Instructeur des autorisations du droit des sols
Offre n° O038261109000513
Publiée le 13/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire d'articulation entre la plaine de la Bièvre et la région urbaine grenobloise, Bièvre Est
bénéficie d'un environnement favorable à la croisée des espaces ruraux et urbains. Comme ¼ des
territoires français, il se caractérise par un développement multipolaire organisé sans ville centre mais
à partir de la mobilité de ses habitants. Un territoire dynamique, au cadre de vie préservé et maître
de son destin. La communauté de communes de Bièvre Est est un territoire aux enjeux multiples :
urbanisme, développement économique, mobilités, transition énergétique et écologique, services à la
population, cadre de vie ...
L'intercommunalité (180 agents permanents) construite autour de 14 communes (Apprieu,
Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Chabons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-
Lemps, Oyeu, Renage, Saint-Didier-de-Bizonnes) connaît une croissance démographique importante et un fort essor économique qui se traduisent par de nombreux projets.
Territoire reconnu pour sa qualité de vie, Bièvre Est doit aujourd'hui préserver sa richesse de
paysages, de cadre de vie, de lien social ainsi que son dynamisme économique tout en faisant face
aux défis qui sont les siens : difficultés de mobilités, vieillissement de la population, évasion des actifs
et des dépenses de consommation, transition énergétique du territoire, forte consommation foncière
et étalement urbain...
Bièvre Est est une collectivité dynamique porteuse de projets innovants et qui évolue fortement
comme le prouvent les quelques données suivantes :
- Un projet de territoire 2020-2030.
- Un territoire dont la population augmente : + 21 % en 20 ans.
- Un territoire à forte dominante familiale : 37,4 % de couples avec enfants sur 8672 ménages.
- Un territoire à la population plutôt homogène : Taux de pauvreté de 8,3 %, contre 11,6 % pour L'Isère et 11,30 % pour le territoire nationale.
- Un territoire au bon niveau de vie : Revenu médian des ménages de 21462 €.
bénéficie d'un environnement favorable à la croisée des espaces ruraux et urbains. Comme ¼ des
territoires français, il se caractérise par un développement multipolaire organisé sans ville centre mais
à partir de la mobilité de ses habitants. Un territoire dynamique, au cadre de vie préservé et maître
de son destin. La communauté de communes de Bièvre Est est un territoire aux enjeux multiples :
urbanisme, développement économique, mobilités, transition énergétique et écologique, services à la
population, cadre de vie ...
L'intercommunalité (180 agents permanents) construite autour de 14 communes (Apprieu,
Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Chabons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-
Lemps, Oyeu, Renage, Saint-Didier-de-Bizonnes) connaît une croissance démographique importante et un fort essor économique qui se traduisent par de nombreux projets.
Territoire reconnu pour sa qualité de vie, Bièvre Est doit aujourd'hui préserver sa richesse de
paysages, de cadre de vie, de lien social ainsi que son dynamisme économique tout en faisant face
aux défis qui sont les siens : difficultés de mobilités, vieillissement de la population, évasion des actifs
et des dépenses de consommation, transition énergétique du territoire, forte consommation foncière
et étalement urbain...
Bièvre Est est une collectivité dynamique porteuse de projets innovants et qui évolue fortement
comme le prouvent les quelques données suivantes :
- Un projet de territoire 2020-2030.
- Un territoire dont la population augmente : + 21 % en 20 ans.
- Un territoire à forte dominante familiale : 37,4 % de couples avec enfants sur 8672 ménages.
- Un territoire à la population plutôt homogène : Taux de pauvreté de 8,3 %, contre 11,6 % pour L'Isère et 11,30 % pour le territoire nationale.
- Un territoire au bon niveau de vie : Revenu médian des ménages de 21462 €.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Parc d'activités bièvre dauphine, Colombe (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
14/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Statutaire+RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une équipe de 3 personnes, sous la responsabilité du chef de service urbanisme intercommunal, vous assurez, dans un service mutualisé pour 12 communes des 14 communes de Bièvre Est, l’instruction des autorisations d’urbanisme, sur la base du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, et des certificats d’urbanisme opérationnel ;
- Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des autorisations d'urbanisme (demande de pièces, majorations des délais, propositions de décisions aux élus, arrêtés, comptes rendus, notes, courriers divers…).
• Conseiller en matière d’urbanisme réglementaire :
- Conseil général aux communes et accompagnement des projets divers en lien avec l’urbanisme réglementaire ;
- Conseil sur les contentieux et recours gracieux ;
- Analyse des avants projets ;
- Participation aux permanences de l’architecte conseil du CAUE38 au siège de la communauté de communes ;
- Entretien d’une veille réglementaire.
• Contribuer au fonctionnement général du service
- Contribution à l’organisation du service en coordination avec les membres de l’équipe (dématérialisation, reporting, réseau des communes, participation aux commissions dédiées avec les élus en soirée, formations internes, ...) ;
- Contribution aux travaux liés aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
- Participation aux projets des autres services/pôles de la collectivité lorsque la compétence urbanisme réglementaire est sollicité.
- Instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, et des certificats d’urbanisme opérationnel ;
- Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l'instruction des autorisations d'urbanisme (demande de pièces, majorations des délais, propositions de décisions aux élus, arrêtés, comptes rendus, notes, courriers divers…).
• Conseiller en matière d’urbanisme réglementaire :
- Conseil général aux communes et accompagnement des projets divers en lien avec l’urbanisme réglementaire ;
- Conseil sur les contentieux et recours gracieux ;
- Analyse des avants projets ;
- Participation aux permanences de l’architecte conseil du CAUE38 au siège de la communauté de communes ;
- Entretien d’une veille réglementaire.
• Contribuer au fonctionnement général du service
- Contribution à l’organisation du service en coordination avec les membres de l’équipe (dématérialisation, reporting, réseau des communes, participation aux commissions dédiées avec les élus en soirée, formations internes, ...) ;
- Contribution aux travaux liés aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
- Participation aux projets des autres services/pôles de la collectivité lorsque la compétence urbanisme réglementaire est sollicité.
Profils recherchés
Discret et rigoureux, vos qualités relationnelles vous permettent une communication efficace auprès des communes et des différents acteurs de l’aménagement du territoire.
• Formation en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou développement urbain, ou parcours professionnel ayant permis de construire des compétences en lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Connaissance du fonctionnement des collectivités et de l’aménagement du territoire
• Maîtrise de la réglementation en urbanisme
• Lecture de plan et connaissance sur la composition des dossiers d’autorisations d’urbanisme
• Maîtrise des outils bureautiques (Microsoft 365) et du logiciel métier urbanisme (Next ADS / XMAP)
• Formation en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou développement urbain, ou parcours professionnel ayant permis de construire des compétences en lien avec l’instruction des autorisations d’urbanisme
• Connaissance du fonctionnement des collectivités et de l’aménagement du territoire
• Maîtrise de la réglementation en urbanisme
• Lecture de plan et connaissance sur la composition des dossiers d’autorisations d’urbanisme
• Maîtrise des outils bureautiques (Microsoft 365) et du logiciel métier urbanisme (Next ADS / XMAP)
Contact et modalités de candidature
Contact
0476061094
Informations complémentaires
Lettre de motivation + Curriculum Vitae à adresser en format PDF, jusqu'à date limite apparaissant sur l'offre d'emploi à :
recrutement@cc-bievre-est.fr en indiquant en objet la référence du poste : IADS_26
recrutement@cc-bievre-est.fr en indiquant en objet la référence du poste : IADS_26
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.