INSTRUCTEUR ADS
Offre n° O038261009001386
Publiée le 09/10/2026
Synthèse de l'offre
Collines Isère Nord Communauté regroupe 10 communes qui représentent un total de 25138 habitants pour une superficie de 136,92 km².
Ce territoire constitue un carrefour important de l'Est Lyonnais. Il est situé entre la Ville Nouvelle de l'Isle d'Abeau, Vienne et l'Agglomération Lyonnaise. De plus les principaux axes de circulation passent sur ce secteur : la Rocade Est, l'A43, A46, le TGV, l'aéroport, etc.....
Les communes sont attractives pour la population urbaine. En effet, elles ont su conserver leur caractère rural tout en développant les services et les commerces de proximité. Ce territoire, situé en périurbain, a donc su préserver son identité tout en répondant à la demande de la nouvelle population.
Au travers de l'ensemble de ses compétences et de la physionomie du territoire, Coll'in œuvre pour offrir un service public de qualité à l'ensemble de la population.
Ce territoire constitue un carrefour important de l'Est Lyonnais. Il est situé entre la Ville Nouvelle de l'Isle d'Abeau, Vienne et l'Agglomération Lyonnaise. De plus les principaux axes de circulation passent sur ce secteur : la Rocade Est, l'A43, A46, le TGV, l'aéroport, etc.....
Les communes sont attractives pour la population urbaine. En effet, elles ont su conserver leur caractère rural tout en développant les services et les commerces de proximité. Ce territoire, situé en périurbain, a donc su préserver son identité tout en répondant à la demande de la nouvelle population.
Au travers de l'ensemble de ses compétences et de la physionomie du territoire, Coll'in œuvre pour offrir un service public de qualité à l'ensemble de la population.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
316 RUE DU COLOMBIER, Heyrieux (Isère (38))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + Régime indemnitaire + Titres restaurant + Participation employeur mutuelle santé et prévoyance + Comité National d’Action Sociale.
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur du Pôle Développement qui encadre les deux instructeurs du service, l’agent aura pour mission principale l’instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, pour le compte de 9 communes du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Assurer l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Travail en collaboration avec les chefs de projets urbains.
- Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, l'architecte conseil de la collectivité.
- Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc.).
Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme.
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées.
- Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme.
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs.
- Réaliser le suivi statistique.
Contrôler de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements.
- Constater et poursuivre les infractions.
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
Selon les besoins :
- Coordination des activités d’instruction
- Conseil ou assistance auprès des élus
- Interlocuteur des prestataires extérieurs : conseil juridique et bureau d’études, fournisseur de progiciel…
- Force de propositions face à l’évolution du besoin des communes et de l’évolution du métier
- Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
- Présentation du bilan d’activités
- Travail en collaboration avec les chefs de projets urbains.
- Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, l'architecte conseil de la collectivité.
- Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc.).
Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme.
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées.
- Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme.
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs.
- Réaliser le suivi statistique.
Contrôler de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements.
- Constater et poursuivre les infractions.
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
Selon les besoins :
- Coordination des activités d’instruction
- Conseil ou assistance auprès des élus
- Interlocuteur des prestataires extérieurs : conseil juridique et bureau d’études, fournisseur de progiciel…
- Force de propositions face à l’évolution du besoin des communes et de l’évolution du métier
- Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
- Présentation du bilan d’activités
Profils recherchés
QUALIFICATIONS REQUISES
Compétences professionnelles et techniques :
- De formation bac+2 minimum dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement ou avec une expérience significative en matière d’urbanisme et d’instruction des ADS
- Forte expertise en droit de l’urbanisme et des documents locaux d’urbanisme.
- Bonnes connaissances du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement et du code civil
- Bonnes connaissances en fiscalité du droit de l’urbanisme.
- Compétences en lecture de plans, notions de construction des ouvrages.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Qualités requises :
- Sens du service au public
- Disponibilité pour l’écoute, le conseil et l’assistance aux pétitionnaires, aux communes
- Sens du travail en équipe
- Capacité à rendre compte
- Organisation et sens des priorités
- Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Maîtrise de l’outil informatique
- Être force de proposition et aide à la décision
- Discrétion et respect du secret professionnel / devoir de réserve
Compétences professionnelles et techniques :
- De formation bac+2 minimum dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement ou avec une expérience significative en matière d’urbanisme et d’instruction des ADS
- Forte expertise en droit de l’urbanisme et des documents locaux d’urbanisme.
- Bonnes connaissances du code de la construction et de l’habitation, du code de l’environnement et du code civil
- Bonnes connaissances en fiscalité du droit de l’urbanisme.
- Compétences en lecture de plans, notions de construction des ouvrages.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Qualités requises :
- Sens du service au public
- Disponibilité pour l’écoute, le conseil et l’assistance aux pétitionnaires, aux communes
- Sens du travail en équipe
- Capacité à rendre compte
- Organisation et sens des priorités
- Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Maîtrise de l’outil informatique
- Être force de proposition et aide à la décision
- Discrétion et respect du secret professionnel / devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0472481989
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible
Merci d’adresser vos candidatures (lettre motivation + CV) à :
M. le Président - COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE - 316 Rue du Colombier - 38540 HEYRIEUX
recrutement@collines.org
Renseignements auprès du Directeur du Pôle Développement Territorial au 04 72 48 19 89.
Merci d’adresser vos candidatures (lettre motivation + CV) à :
M. le Président - COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE - 316 Rue du Colombier - 38540 HEYRIEUX
recrutement@collines.org
Renseignements auprès du Directeur du Pôle Développement Territorial au 04 72 48 19 89.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
>316 RUE DU COLOMBIER
38540 Heyrieux
>316 RUE DU COLOMBIER
38540 Heyrieux
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.