Instructeur droits des sols (F/H)
Offre n° O038261102000994
Publiée le 02/11/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 112 905 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l’est de Lyon) et dotée d’un excellent niveau d’accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
C’est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l’environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d’équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Lieu de travail
17 avenue du bourg, L'Isle-d'Abeau (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
02/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est une intercommunalité constituée de 22 communes, comptant 114 874 habitants. Elle occupe une situation géographique privilégiée (idéalement située à 20 minutes à l'est de Lyon) et dotée d'un excellent niveau d'accessibilité : aéroport, TGV et autoroutes.
C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :
- Instruire les autorisations du droit des sols (ADS) et apporter son expertise aux communes sur les dossiers sensibles
- Accompagner les communes dans l'élaboration des PLU, carte aléas … avec production d'avis en tant que personne publique associée
- Participer à la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire défendu par CAPI.
- Participer à la mise en œuvre des politiques communautaires, lancement des études, et suivi des dossiers opérationnels (convention d'études, veille foncière et opérationnelle)
C'est un territoire singulier, à taille humaine, où patrimoine urbain, industriel et naturel vivent en parfaite harmonie. Engagée dans le développement durable, la transition énergétique et le respect de l'environnement, la CAPI est un territoire agréable à vivre, avec un tissu économique dynamique et innovant.
Elle assure une large palette de compétences au quotidien : des missions de planification, aménagement et développement (habitat, économie, urbanisme, mobilités, éclairage public, voiries, transition énergétique), mais aussi une offre de services aux habitants : petite enfance, gestion d'équipements sportifs et culturels, lecture publique, eau et assainissement…
Au sein de la Direction Aménagement-Urbanisme-Mobilités, les missions du service Urbanisme sont les suivantes :
- Instruire les autorisations du droit des sols (ADS) et apporter son expertise aux communes sur les dossiers sensibles
- Accompagner les communes dans l'élaboration des PLU, carte aléas … avec production d'avis en tant que personne publique associée
- Participer à la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité et coordonner les projets des communes en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement du territoire défendu par CAPI.
- Participer à la mise en œuvre des politiques communautaires, lancement des études, et suivi des dossiers opérationnels (convention d'études, veille foncière et opérationnelle)
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vos activités seront :
Être responsable du traitement des dossiers complexes d'urbanisme des collectivités
* Instruire les autorisations d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
- Procéder à la consultation des services extérieurs (Accessibilité, SDIS, DRAC, DDT, RTE, etc...)
- Synthétiser les avis réseaux
- Respecter les procédures dans les délais règlementaires
- Rédiger les projets d'arrêtés
* Renseigner ponctuellement le public et les demandeurs d'autorisations
* Suivre l'évolution de la règlementation
Conseiller les communes du territoire CAPI en matière d'ADS
Travailler en partenariat avec des partenaires externes (SARA, les architectes, bureaux d'études) et services internes
Intervenir dans le domaine des études :
* Participer aux études des Plans Locaux d'Urbanisme pour la rédaction du zonage et du règlement
* Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer à la responsable de service les problèmes rencontrés lors de l'application du document d'urbanisme en vigueur
* Emettre des avis sur les projets d'aménagement des promoteurs, etc
Être responsable du traitement des dossiers complexes d'urbanisme des collectivités
* Instruire les autorisations d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
- Procéder à la consultation des services extérieurs (Accessibilité, SDIS, DRAC, DDT, RTE, etc...)
- Synthétiser les avis réseaux
- Respecter les procédures dans les délais règlementaires
- Rédiger les projets d'arrêtés
* Renseigner ponctuellement le public et les demandeurs d'autorisations
* Suivre l'évolution de la règlementation
Conseiller les communes du territoire CAPI en matière d'ADS
Travailler en partenariat avec des partenaires externes (SARA, les architectes, bureaux d'études) et services internes
Intervenir dans le domaine des études :
* Participer aux études des Plans Locaux d'Urbanisme pour la rédaction du zonage et du règlement
* Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer à la responsable de service les problèmes rencontrés lors de l'application du document d'urbanisme en vigueur
* Emettre des avis sur les projets d'aménagement des promoteurs, etc
Profils recherchés
Savoir et savoir-faire :
* Connaissance du Code de l'Urbanisme, des cadastres, et maîtrise de la règlementation de l'urbanisme et du droit des sols
* Maîtriser les outils bureautiques
* Maîtriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail
* Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
* Maîtriser les techniques de conduite de projet
* Maîtriser les techniques de travail partenarial
* Maîtriser les techniques des écrits professionnels (savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Maîtriser les techniques de reporting
* Maîtriser les techniques de transmission de l'information
Savoir être :
* Sens des relations humaines et de la diplomatie
* Faire preuve de rigueur et d'organisation
* Dynamisme, réactivité, disponibilité et force de proposition
* Discrétion
* Autonomie
* Connaissance du Code de l'Urbanisme, des cadastres, et maîtrise de la règlementation de l'urbanisme et du droit des sols
* Maîtriser les outils bureautiques
* Maîtriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail
* Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
* Maîtriser les techniques de conduite de projet
* Maîtriser les techniques de travail partenarial
* Maîtriser les techniques des écrits professionnels (savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Maîtriser les techniques de reporting
* Maîtriser les techniques de transmission de l'information
Savoir être :
* Sens des relations humaines et de la diplomatie
* Faire preuve de rigueur et d'organisation
* Dynamisme, réactivité, disponibilité et force de proposition
* Discrétion
* Autonomie
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Où adresser votre candidature :
Rappeler la référence 14542 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau cedex En ligne : www.capi-agglo.fr/la-capi/rh
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae
Informations complémentaires :
Commission de recrutement programmée le 16 décembre matin
Prise de poste pour le 1er février 2027
Rappeler la référence 14542 sur votre candidature
Par courrier : 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau cedex En ligne : www.capi-agglo.fr/la-capi/rh
Joindre obligatoirement : lettre de motivation et curriculum vitae
Informations complémentaires :
Commission de recrutement programmée le 16 décembre matin
Prise de poste pour le 1er février 2027
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.