Instructeur application du droit des sols
Offre n° O038261105000595
Publiée le 05/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
246 Rue du Pré de l’Horme, Crolles (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/03/2027
Date limite de candidature
06/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Salaire minimum par mois de 1867.02 € brut (échelon 1) + 500 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Descriptif de l'emploi
Poste à pourvoir : 1er mars 2027
Date limite de candidature : 06 décembre 2026
Date prévisionnelle de l’entretien : 12 janvier 2027
Descriptif du poste :
Rattaché(e) au responsable du service Droit des sols mutualisé et Système d’Information Géographique, vous assurerez, au sein du service (10 personnes), l’instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de 39 communes. Cette instruction se déroule sous l’autorité des Maires compétents en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Date limite de candidature : 06 décembre 2026
Date prévisionnelle de l’entretien : 12 janvier 2027
Descriptif du poste :
Rattaché(e) au responsable du service Droit des sols mutualisé et Système d’Information Géographique, vous assurerez, au sein du service (10 personnes), l’instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de 39 communes. Cette instruction se déroule sous l’autorité des Maires compétents en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des procédures et délais (CUa/CUb/DP/PD/PC/PA, AT, Enseignes) :
- Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit de l’urbanisme
- Rédiger les actes, les courriers et les notes diverses liées aux dossiers instruits
- Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes
- Assurer la veille réglementaire nécessaire à ses fonctions
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme/instructions en lien avec les assistants administratifs du service :
- Suivre les recours et les contentieux portant sur ses dossiers
- Assurer le suivi des étapes de l’instruction depuis le logiciel métier
- Compléter les tableaux de bord de l’instruction
- Conseils aux élus du territoire et services intercommunaux en matière d’urbanisme réglementaire
- Participation à l’administration en binôme du logiciel métier d’instruction
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des procédures et délais (CUa/CUb/DP/PD/PC/PA, AT, Enseignes) :
- Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit de l’urbanisme
- Rédiger les actes, les courriers et les notes diverses liées aux dossiers instruits
- Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes
- Assurer la veille réglementaire nécessaire à ses fonctions
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme/instructions en lien avec les assistants administratifs du service :
- Suivre les recours et les contentieux portant sur ses dossiers
- Assurer le suivi des étapes de l’instruction depuis le logiciel métier
- Compléter les tableaux de bord de l’instruction
- Conseils aux élus du territoire et services intercommunaux en matière d’urbanisme réglementaire
- Participation à l’administration en binôme du logiciel métier d’instruction
Profils recherchés
Diplôme(s) :
• Formation supérieure en aménagement et urbanisme réglementaire souhaitée
Profil demandé :
• Expérience de minimum 2 ans dans un poste similaire souhaitée
• Connaissances du droit des sols et de son environnement technico-juridique (documents de planification et de risques, doctrine de l’Etat, loi Montagne, etc).
• Notions de gestion du domaine public et des réseaux humides.
• Pratique des progiciels d’instruction (la connaissance d’Oxalis serait appréciée) et maîtrise des outils bureautiques
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Capacité à travailler en équipe
• Capacité à gérer un flux de travail avec des contraintes de dates
• Capacité à assurer le reporting sur l’instruction des dossiers
• Rigueur et adaptabilité
Permis et/ou habilitation(s) : Permis B obligatoire
Rémunération :
Salaire minimum par mois de 1867.02 € brut (échelon 1) + 500 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Avantages :
• Aménagement du temps de travail
• Télétravail.
• Tickets restaurant avec participation de 60% employeur.
• Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an)
• Participation mutuelle santé labélisée et participation possible à la prévoyance (contrat groupe).
• Prestations d’actions sociales (vacances, loisirs, Prêts, CESU, billetterie, etc …) : prise en charge intégrale de l’adhésion au CNAS et possibilité d’adhésion au COS interne.
Procédure :
Envoyer candidature (lettre et CV) à recrutement@le-gresivaudan.fr ou par courrier à communauté de communes Le Grésivaudan 390 Rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex.
Pour les fonctionnaires, merci de joindre votre dernier arrêté.
Règle statutaire :
Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, selon les principes du code général de la FPT (Article L. 332-14 du CGFP et article L. 332-8, 2°du CGFP).
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
• Formation supérieure en aménagement et urbanisme réglementaire souhaitée
Profil demandé :
• Expérience de minimum 2 ans dans un poste similaire souhaitée
• Connaissances du droit des sols et de son environnement technico-juridique (documents de planification et de risques, doctrine de l’Etat, loi Montagne, etc).
• Notions de gestion du domaine public et des réseaux humides.
• Pratique des progiciels d’instruction (la connaissance d’Oxalis serait appréciée) et maîtrise des outils bureautiques
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Capacité à travailler en équipe
• Capacité à gérer un flux de travail avec des contraintes de dates
• Capacité à assurer le reporting sur l’instruction des dossiers
• Rigueur et adaptabilité
Permis et/ou habilitation(s) : Permis B obligatoire
Rémunération :
Salaire minimum par mois de 1867.02 € brut (échelon 1) + 500 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Avantages :
• Aménagement du temps de travail
• Télétravail.
• Tickets restaurant avec participation de 60% employeur.
• Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an)
• Participation mutuelle santé labélisée et participation possible à la prévoyance (contrat groupe).
• Prestations d’actions sociales (vacances, loisirs, Prêts, CESU, billetterie, etc …) : prise en charge intégrale de l’adhésion au CNAS et possibilité d’adhésion au COS interne.
Procédure :
Envoyer candidature (lettre et CV) à recrutement@le-gresivaudan.fr ou par courrier à communauté de communes Le Grésivaudan 390 Rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex.
Pour les fonctionnaires, merci de joindre votre dernier arrêté.
Règle statutaire :
Nous vous rappelons que conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, selon les principes du code général de la FPT (Article L. 332-14 du CGFP et article L. 332-8, 2°du CGFP).
Travailleurs handicapés :
Nous vous rappelons toutefois, qu’à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
0476080457
Informations complémentaires
Envoyer candidature (lettre et CV) par mail à recrutement@le-gresivaudan.fr ou par courrier à communauté de communes Le Grésivaudan - Direction Ressources Humaines.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.