Un(e) Juriste, Responsable de la Citoyenneté à temps complet H/F
Offre n° O038261012000217
Publiée le 12/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
21, place d'armes, Saint-Marcellin (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
11/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous apportez votre expertise juridique à la collectivité et assurez l'encadrement des quatre agents du service Affaires Générales.
Vos missions s'articulent autour des axes suivants :
Vos missions s'articulent autour des axes suivants :
Missions / conditions d'exercice
Conseil juridique et gestion foncière (30%) :
Vous examinez et révisez les documents soumis à la signature de l'autorité territoriale afin de garantir leur conformité juridique.
Vous rédigez et sécurisez les actes administratifs de la collectivité et accompagnez les services dans l'application de la réglementation en vigueur.
Vous assurez la coordination avec les cabinets de conseil juridique.
Vous prenez en charge les dossiers fonciers de la collectivité, notamment les acquisitions, les cessions, les servitudes et les régularisations.
Vous rédigez et sécurisez les actes fonciers en lien avec les notaires, les services techniques et le service urbanisme.
Vous assurez le suivi des procédures administratives et des éventuels contentieux liés au patrimoine foncier communal.
Organisation et suivi des assemblées délibérantes (30%) :
En collaboration avec la direction générale, vous assurez l'organisation et la gestion des conseils municipaux et des instances associées afin de garantir leur bon déroulement.
Vous élaborez le calendrier des assemblées et les rétro plannings nécessaires à la préparation des dossiers par les différentes directions.
Vous coordonnez la préparation et l'envoi des convocations, des ordres du jour, des délibérations et des notices explicatives, dans le respect des délais réglementaires.
Vous contrôlez les projets de délibérations produits par les services et veillez à la régularité juridique des actes soumis aux instances délibérantes.
Vous anticipez l'organisation des commissions et assurez le suivi des délégations et des représentations en coordination avec la direction générale.
Citoyenneté (40%) :
Vous concevez, mettez en oeuvre et animez les dispositifs de participation citoyenne tels que le budget participatif ou les consultations des habitants. Vous assurez l'interface entre les services municipaux et les habitants et vous assurez le suivi et l'évaluation des démarches participatives engagées. Vous contribuez au développement d'une relation de proximité avec les habitants et à la valorisation des initiatives citoyennes portées par la commune.
Vous organisez les cérémonies patriotiques et commémoratives et participez à la mise en oeuvre d'actions de promotion de la citoyenneté auprès de la population.
Vous encadrez et accompagnez les quatre agents du service Affaires Générales dans l'organisation et la réalisation de leurs missions. Vous assurez le pilotage quotidien de l'activité du service, vous mettez en oeuvre les orientations décidées par l'équipe municipale et coordonnez les différentes activités variées du service (état civil, d'élections, funéraire, titres d'identité, recensement, mariages, PACS).
Vous veillez à la continuité du service public et accompagnez les agents dans l'évolution des pratiques et des procédures.
Vous examinez et révisez les documents soumis à la signature de l'autorité territoriale afin de garantir leur conformité juridique.
Vous rédigez et sécurisez les actes administratifs de la collectivité et accompagnez les services dans l'application de la réglementation en vigueur.
Vous assurez la coordination avec les cabinets de conseil juridique.
Vous prenez en charge les dossiers fonciers de la collectivité, notamment les acquisitions, les cessions, les servitudes et les régularisations.
Vous rédigez et sécurisez les actes fonciers en lien avec les notaires, les services techniques et le service urbanisme.
Vous assurez le suivi des procédures administratives et des éventuels contentieux liés au patrimoine foncier communal.
Organisation et suivi des assemblées délibérantes (30%) :
En collaboration avec la direction générale, vous assurez l'organisation et la gestion des conseils municipaux et des instances associées afin de garantir leur bon déroulement.
Vous élaborez le calendrier des assemblées et les rétro plannings nécessaires à la préparation des dossiers par les différentes directions.
Vous coordonnez la préparation et l'envoi des convocations, des ordres du jour, des délibérations et des notices explicatives, dans le respect des délais réglementaires.
Vous contrôlez les projets de délibérations produits par les services et veillez à la régularité juridique des actes soumis aux instances délibérantes.
Vous anticipez l'organisation des commissions et assurez le suivi des délégations et des représentations en coordination avec la direction générale.
Citoyenneté (40%) :
Vous concevez, mettez en oeuvre et animez les dispositifs de participation citoyenne tels que le budget participatif ou les consultations des habitants. Vous assurez l'interface entre les services municipaux et les habitants et vous assurez le suivi et l'évaluation des démarches participatives engagées. Vous contribuez au développement d'une relation de proximité avec les habitants et à la valorisation des initiatives citoyennes portées par la commune.
Vous organisez les cérémonies patriotiques et commémoratives et participez à la mise en oeuvre d'actions de promotion de la citoyenneté auprès de la population.
Vous encadrez et accompagnez les quatre agents du service Affaires Générales dans l'organisation et la réalisation de leurs missions. Vous assurez le pilotage quotidien de l'activité du service, vous mettez en oeuvre les orientations décidées par l'équipe municipale et coordonnez les différentes activités variées du service (état civil, d'élections, funéraire, titres d'identité, recensement, mariages, PACS).
Vous veillez à la continuité du service public et accompagnez les agents dans l'évolution des pratiques et des procédures.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Master en droit public, en administration publique ou dans un domaine équivalent.
Vous disposez de connaissances en droit public, en droit des collectivités territoriales et en matière de sécurisation des actes administratifs.
Vous connaissez l'environnement territorial, le fonctionnement des collectivités locales et les règles relatives aux assemblées délibérantes.
Vous disposez de compétences en management d'équipe et du terrain.
Vous êtes rigoureux(se), méthodique et organisé(e), et savez anticiper les échéances et gérer les priorités.
Vous faites preuve de réactivité et de sang-froid face aux périodes de forte activité, notamment lors de la préparation des conseils municipaux et des réunions institutionnelles.
Vous possédez de bonnes capacités d'analyse, de rédaction et de synthèse.
Vous avez le sens du conseil, de l'écoute et du dialogue et savez travailler en relation avec les élus, la direction générale, les services municipaux et les partenaires extérieurs.
Vous faites preuve de discrétion professionnelle, d'autonomie et d'un réel sens du service public.
Une première expérience en collectivité territoriale serait appréciée.
Avantages :
- IFSE
- Carte titres-restaurant
- COS
- Participation complementaire santé
- NBI
- CIA
Vous disposez de connaissances en droit public, en droit des collectivités territoriales et en matière de sécurisation des actes administratifs.
Vous connaissez l'environnement territorial, le fonctionnement des collectivités locales et les règles relatives aux assemblées délibérantes.
Vous disposez de compétences en management d'équipe et du terrain.
Vous êtes rigoureux(se), méthodique et organisé(e), et savez anticiper les échéances et gérer les priorités.
Vous faites preuve de réactivité et de sang-froid face aux périodes de forte activité, notamment lors de la préparation des conseils municipaux et des réunions institutionnelles.
Vous possédez de bonnes capacités d'analyse, de rédaction et de synthèse.
Vous avez le sens du conseil, de l'écoute et du dialogue et savez travailler en relation avec les élus, la direction générale, les services municipaux et les partenaires extérieurs.
Vous faites preuve de discrétion professionnelle, d'autonomie et d'un réel sens du service public.
Une première expérience en collectivité territoriale serait appréciée.
Avantages :
- IFSE
- Carte titres-restaurant
- COS
- Participation complementaire santé
- NBI
- CIA
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.