Directeur(trice) affaires juridiques et citoyennes
Offre n° O038260519000413
Publiée le 19/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune de Saint-Martin-d'Hères est la 2ème ville du département de l'Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CS 50007, Saint-Martin-d'Hères (Isère (38))
Poste à pourvoir le
19/07/2026
Date limite de candidature
21/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Donnez du sens à votre carrière : rejoignez une collectivité engagée et devenez Directeur(trice) affaires juridiques et citoyennes à la ville de Saint-Martin-d’Hères.
Vos missions : piloter, transformer, fédérer
Membre du Comité de Direction, rattaché(e) au Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) des ressources, le(la) Directeur(trice) des Affaires juridiques et citoyennes occupe un positionnement transverse et stratégique. Il/elle conseille et alerte le Directeur Général des services sur les risques juridiques, analyse l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et son CCAS. Il/elle élabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes. Il/elle analyse la nature des conflits et évalue les enjeux.
Il/elle met en œuvre les orientations de modernisation en matière d'accueil du public, pour les démarches liées aux titres d’identité, aux affaires générales, à l’état civil et aux élections. Il/elle contribue, en lien avec le chef de service état civil et démarches citoyennes, à améliorer la relation administrative avec les usagers tout au long de leurs démarches dans une logique d’accès au droit. Il/elle est garant(e) de la validité juridique des réponses apportées.
La Direction affaires juridiques et citoyennes de la ville de Saint-Martin-d'Hères, composée de 27 agents, est organisée de la manière suivante :
* un service affaires juridiques – questure (Conseil Municipal, assurances, réglementation)
* un service état civil et démarches citoyennes (accueil central, courrier, état civil, cimetière, affaires générales, élections politiques)
Vos missions : piloter, transformer, fédérer
Membre du Comité de Direction, rattaché(e) au Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) des ressources, le(la) Directeur(trice) des Affaires juridiques et citoyennes occupe un positionnement transverse et stratégique. Il/elle conseille et alerte le Directeur Général des services sur les risques juridiques, analyse l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et son CCAS. Il/elle élabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes. Il/elle analyse la nature des conflits et évalue les enjeux.
Il/elle met en œuvre les orientations de modernisation en matière d'accueil du public, pour les démarches liées aux titres d’identité, aux affaires générales, à l’état civil et aux élections. Il/elle contribue, en lien avec le chef de service état civil et démarches citoyennes, à améliorer la relation administrative avec les usagers tout au long de leurs démarches dans une logique d’accès au droit. Il/elle est garant(e) de la validité juridique des réponses apportées.
La Direction affaires juridiques et citoyennes de la ville de Saint-Martin-d'Hères, composée de 27 agents, est organisée de la manière suivante :
* un service affaires juridiques – questure (Conseil Municipal, assurances, réglementation)
* un service état civil et démarches citoyennes (accueil central, courrier, état civil, cimetière, affaires générales, élections politiques)
Missions / conditions d'exercice
Activités du poste
Accompagnement du processus décisionnel au niveau juridique (40%) :
- Conseils et recommandations juridiques à la direction générale, aux élus et aux services
- Propositions d'alternatives stratégiques pour sécuriser le processus de décision
- Suivi des contentieux en lien avec le chef de service affaires juridiques
- Participation aux conseils municipaux
Mise en œuvre les orientations stratégiques de modernisation en matière d'accueil du public, pour les démarches liées aux titres d’identité, aux affaires générales, à l’état civil et aux élections. (30%)
- Contribuer à améliorer la relation administrative avec les usagers tout au long de leurs démarches dans une logique d’accès au droit.
- Assurer la validité juridique des réponses apportées aux usagers dans les domaines de l’état civil, des titres d’identité, des cimetières et des démarches effectuées aux affaires générales
Management et animation d'une équipe pluridisciplinaire (30%) :
-Assurer, avec les chefs de services de la direction, la mise en œuvre des politiques décidées par les élus et la direction générale
Pourquoi rejoindre ce poste ?
Parce que vous y trouverez :
• Un rôle essentiel au service des citoyens, au cœur de moments clés de leur vie
• Un environnement dynamique, riche en relations humaines
• Une équipe engagée, dans une dynamique de valorisation des compétences et d’amélioration
continue
Conditions
Les + de ce poste
Conditions d’exercice
• Temps de travail annualisé : 1607 h/an
• Contraintes horaires : présence requise en soirée aux conseils municipaux (8 par an), les dimanches sur des horaires possiblement étendus les jours d’élections, à diverses commissions
• Déplacements possibles
• Astreintes de direction
Rémunération
• Traitement de base selon la grille FPT
• + Régime indemnitaire :
◦ IFSE cible + NBI : 1100 € brut / mois
Avantages employeur
Dès l’arrivée (sans condition d’ancienneté) :
• Remboursement transport (PDA) : 75 % de l’abonnement (plafond 99 €/mois)
• Accès au COS 38 (comité des œuvres sociales) : loisirs, culture, événements...
• Participation à la mutuelle labellisée FPT
• Prévoyance contrat groupe du CDG38 : 26 €/mois
Après 3 mois d’ancienneté :
• Prime annuelle, versée en 2 fois (juin et novembre)
• Accès au COS SMH (comité des œuvres sociales) : loisirs, culture, événements...
Accompagnement du processus décisionnel au niveau juridique (40%) :
- Conseils et recommandations juridiques à la direction générale, aux élus et aux services
- Propositions d'alternatives stratégiques pour sécuriser le processus de décision
- Suivi des contentieux en lien avec le chef de service affaires juridiques
- Participation aux conseils municipaux
Mise en œuvre les orientations stratégiques de modernisation en matière d'accueil du public, pour les démarches liées aux titres d’identité, aux affaires générales, à l’état civil et aux élections. (30%)
- Contribuer à améliorer la relation administrative avec les usagers tout au long de leurs démarches dans une logique d’accès au droit.
- Assurer la validité juridique des réponses apportées aux usagers dans les domaines de l’état civil, des titres d’identité, des cimetières et des démarches effectuées aux affaires générales
Management et animation d'une équipe pluridisciplinaire (30%) :
-Assurer, avec les chefs de services de la direction, la mise en œuvre des politiques décidées par les élus et la direction générale
Pourquoi rejoindre ce poste ?
Parce que vous y trouverez :
• Un rôle essentiel au service des citoyens, au cœur de moments clés de leur vie
• Un environnement dynamique, riche en relations humaines
• Une équipe engagée, dans une dynamique de valorisation des compétences et d’amélioration
continue
Conditions
Les + de ce poste
Conditions d’exercice
• Temps de travail annualisé : 1607 h/an
• Contraintes horaires : présence requise en soirée aux conseils municipaux (8 par an), les dimanches sur des horaires possiblement étendus les jours d’élections, à diverses commissions
• Déplacements possibles
• Astreintes de direction
Rémunération
• Traitement de base selon la grille FPT
• + Régime indemnitaire :
◦ IFSE cible + NBI : 1100 € brut / mois
Avantages employeur
Dès l’arrivée (sans condition d’ancienneté) :
• Remboursement transport (PDA) : 75 % de l’abonnement (plafond 99 €/mois)
• Accès au COS 38 (comité des œuvres sociales) : loisirs, culture, événements...
• Participation à la mutuelle labellisée FPT
• Prévoyance contrat groupe du CDG38 : 26 €/mois
Après 3 mois d’ancienneté :
• Prime annuelle, versée en 2 fois (juin et novembre)
• Accès au COS SMH (comité des œuvres sociales) : loisirs, culture, événements...
Profils recherchés
Professionnel(le) expérimenté(e), vous alliez vision stratégique et sens opérationnel.
Atouts
Diplômé(e) d’un Master II en droit, vous justifiez d’une expérience significative en collectivité territoriale. Une expertise en questure, dans l’organisation des élections politiques, ainsi qu’une expérience dans un service d’accueil du public sont des atouts appréciés. Vous avez également une bonne connaissance des droits publics et privés (droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit électoral, droit civil, droit funéraire, droit international privé…).
Compétences clés
• Conception, pilotage et évaluation de projets stratégiques et transversaux
• Animation, négociation, concertation, leadership, capacité à gérer les priorités et prise de décisions.
• Rigueur, méthode, sens de l’anticipation, confidentialité et aptitude au travail en transversalité.
• Capacité rédactionnelle forte
Atouts
Diplômé(e) d’un Master II en droit, vous justifiez d’une expérience significative en collectivité territoriale. Une expertise en questure, dans l’organisation des élections politiques, ainsi qu’une expérience dans un service d’accueil du public sont des atouts appréciés. Vous avez également une bonne connaissance des droits publics et privés (droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit électoral, droit civil, droit funéraire, droit international privé…).
Compétences clés
• Conception, pilotage et évaluation de projets stratégiques et transversaux
• Animation, négociation, concertation, leadership, capacité à gérer les priorités et prise de décisions.
• Rigueur, méthode, sens de l’anticipation, confidentialité et aptitude au travail en transversalité.
• Capacité rédactionnelle forte
Contact et modalités de candidature
Contact
0476607294
Informations complémentaires
Avantages et participations de l'employeur
Sans condition d'ancienneté
- Plan de Déplacement d'Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement selon plafond
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance contrat de groupe : participation de 26€/mois
Sous condition de 3 mois d'ancienneté
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
Proposition d'adhésion aux comités des œuvres sociales COS SMH et/ou COS 38 donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements ...) sous condition.
Sans condition d'ancienneté
- Plan de Déplacement d'Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement selon plafond
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance contrat de groupe : participation de 26€/mois
Sous condition de 3 mois d'ancienneté
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
Proposition d'adhésion aux comités des œuvres sociales COS SMH et/ou COS 38 donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements ...) sous condition.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.