Directeur des affaires juridiques et du patrimoine immobilier (F/H)
Offre n° O038260320000943
Publiée le 20/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Vienne (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
20/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Inscrite au cœur de la vie institutionnelle de la Mairie de Vienne, la Direction des affaires juridiques et du patrimoine immobilier, travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des directions, la direction générale et les élus.
Placé(e) sous l’autorité du Directeur général adjoint en charge des servies ressources, le/la Directeur(trice) des affaires juridiques et patrimoine immobilier, assure des missions transversales de conseil, d’expertise et de sécurisation juridique. Véritable appui à la décision, vous intervenez notamment dans les domaines juridiques, précontentieux et contentieux, assurances, gestion immobilière.
Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes:
• Superviser et encadrer les agents de la direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine Immobilier (service des affaires juridiques, des assemblées et de la vie institutionnelle, Service Patrimoine Immobilier et Assurances)
• Conduire d’une politique foncière de la commune à long terme
• S’assurer de la défense des intérêts de la collectivité
• Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et conseils externes
• Conseiller les élus et les directions et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit
Placé(e) sous l’autorité du Directeur général adjoint en charge des servies ressources, le/la Directeur(trice) des affaires juridiques et patrimoine immobilier, assure des missions transversales de conseil, d’expertise et de sécurisation juridique. Véritable appui à la décision, vous intervenez notamment dans les domaines juridiques, précontentieux et contentieux, assurances, gestion immobilière.
Dans ce cadre, vos missions sont les suivantes:
• Superviser et encadrer les agents de la direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine Immobilier (service des affaires juridiques, des assemblées et de la vie institutionnelle, Service Patrimoine Immobilier et Assurances)
• Conduire d’une politique foncière de la commune à long terme
• S’assurer de la défense des intérêts de la collectivité
• Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et conseils externes
• Conseiller les élus et les directions et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit
Missions / conditions d'exercice
• Manager, encadrer et animer les activités de la Direction
• Gérer les ressources humaines de la Direction
• Elaborer et gérer le budget de la Direction
• Gérer les contrats de la Direction
• Préparer les marchés publics de la Direction en lien avec le service commun de la commande publique
Service Juridique :
Assistance et conseils juridiques
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
• Développer une veille juridique et prospective
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Gestion des contentieux et précontentieux, y compris les périls
• Analyser la nature du litige, et superviser la gestion en lien avec les services référents
• Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Superviser la mise en œuvre des procédures de mise en sécurité des bâtiments menaçants ruines et participer aux expertises
Service des Assemblées et de la Vie Institutionnelle :
• Manager, encadrer et animer les activités du service Assemblées et Vie Institutionnelle
• Participer à la préparation et à l’organisation des Assemblées municipales en lien avec la Direction Générale (contrôle de légalité des délibérations, des procédures)
• Participer aux Assemblées municipales
• Procéder à la validation des procès-verbaux des assemblées et des actes administratifs du service : arrêtés, décisions, délibérations et conventions
Service du Patrimoine Immobilier et des Assurances :
• Définir une stratégie de gestion du patrimoine immobilier
• Participer à la définition et à la mise en œuvre des procédures foncières adaptées
• Garantir la bonne gestion du patrimoine communal
• Assurer le suivi des dossiers de cession, acquisition, préemption, biens sans maîtres, …
• Superviser la mise à jour d’un inventaire du patrimoine bâti et non bâti communal et assurer sa gestion
• Participer à l’élaboration d'une stratégie de management du risque
• Garantir la bonne gestion des polices d’assurances et des sinistres, participer aux expertises
• Evaluer la responsabilité de la collectivité en cas de sinistre
• Préparer les marchés publics d’assurances
SPECIFICITES DU POSTE :
• Permis B obligatoire
• Disponibilité pour participer aux assemblées municipales, réunions, assemblées générales …
CONDITIONS D’EXERCICE :
• Lieu de travail : Hôtel de Ville
• Temps de travail / horaires : temps complet
• Rémunération : statutaire – IFSE – CIA
• Statut : titulaire ou à défaut contractuel (emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou aux agents contractuels au titre de l’Art. L332-14 disposition 2 du code général de la fonction publique)
• Avantages sociaux :
o RTT
o Possibilité de télétravail en fonction de l’organisation du service
o Participation à la mutuelle (si contrat labellisé) prévoyance / santé sous conditions
o Titres restaurant
o Prise en charge d’une partie des abonnements de transport en commun
• Gérer les ressources humaines de la Direction
• Elaborer et gérer le budget de la Direction
• Gérer les contrats de la Direction
• Préparer les marchés publics de la Direction en lien avec le service commun de la commande publique
Service Juridique :
Assistance et conseils juridiques
• Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
• Développer une veille juridique et prospective
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Gestion des contentieux et précontentieux, y compris les périls
• Analyser la nature du litige, et superviser la gestion en lien avec les services référents
• Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Superviser la mise en œuvre des procédures de mise en sécurité des bâtiments menaçants ruines et participer aux expertises
Service des Assemblées et de la Vie Institutionnelle :
• Manager, encadrer et animer les activités du service Assemblées et Vie Institutionnelle
• Participer à la préparation et à l’organisation des Assemblées municipales en lien avec la Direction Générale (contrôle de légalité des délibérations, des procédures)
• Participer aux Assemblées municipales
• Procéder à la validation des procès-verbaux des assemblées et des actes administratifs du service : arrêtés, décisions, délibérations et conventions
Service du Patrimoine Immobilier et des Assurances :
• Définir une stratégie de gestion du patrimoine immobilier
• Participer à la définition et à la mise en œuvre des procédures foncières adaptées
• Garantir la bonne gestion du patrimoine communal
• Assurer le suivi des dossiers de cession, acquisition, préemption, biens sans maîtres, …
• Superviser la mise à jour d’un inventaire du patrimoine bâti et non bâti communal et assurer sa gestion
• Participer à l’élaboration d'une stratégie de management du risque
• Garantir la bonne gestion des polices d’assurances et des sinistres, participer aux expertises
• Evaluer la responsabilité de la collectivité en cas de sinistre
• Préparer les marchés publics d’assurances
SPECIFICITES DU POSTE :
• Permis B obligatoire
• Disponibilité pour participer aux assemblées municipales, réunions, assemblées générales …
CONDITIONS D’EXERCICE :
• Lieu de travail : Hôtel de Ville
• Temps de travail / horaires : temps complet
• Rémunération : statutaire – IFSE – CIA
• Statut : titulaire ou à défaut contractuel (emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou aux agents contractuels au titre de l’Art. L332-14 disposition 2 du code général de la fonction publique)
• Avantages sociaux :
o RTT
o Possibilité de télétravail en fonction de l’organisation du service
o Participation à la mutuelle (si contrat labellisé) prévoyance / santé sous conditions
o Titres restaurant
o Prise en charge d’une partie des abonnements de transport en commun
Profils recherchés
• Maîtrise du droit public et privé des collectivités territoriales
• Parfaite connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
• Connaissances des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Evaluation des risques et identification des zones à risque
• Autonomie dans l’organisation du travail, réactivité et esprit d’initiative
• Rigueur, qualités organisationnelles, efficacité et respect des délais
• Capacité à aérer les priorités
• Bonne maîtrise de l’outil informatique
• Qualités managériales, transversalité
• Parfaite connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité
• Connaissances des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Evaluation des risques et identification des zones à risque
• Autonomie dans l’organisation du travail, réactivité et esprit d’initiative
• Rigueur, qualités organisationnelles, efficacité et respect des délais
• Capacité à aérer les priorités
• Bonne maîtrise de l’outil informatique
• Qualités managériales, transversalité
Contact et modalités de candidature
Contact
0474783094
Informations complémentaires
Merci d'adresser vos candidatures par mail à: recrutement@mairie-vienne.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.