Un(e) Instructeur (trice) du droit des sols
Offre n° O038260504000184
Publiée le 04/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
12 rue mainssieux - cs 30268, Voiron (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
04/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
LA VILLE DE VOIRON RECRUTE en Interne/Externe
Un(e) Instructeur (trice) du droit des sols H/F, poste permanent, à temps complet ,
Cadre d’emploi Catégorie B (Rédacteurs territoriaux/ Techniciens territoriaux) ou Catégorie C ( Adjoints administratifs territoriaux / Adjoints techniques territoriaux)
La ville de Voiron (22.325 habitants), située à 25 km au nord de Grenoble, recrute un instructeur / une instructrice ADS pour son service Urbanisme Foncier. Au sein de la direction des services techniques, le service intervient en matière d'ADS, de planification, d'études urbaines et de foncier, et il compte six agents dont deux chargés de l'instruction ADS.
Un(e) Instructeur (trice) du droit des sols H/F, poste permanent, à temps complet ,
Cadre d’emploi Catégorie B (Rédacteurs territoriaux/ Techniciens territoriaux) ou Catégorie C ( Adjoints administratifs territoriaux / Adjoints techniques territoriaux)
La ville de Voiron (22.325 habitants), située à 25 km au nord de Grenoble, recrute un instructeur / une instructrice ADS pour son service Urbanisme Foncier. Au sein de la direction des services techniques, le service intervient en matière d'ADS, de planification, d'études urbaines et de foncier, et il compte six agents dont deux chargés de l'instruction ADS.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la directrice du service urbanisme, en binôme avec un autre instructeur, l’instructeur(trice) ADS devra assurer les missions suivantes :
• Analyser les pré-projets, notamment les projets à enjeux
• Instruire les demandes d'autorisation d’urbanisme depuis la recevabilité jusqu’à la proposition de décision : PC, DP, PD, PA, Cub
• Instruire les demandes d’enseignes
• Rédiger les projets de décisions administratives
• Suivre et préparer les décisions relatives aux autorisations de travaux liées à l'accessibilité et à la sécurité incendie
• Renseigner et accompagner les demandeurs pour faciliter le processus d'instruction
• Estimer le montant des taxes d'aménagement liées aux décisions
• Vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées
• Contribuer au traitement des infractions d’urbanisme et du contentieux
• Contribuer ponctuellement à l’élaboration des règlements d’urbanisme et de la publicité extérieure
• Contribuer ponctuellement à l’accueil du public physique et téléphonique pour les renseignements d’urbanisme
• Analyser les pré-projets, notamment les projets à enjeux
• Instruire les demandes d'autorisation d’urbanisme depuis la recevabilité jusqu’à la proposition de décision : PC, DP, PD, PA, Cub
• Instruire les demandes d’enseignes
• Rédiger les projets de décisions administratives
• Suivre et préparer les décisions relatives aux autorisations de travaux liées à l'accessibilité et à la sécurité incendie
• Renseigner et accompagner les demandeurs pour faciliter le processus d'instruction
• Estimer le montant des taxes d'aménagement liées aux décisions
• Vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées
• Contribuer au traitement des infractions d’urbanisme et du contentieux
• Contribuer ponctuellement à l’élaboration des règlements d’urbanisme et de la publicité extérieure
• Contribuer ponctuellement à l’accueil du public physique et téléphonique pour les renseignements d’urbanisme
Profils recherchés
Savoir :
Connaissance du droit de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne le droit des sols et la fiscalité de l'urbanisme
Notions du Code Civil et du Code de la Construction et de l'Habitation
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Connaissance des principes d’intégration paysagère et de qualité architecturale des projets
Savoir Faire :
Lecture de plans, interprétation des règlements d'urbanisme
Capacité à appréhender un projet en 3D et dans son contexte, à partir de documents écrits et graphiques
Maîtrise de l'outil informatique, notamment du logiciel cart@DS
Qualité rédactionnelle
Savoir être :
Bon relationnel
Capacité à travailler en équipe
Capacité à s'organiser et à définir des priorités
Rigueur
Discrétion et neutralité
Pédagogie
Capacité à faire du reporting et à alerter sur les difficultés pressenties
PROFIL :
Bac +2 minimum et expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme
Connaissance du droit de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne le droit des sols et la fiscalité de l'urbanisme
Notions du Code Civil et du Code de la Construction et de l'Habitation
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Connaissance des principes d’intégration paysagère et de qualité architecturale des projets
Savoir Faire :
Lecture de plans, interprétation des règlements d'urbanisme
Capacité à appréhender un projet en 3D et dans son contexte, à partir de documents écrits et graphiques
Maîtrise de l'outil informatique, notamment du logiciel cart@DS
Qualité rédactionnelle
Savoir être :
Bon relationnel
Capacité à travailler en équipe
Capacité à s'organiser et à définir des priorités
Rigueur
Discrétion et neutralité
Pédagogie
Capacité à faire du reporting et à alerter sur les difficultés pressenties
PROFIL :
Bac +2 minimum et expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme
Contact et modalités de candidature
Contact
0476931700
Informations complémentaires
Poste permanent à temps complet (36 heures 40) - Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (CDD d’1 à 3 ans renouvelable)
Prise de poste : 01/09/2026
Rémunération : rémunération statutaire catégorie B ou C, Régime indemnitaire, Allocation vacances, Complément indemnitaire annuel.
Autres : carte déjeuner, prévoyance, participation mutuelle labellisée, association du personnel.
Date limite de dépôt des candidatures : le 04/06/2026
Postuler en ligne sur www.voiron.fr
Prise de poste : 01/09/2026
Rémunération : rémunération statutaire catégorie B ou C, Régime indemnitaire, Allocation vacances, Complément indemnitaire annuel.
Autres : carte déjeuner, prévoyance, participation mutuelle labellisée, association du personnel.
Date limite de dépôt des candidatures : le 04/06/2026
Postuler en ligne sur www.voiron.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.