principale du service : il instruit et gère les autorisations d’occupation et de travaux sur le domaine public, au titre des pouvoirs de police de la conservation et de la circulation. Il intervient pour les occupations commerciales, les chantiers publics ou privés, les travaux de réseaux et assure la coordination des interventions sur l’ensemble des communes concernées.
Composition du service : un chef de service, deux responsables d’unité, trois secrétaires et 22 instructeurs soit au total 25 agents dont 6 dans l’unité.
Composition du service : un chef de service, deux responsables d’unité, trois secrétaires et 22 instructeurs soit au total 25 agents dont 6 dans l’unité.
Missions / conditions d'exercice
Finalités du poste :
L'instructeur a pour mission l'étude des demandes d’occupation du domaine public en lien avec les professionnels de l’activité économique sur l'ensemble de la métropole.
Il doit veiller au respect de la règlementation (adéquation avec notre RGVM ) et de sécurité sur le domaine public.
Et enfin préparer les éléments de facturation des éléments en lien avec les activités commerciales
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Activité 1 : Instruire les dossiers d’occupation commerciale du domaine public
Vérifier la complétude des dossiers au regard du Règlement Général de Voirie et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Instruire les demandes des pétitionnaires relevant des pouvoirs de police du stationnement et de la circulation délégués par les communes de Grenoble-Alpes Métropole
Rédiger les autorisations d’occupation du domaine public et renseigner les éléments nécessaires à la facturation
Préparer les dossiers des pétitionnaires pour leur présentation en commission avec les élus (plans de terrasses, etc.)
Vérifier les limites du domaine public et privé à l’aide de Webcarto
Réaliser le récolement et contrôler la conformité des autorisations d’enseignes et de terrasses à l’aide d’une tablette ; les déplacements sur le terrain peuvent représenter jusqu’à 50 % du temps de travail et nécessitent un bon relationnel
Assurer le traçage des terrasses des commerces.
Activité 2 : Structurer et suivre la gestion des données dans les logiciels métiers
Mettre à jour les dossiers des pétitionnaires dans le logiciel Géodp
Participer au développement de l’outil en lien avec les communes adhérentes
Activité 3 : Suivre les litiges et réclamations des usagers
Répondre aux demandes des pétitionnaires
Proposer des mesures complémentaires en fonction des réglementations du Règlement Général de Voirie et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Activité 4 : Participer aux instances de coordination
Participer à la commission terrasses en lien avec les élus, la police municipale, les services d’hygiène/salubrité, de sécurité civile et les unions de quartiers
Participer aux projets d’aménagement impactant les commerces
Participer aux réunions d’équipe
Travailler en lien avec le service de l’Architecte des Bâtiments de France
Activité 5 : Assurer la recevabilité des factures liées à l’occupation du domaine public
Contrôler les factures de la Redevance d’Occupation du Domaine Public et de la Taxe Locale de Publicité en lien avec le Service Administratif et Financier.
Mettre à jour, si besoin, les éléments de facturation
Activité 6 : Assurer le remplacement ponctuel d’autres instructeurs
Assurer le remplacement sur un autre territoire en cas d’absence ou de surcharge ponctuelle
Adapter le secteur géographique si d’autres collectivités transfèrent leur pouvoir de police du stationnement et de la circulation
Conditions d'exercice :
Lieu de travail : 10 Rue Hébert, 38000 GRENOBLE
Temps de travail : 1 607 h avec jours de RTT, cycles sur 5 jours ou 4,5 jours, possibilité de télétravail
Rémunération : grille statutaire du grade + prime (GF 8)
Avantages sociaux : PdME et forfait mobilités durables, participation mutuelle et prévoyance, titres restaurant, comité des œuvres sociales, CESU
Équipements : poste informatique fixe ou portable, téléphone portable, EPI
Logiciels métiers : Geodp - Cap délib - Web délib - Redline
Contrainte spécifique : travail en extérieur, déplacement sur la métropole
L'instructeur a pour mission l'étude des demandes d’occupation du domaine public en lien avec les professionnels de l’activité économique sur l'ensemble de la métropole.
Il doit veiller au respect de la règlementation (adéquation avec notre RGVM ) et de sécurité sur le domaine public.
Et enfin préparer les éléments de facturation des éléments en lien avec les activités commerciales
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Activité 1 : Instruire les dossiers d’occupation commerciale du domaine public
Vérifier la complétude des dossiers au regard du Règlement Général de Voirie et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Instruire les demandes des pétitionnaires relevant des pouvoirs de police du stationnement et de la circulation délégués par les communes de Grenoble-Alpes Métropole
Rédiger les autorisations d’occupation du domaine public et renseigner les éléments nécessaires à la facturation
Préparer les dossiers des pétitionnaires pour leur présentation en commission avec les élus (plans de terrasses, etc.)
Vérifier les limites du domaine public et privé à l’aide de Webcarto
Réaliser le récolement et contrôler la conformité des autorisations d’enseignes et de terrasses à l’aide d’une tablette ; les déplacements sur le terrain peuvent représenter jusqu’à 50 % du temps de travail et nécessitent un bon relationnel
Assurer le traçage des terrasses des commerces.
Activité 2 : Structurer et suivre la gestion des données dans les logiciels métiers
Mettre à jour les dossiers des pétitionnaires dans le logiciel Géodp
Participer au développement de l’outil en lien avec les communes adhérentes
Activité 3 : Suivre les litiges et réclamations des usagers
Répondre aux demandes des pétitionnaires
Proposer des mesures complémentaires en fonction des réglementations du Règlement Général de Voirie et du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Activité 4 : Participer aux instances de coordination
Participer à la commission terrasses en lien avec les élus, la police municipale, les services d’hygiène/salubrité, de sécurité civile et les unions de quartiers
Participer aux projets d’aménagement impactant les commerces
Participer aux réunions d’équipe
Travailler en lien avec le service de l’Architecte des Bâtiments de France
Activité 5 : Assurer la recevabilité des factures liées à l’occupation du domaine public
Contrôler les factures de la Redevance d’Occupation du Domaine Public et de la Taxe Locale de Publicité en lien avec le Service Administratif et Financier.
Mettre à jour, si besoin, les éléments de facturation
Activité 6 : Assurer le remplacement ponctuel d’autres instructeurs
Assurer le remplacement sur un autre territoire en cas d’absence ou de surcharge ponctuelle
Adapter le secteur géographique si d’autres collectivités transfèrent leur pouvoir de police du stationnement et de la circulation
Conditions d'exercice :
Lieu de travail : 10 Rue Hébert, 38000 GRENOBLE
Temps de travail : 1 607 h avec jours de RTT, cycles sur 5 jours ou 4,5 jours, possibilité de télétravail
Rémunération : grille statutaire du grade + prime (GF 8)
Avantages sociaux : PdME et forfait mobilités durables, participation mutuelle et prévoyance, titres restaurant, comité des œuvres sociales, CESU
Équipements : poste informatique fixe ou portable, téléphone portable, EPI
Logiciels métiers : Geodp - Cap délib - Web délib - Redline
Contrainte spécifique : travail en extérieur, déplacement sur la métropole
Profils recherchés
Vos atouts :
Statut : cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux - poste ouvert aux contractuels (CDD de 3 ans)
Formation : niveau souhaité de formation sup (Bac +2) en lien avec les techniques de la voirie et du commerce - permis VL
Expérience souhaitée : poste similaire, urbanisme, aménagement de l’espace public ou technique
CONNAISSANCES
Statuts de la Fonction Publique / Du contexte, des valeurs et de l’environnement territorial de la collectivité
Connaissance de l’occupation du domaine public
Réglementations relatives à l’occupation de l’espace public
Outils informatiques : messagerie, traitement de texte, tableur
Outils de gestion du domaine public
SAVOIR FAIRE
Mettre en œuvre des procédures
Analyser et synthétiser des informations
Négocier et privilégier l’intérêt général
Communiquer efficacement avec différents interlocuteurs (usagers, élus, partenaires)
Rédiger des actes administratifs et des courriers officiels
SAVOIR ÊTRE
Rigueur
Organisation
Diplomatie
Anticipation et gestion des priorités
Capacité d’adaptation au contexte
Prise de décision – initiative - négociation
Statut : cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux - poste ouvert aux contractuels (CDD de 3 ans)
Formation : niveau souhaité de formation sup (Bac +2) en lien avec les techniques de la voirie et du commerce - permis VL
Expérience souhaitée : poste similaire, urbanisme, aménagement de l’espace public ou technique
CONNAISSANCES
Statuts de la Fonction Publique / Du contexte, des valeurs et de l’environnement territorial de la collectivité
Connaissance de l’occupation du domaine public
Réglementations relatives à l’occupation de l’espace public
Outils informatiques : messagerie, traitement de texte, tableur
Outils de gestion du domaine public
SAVOIR FAIRE
Mettre en œuvre des procédures
Analyser et synthétiser des informations
Négocier et privilégier l’intérêt général
Communiquer efficacement avec différents interlocuteurs (usagers, élus, partenaires)
Rédiger des actes administratifs et des courriers officiels
SAVOIR ÊTRE
Rigueur
Organisation
Diplomatie
Anticipation et gestion des priorités
Capacité d’adaptation au contexte
Prise de décision – initiative - négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0476595959
Informations complémentaires
Temps de travail: 9 choix de cycle de travail avec possibilité de travailler sur 5 jours ou 4,5 jours + 25 jours de congés annuels + RTT (jusqu'à 25 jours selon le cycle) + horaires variables
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an),
-Participation mutuelle et prévoyance,
-Titres restaurant (10€ unitaire dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales,
-CESU (jusqu'à 400€)
-Activités sportives proposées sur le temps de travail
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an),
-Participation mutuelle et prévoyance,
-Titres restaurant (10€ unitaire dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des œuvres sociales,
-CESU (jusqu'à 400€)
-Activités sportives proposées sur le temps de travail
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.