chef(fe) de service affaires juridiques et assemblées
Offre n° O038260925001051
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
100 Allée des Charmilles, Arandon-Passins (Isère (38))
Poste à pourvoir le
16/11/2026
Date limite de candidature
25/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Rémunération indicative
Traitement indiciaire – RIFSEEP - participation mutuelle et prévoyance – tickets restaurant
Descriptif de l'emploi
Située en Nord-Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une intercommunalité dynamique, au service de 47 communes et 82 000 habitants. Attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d’égalité, la collectivité dispose d’orientations politiques ambitieuses pour accompagner les transitions tout en garantissant le développement territorial durable grâce à des services publics de qualité, et dans un esprit de coopération avec les communes.
Au cœur du fonctionnement de la communauté de communes, les affaires juridiques et les instances décisionnelles constituent un levier essentiel de l'action publique. La préparation et le suivi des instances s'appuient sur un processus décisionnel structuré, un logiciel dédié à leur gestion et une attention constante portée à la sécurisation juridique des actes et de l’action communautaire. Parallèlement, l’expertise juridique est un des services mutualisés proposés aux communes dans le cadre du schéma de mutualisation d’une part et une fonction support essentielle dans l’accompagnement des services opérationnels de l’intercommunalité d’autre part.
Dans ce contexte, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné recrute :
Chef(fe) de service affaires juridiques et assemblées,
à temps complet
Au cœur du fonctionnement de la communauté de communes, les affaires juridiques et les instances décisionnelles constituent un levier essentiel de l'action publique. La préparation et le suivi des instances s'appuient sur un processus décisionnel structuré, un logiciel dédié à leur gestion et une attention constante portée à la sécurisation juridique des actes et de l’action communautaire. Parallèlement, l’expertise juridique est un des services mutualisés proposés aux communes dans le cadre du schéma de mutualisation d’une part et une fonction support essentielle dans l’accompagnement des services opérationnels de l’intercommunalité d’autre part.
Dans ce contexte, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné recrute :
Chef(fe) de service affaires juridiques et assemblées,
à temps complet
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la directrice déléguée à la sécurisation de l’action communautaire, dont vous êtes l’interlocuteur(trice) privilégié(e) sur les dossiers juridiques et institutionnels, vous occupez une fonction centrale au sein de la collectivité. En lien étroit et permanent avec elle, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique de l’institution, sécurisez l’action communautaire et en garantissez la cohérence, en collaboration avec l’ensemble des directions déléguées. À ce titre, vous assurerez les missions suivantes :
- Pilotage des assemblées de la communauté de communes et établissements rattachés (CIAS, Office de tourisme …)
• Participer à la préparation, à l’organisation et à la sécurisation des instances, avec fluidité en étroite coopération avec le(la) chargé(e) des assemblées, de l’élaboration du calendrier et de la préparation des séances jusqu’à la diffusion des actes.
• Coordonner et superviser la production des ordres du jour et la constitution des dossiers.
• Veiller à la cohérence et à la sécurité juridique des dossiers soumis en instance, dans le respect des règles applicables aux assemblées.
• Organiser et garantir le bon fonctionnement des instances.
• Participer aux instances (bureau communautaire, conseil communautaire en soirée, etc …).
• Poursuivre le déploiement du logiciel de gestion des actes et contribuer, par-là, à l’amélioration des processus et circuits internes en la matière.
• Accompagner les services dans la préparation des instances.
- Expertise juridique
• Participer en lien avec les deux juristes au conseil, à l’accompagnement et à l’assistance juridique des directions opérationnelles, sur l’ensemble des projets de la communauté de communes
• Participer au déploiement du service commun expertise juridique et à l’assistance juridique de premier niveau apportée aux communes du territoire
• Participer à la sensibilisation des élus et des directions et à l’identification des risques juridiques.
- Pilotage et animation du service
• En lien avec la directrice déléguée, assurer et accompagner la prise en compte des priorités politiques et de la stratégie de l’institution dans l’activité du quotidien.
• Manager le service composé de deux juristes et d’un(e) chargé(e) des assemblées.
• Piloter l’activité des agents tout en privilégiant l’autonomie, la prise d’initiative et la mise en responsabilité et en encourageant le développement de leurs compétences.
- Pilotage des assemblées de la communauté de communes et établissements rattachés (CIAS, Office de tourisme …)
• Participer à la préparation, à l’organisation et à la sécurisation des instances, avec fluidité en étroite coopération avec le(la) chargé(e) des assemblées, de l’élaboration du calendrier et de la préparation des séances jusqu’à la diffusion des actes.
• Coordonner et superviser la production des ordres du jour et la constitution des dossiers.
• Veiller à la cohérence et à la sécurité juridique des dossiers soumis en instance, dans le respect des règles applicables aux assemblées.
• Organiser et garantir le bon fonctionnement des instances.
• Participer aux instances (bureau communautaire, conseil communautaire en soirée, etc …).
• Poursuivre le déploiement du logiciel de gestion des actes et contribuer, par-là, à l’amélioration des processus et circuits internes en la matière.
• Accompagner les services dans la préparation des instances.
- Expertise juridique
• Participer en lien avec les deux juristes au conseil, à l’accompagnement et à l’assistance juridique des directions opérationnelles, sur l’ensemble des projets de la communauté de communes
• Participer au déploiement du service commun expertise juridique et à l’assistance juridique de premier niveau apportée aux communes du territoire
• Participer à la sensibilisation des élus et des directions et à l’identification des risques juridiques.
- Pilotage et animation du service
• En lien avec la directrice déléguée, assurer et accompagner la prise en compte des priorités politiques et de la stratégie de l’institution dans l’activité du quotidien.
• Manager le service composé de deux juristes et d’un(e) chargé(e) des assemblées.
• Piloter l’activité des agents tout en privilégiant l’autonomie, la prise d’initiative et la mise en responsabilité et en encourageant le développement de leurs compétences.
Profils recherchés
- Formation supérieure (Bac +5) en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI, ainsi que du fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Maitrise des règles relatives au contrôle de légalité et des règles de rédaction des actes administratifs.
- Expertise approfondie en matière de droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales.
- Qualités relationnelles et organisationnelles.
- Esprit de synthèse et d’analyse et qualités rédactionnelles.
- Rigueur, esprit d’initiative et adaptabilité.
- Disponibilité et contraintes horaires en soirée à prévoir selon le calendrier des réunions.
Poste à temps complet de catégorie A, ouvert aux agents titulaires de la fonction publique ou, à défaut, aux contractuels.
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des EPCI, ainsi que du fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Maitrise des règles relatives au contrôle de légalité et des règles de rédaction des actes administratifs.
- Expertise approfondie en matière de droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales.
- Qualités relationnelles et organisationnelles.
- Esprit de synthèse et d’analyse et qualités rédactionnelles.
- Rigueur, esprit d’initiative et adaptabilité.
- Disponibilité et contraintes horaires en soirée à prévoir selon le calendrier des réunions.
Poste à temps complet de catégorie A, ouvert aux agents titulaires de la fonction publique ou, à défaut, aux contractuels.
Contact et modalités de candidature
Contact
0474802330
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires auprès de Mélanie Marcoux, directrice déléguée à la sécurisation de l’action communautaire, melanie.marcoux@balconsdudauphine.fr
Candidature à adresser à :
Monsieur le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné 100, allée des Charmilles
38510 Arandon-Passins
Ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr
Date limite des candidatures le 25/10/2026.
Candidature à adresser à :
Monsieur le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné 100, allée des Charmilles
38510 Arandon-Passins
Ou par mail : recrutement@balconsdudauphine.fr
Date limite des candidatures le 25/10/2026.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.