Instructeur (trice) du droit des sols
Offre n° O038260430000480
Publiée le 06/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Pierre Chabert, Villard-de-Lans (Isère (38))
Poste à pourvoir le
06/07/2026
Date limite de candidature
22/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Instructeur (trice) du droit des sols
Vous serez placé(e) sous l’autorité de la responsable du Service Urbanisme et Juridique.
Vous serez placé(e) sous l’autorité de la responsable du Service Urbanisme et Juridique.
Missions / conditions d'exercice
Missions
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables)
• Accueillir et informer le public et les pétitionnaires sur les questions d’urbanisme
• Travailler en relation avec les différents services communaux, l’architecte conseil du CAUE et les services institutionnels
• Assurer la liquidation des taxes et participations d’urbanisme, ainsi que leur suivi (tableau de bord de liquidation à tenir à jour)
• Gestion administrative des ERP (autorisations de travaux au titre des ERP, dossiers de sécurité incendie dans les ERP en lien avec les Services Techniques
• Rédiger les arrêtés liés à l’urbanisme et au Code de la construction et de l’habitation
• Rédiger les courriers liés à l’urbanisme, en lien avec la responsable du Service Urbanisme et Juridique
• Vérifier la conformité des constructions au dépôt des DAACT
• Tenir à jour les bases de données de suivi des autorisations d’urbanisme
• Participer aux travaux de la Commission d’Urbanisme (préparation des dossiers)
• Assurer une veille juridique
Compétences requises
Savoir :
• Règlement du PLUi
• PPRN
• Code de l’urbanisme + Code de la construction et de l’habitation
• Droit administratif
• Droit public
• Délais d’instruction des différents types de dossiers
• Attributions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et de la sous-commission accessibilité de la DDT
• Conditions d’attribution des subventions de rénovation de pignons lauzés
• Environnement juridique des collectivités territoriales
• Règles budgétaires et comptables publiques
• Régime juridique du domaine public et procédures relatives s’appliquant (coordination, DT et DICT)
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables)
• Accueillir et informer le public et les pétitionnaires sur les questions d’urbanisme
• Travailler en relation avec les différents services communaux, l’architecte conseil du CAUE et les services institutionnels
• Assurer la liquidation des taxes et participations d’urbanisme, ainsi que leur suivi (tableau de bord de liquidation à tenir à jour)
• Gestion administrative des ERP (autorisations de travaux au titre des ERP, dossiers de sécurité incendie dans les ERP en lien avec les Services Techniques
• Rédiger les arrêtés liés à l’urbanisme et au Code de la construction et de l’habitation
• Rédiger les courriers liés à l’urbanisme, en lien avec la responsable du Service Urbanisme et Juridique
• Vérifier la conformité des constructions au dépôt des DAACT
• Tenir à jour les bases de données de suivi des autorisations d’urbanisme
• Participer aux travaux de la Commission d’Urbanisme (préparation des dossiers)
• Assurer une veille juridique
Compétences requises
Savoir :
• Règlement du PLUi
• PPRN
• Code de l’urbanisme + Code de la construction et de l’habitation
• Droit administratif
• Droit public
• Délais d’instruction des différents types de dossiers
• Attributions du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et de la sous-commission accessibilité de la DDT
• Conditions d’attribution des subventions de rénovation de pignons lauzés
• Environnement juridique des collectivités territoriales
• Règles budgétaires et comptables publiques
• Régime juridique du domaine public et procédures relatives s’appliquant (coordination, DT et DICT)
Profils recherchés
Savoir-faire :
• Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Traitement des demandes de subvention
• Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d’architecte, plans de récolement, plans topographiques)
• Maîtrise de l’outil informatique
• Utilisation du logiciel de Système d’Information Territoriale (SIT Aigle)
• Utilisation du logiciel d’urbanisme Cart’ADS
• Rendre compte, animer, communiquer
• Maîtriser les contraintes règlementaires
• Qualités rédactionnelles
Savoir-être :
• Qualités relationnelles
• Aptitude à la polyvalence et au travail en équipe
• Capacités d’analyse
• Autonomie, discrétion, gestion des priorités, organisation, rigueur
• Capacités d’adaptation
• Aptitude à la pédagogie et à la négociation
• Sens du service public
Formation / expérience
• Expérience confirmée dans un poste similaire
• Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Traitement des demandes de subvention
• Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d’architecte, plans de récolement, plans topographiques)
• Maîtrise de l’outil informatique
• Utilisation du logiciel de Système d’Information Territoriale (SIT Aigle)
• Utilisation du logiciel d’urbanisme Cart’ADS
• Rendre compte, animer, communiquer
• Maîtriser les contraintes règlementaires
• Qualités rédactionnelles
Savoir-être :
• Qualités relationnelles
• Aptitude à la polyvalence et au travail en équipe
• Capacités d’analyse
• Autonomie, discrétion, gestion des priorités, organisation, rigueur
• Capacités d’adaptation
• Aptitude à la pédagogie et à la négociation
• Sens du service public
Formation / expérience
• Expérience confirmée dans un poste similaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0476945023
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + C.V.) sont à adresser à :
Monsieur le Maire – 62 place Pierre Chabert – 38250 Villard de Lans,
Ou sur candidature@villard-de-lans.fr
Renseignements complémentaires auprès de Virginie BEAUDOINGT sur
virginie.beaudoingt@villard-de-lans.fr,
Monsieur le Maire – 62 place Pierre Chabert – 38250 Villard de Lans,
Ou sur candidature@villard-de-lans.fr
Renseignements complémentaires auprès de Virginie BEAUDOINGT sur
virginie.beaudoingt@villard-de-lans.fr,
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.