Sous l'autorité du Directeur Général des Services (DGS), le référent déontologue contribue à garantir le respect des principes de déontologie, d'éthique et de probité au sein de la collectivité. Il accompagne les encadrants et les agents dans l'application des obligations déontologiques et participe au développement d'une culture de l'intégrité. Il exerce une mission de conseil, d'alerte, de prévention et d'accompagnement afin de sécuriser les pratiques professionnelles, prévenir les risques juridiques, déontologiques et réputationnels, et favoriser le respect des valeurs du service public. Il participe à la mise en œuvre du dispositif interne de signalement des atteintes à la probité et des alertes professionnelles dans le respect des principes de confidentialité, d'impartialité et de protection des lanceurs d'alerte.

Missions :
1. Conseil et expertise en matière de déontologie
• Conseiller la Direction générale, les directions et les agents sur les questions de déontologie et d'éthique professionnelle.
• Accompagner l'analyse des situations présentant un risque de conflit d'intérêts ou de non-respect des obligations déontologiques.
• Apporter un avis sur les situations individuelles relevant des obligations déontologiques.
• Participer à la sécurisation juridique des décisions et pratiques administratives.
• Contribuer à la prévention des atteintes à la probité.

2. Élaboration et diffusion de la culture déontologique
• Élaborer, actualiser et diffuser les référentiels internes (charte de déontologie, guides, procédures, recommandations, fiches pratiques).
• Développer une culture commune de l'intégrité et de l'éthique professionnelle.
• Organiser des actions de sensibilisation et de communication.
• Concevoir et animer des formations auprès des agents et encadrants.
• Participer à l'intégration des nouveaux agents sur les aspects déontologiques.

3. Co-animation du dispositif interne de signalement
• Co-animer le dispositif de recueil et de traitement des signalements internes en lien avec la direction des ressources humaines
• Garantir la confidentialité des échanges et le respect des obligations réglementaires.
• Accueillir, orienter et accompagner les auteurs de signalement.
• Participer à l'analyse de recevabilité des signalements.
• Contribuer au suivi des dossiers et à la coordination des acteurs concernés.
• Participer à l'élaboration des procédures internes relatives au traitement des alertes.
• Assurer le suivi statistique et qualitatif du dispositif dans le respect de l'anonymisation des données.
• Formuler des propositions d'amélioration continue du dispositif.

4. Prévention et maîtrise des risques
• Identifier les risques déontologiques auxquels est exposée la collectivité.
• Proposer des actions de prévention adaptées.
• Participer à la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise des risques liés à la probité.
• Contribuer aux démarches de contrôle interne sur les volets éthique et déontologie.
• Participer aux travaux relatifs à la conformité et à la prévention des risques.

5. Veille réglementaire et juridique
• Assurer une veille juridique permanente sur les textes relatifs à la déontologie, à la fonction publique, à la protection des lanceurs d'alerte, à la lutte contre la corruption, aux conflits d'intérêts et à la probité.
• Analyser les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
• Proposer les adaptations nécessaires des procédures internes.
• Informer les directions des évolutions ayant un impact sur les pratiques professionnelles.

6. Pilotage et reporting
• Définir des indicateurs de suivi de l'activité.
• Élaborer un bilan annuel des actions menées.
• Évaluer l'efficacité des actions de sensibilisation et de prévention.
• Assurer un reporting régulier auprès de la Direction générale. • Participer aux groupes de travail internes sur les sujets de déontologie et d'éthique.