Référent Instruction Juridique (F/H)
Offre n° O038260902000431
Publiée le 02/09/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l’est de Lyon) et dotée d’un excellent niveau d’accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Lieu de travail
17 avenue du bourg, L'Isle-d'Abeau (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
02/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 114 874 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l’est de Lyon) et dotée d’un excellent niveau d’accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :
- Instruire les autorisations du droit des sols (ADS) et apporter son expertise aux communes sur les dossiers sensibles
- Accompagner les communes dans l’élaboration des PLU, carte aléas … avec production d’avis en tant que personne publique associée
- Participer à la politique de développement urbain et d’aménagement de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire défendu par CAPI.
- Participer à la mise en œuvre des politiques communautaires, lancement des études, et suivi des dossiers opérationnels (convention d’études, veille foncière et opérationnelle)
- Piloter de la mise en œuvre des PLU numérisés et la dématérialisation des ADS
Ainsi, rattaché(e) à la Responsable du Service Urbanisme, vous serez chargé(e) de participer à l'instruction des droits des sols, au pilotage et à la conception des opérations d'Aménagement et de la dématérialisation des ADS. Vous serez un appui juridique pour les instructeurs et les partenaires.
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :
- Instruire les autorisations du droit des sols (ADS) et apporter son expertise aux communes sur les dossiers sensibles
- Accompagner les communes dans l’élaboration des PLU, carte aléas … avec production d’avis en tant que personne publique associée
- Participer à la politique de développement urbain et d’aménagement de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire défendu par CAPI.
- Participer à la mise en œuvre des politiques communautaires, lancement des études, et suivi des dossiers opérationnels (convention d’études, veille foncière et opérationnelle)
- Piloter de la mise en œuvre des PLU numérisés et la dématérialisation des ADS
Ainsi, rattaché(e) à la Responsable du Service Urbanisme, vous serez chargé(e) de participer à l'instruction des droits des sols, au pilotage et à la conception des opérations d'Aménagement et de la dématérialisation des ADS. Vous serez un appui juridique pour les instructeurs et les partenaires.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vos activités seront :
En tant que référent Instruction :
* S'assurer de la fiabilité de l'instruction : permettre aux agents instructeurs de maîtriser le cadre légal en constante évolution, avoir la responsabilité du contrôle préalable de la rédaction des actes des autorisations du droit des sols, vérifier la validité juridique de ces actes et organiser la procédure de validation
* Assurer un rôle d'expert pour les questions techniques approfondies
* Effectuer un rendu mensuel sur la veille législative, règlementaire et jurisprudentielle en droit de l'urbanisme
* Mobiliser l'intelligence collective en fédérant les agents pour progresser : faire évoluer les agents au niveau de leurs compétences par le biais de la formation
* Mettre en place des objectifs à réaliser pour les instructrices en faisant converger les efforts de tous dans la même direction, accompagner les instructeurs sur les dossiers sensibles
* Suivi et retour sur les évolutions fonctionnelles de l'application métier
* Suivi de l'état des dossiers sur l'application métier
En tant que référent juridique lors des instances de pilotage des politiques publiques locales :
Alerter et sensibiliser les élus, les agents CAPI et des communes sur les risques juridiques liés à leurs projets
Concernant la gestion des recours gracieux :
* Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, définir une stratégie en collaboration avec les services des communes
* Assurer un rôle d'expert comme conseil et appui pour les décisions prises par la CAPI et les communes dans le cadre de l'instruction
* Rédiger les notes d'expertise en urbanisme
Concernant l'animation des réseaux et relations partenariales :
* Création et animation d'un réseau ADS CAPI/Communes
* Communication avec les communes sur les procédures au quotidien en lien avec l'application métier
En tant que référent Instruction :
* S'assurer de la fiabilité de l'instruction : permettre aux agents instructeurs de maîtriser le cadre légal en constante évolution, avoir la responsabilité du contrôle préalable de la rédaction des actes des autorisations du droit des sols, vérifier la validité juridique de ces actes et organiser la procédure de validation
* Assurer un rôle d'expert pour les questions techniques approfondies
* Effectuer un rendu mensuel sur la veille législative, règlementaire et jurisprudentielle en droit de l'urbanisme
* Mobiliser l'intelligence collective en fédérant les agents pour progresser : faire évoluer les agents au niveau de leurs compétences par le biais de la formation
* Mettre en place des objectifs à réaliser pour les instructrices en faisant converger les efforts de tous dans la même direction, accompagner les instructeurs sur les dossiers sensibles
* Suivi et retour sur les évolutions fonctionnelles de l'application métier
* Suivi de l'état des dossiers sur l'application métier
En tant que référent juridique lors des instances de pilotage des politiques publiques locales :
Alerter et sensibiliser les élus, les agents CAPI et des communes sur les risques juridiques liés à leurs projets
Concernant la gestion des recours gracieux :
* Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, définir une stratégie en collaboration avec les services des communes
* Assurer un rôle d'expert comme conseil et appui pour les décisions prises par la CAPI et les communes dans le cadre de l'instruction
* Rédiger les notes d'expertise en urbanisme
Concernant l'animation des réseaux et relations partenariales :
* Création et animation d'un réseau ADS CAPI/Communes
* Communication avec les communes sur les procédures au quotidien en lien avec l'application métier
Profils recherchés
Savoir et savoir-faire :
* Connaissance du Code de l'Urbanisme et maîtrise de la réglementation d'urbanisme et du droit des sols
* Connaissance de la règlementation du domaine public et privé
* Maitriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail, cadastre
* Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
* Maîtriser les techniques de conduite de projet
* Maîtriser les techniques de travail partenarial
* Maîtriser les techniques des écrits professionnels (savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Maîtriser les techniques de reporting
* Maîtriser les techniques de transmission de l'information et de communication
* Maîtriser les techniques d'analyse et de synthèse
* Maîtriser l'utilisation des logiciels bureautiques et des technologies de l'information et de la communication
* Savoir gérer les priorités, respecter les délais
Savoir être :
* Rigueur et professionnalisme
* Sens des relations humaines
* Sens de la diplomatie
* Disponibilité et force de proposition
* Sens des initiatives
* Sens du travail bien fait, rigueur
* Capacité d'adaptation
* Autonomie
* Connaissance du Code de l'Urbanisme et maîtrise de la réglementation d'urbanisme et du droit des sols
* Connaissance de la règlementation du domaine public et privé
* Maitriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail, cadastre
* Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
* Maîtriser les techniques de conduite de projet
* Maîtriser les techniques de travail partenarial
* Maîtriser les techniques des écrits professionnels (savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Maîtriser les techniques de reporting
* Maîtriser les techniques de transmission de l'information et de communication
* Maîtriser les techniques d'analyse et de synthèse
* Maîtriser l'utilisation des logiciels bureautiques et des technologies de l'information et de la communication
* Savoir gérer les priorités, respecter les délais
Savoir être :
* Rigueur et professionnalisme
* Sens des relations humaines
* Sens de la diplomatie
* Disponibilité et force de proposition
* Sens des initiatives
* Sens du travail bien fait, rigueur
* Capacité d'adaptation
* Autonomie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Votre rémunération :
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Prime de fin d'année.
Autres avantages : Chèques Déjeuner + Épargne chèques vacances + Comité des oeuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous conditions.
Informations complémentaires :
Commission de recrutement programmée le 15 octobre matin
Prise de poste pour le 1er février 2027
Où adresser votre candidature :
Rappeler la référence 20395 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau cedex En ligne : www.capi-agglo.fr/la-capi/rh
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Prime de fin d'année.
Autres avantages : Chèques Déjeuner + Épargne chèques vacances + Comité des oeuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous conditions.
Informations complémentaires :
Commission de recrutement programmée le 15 octobre matin
Prise de poste pour le 1er février 2027
Où adresser votre candidature :
Rappeler la référence 20395 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau cedex En ligne : www.capi-agglo.fr/la-capi/rh
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.