INSTRUCTEUR/TRICE Autorisations Droits des Sols
Offre n° O038261119000580
Publiée le 19/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 Route du terril, Susville (Isère (38))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
20/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) regroupe 43 communes sur un territoire de 71 000 hectares, dont une majorité de petites communes rurales.
Afin d’accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence en Application du Droit des Sols (ADS), la CCM a créé en 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A titre indicatif, ce service assure aujourd’hui l’instruction des demandes pour une trentaine de communes.
Depuis le début de l’année 2025, il est également chargé de l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Le service est actuellement constitué de 2 instructrices et d’une responsable. Le présent poste viendra renforcer ce service. Dans le cadre de ses fonctions, l’agent exercera principalement ses missions au sein du service ADS de la CCM et sera également amené à intervenir pour partie auprès de la Ville de La Mure, dans le cadre de la mise à disposition du service ADS.
Afin d’accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence en Application du Droit des Sols (ADS), la CCM a créé en 2015 un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. A titre indicatif, ce service assure aujourd’hui l’instruction des demandes pour une trentaine de communes.
Depuis le début de l’année 2025, il est également chargé de l’instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Le service est actuellement constitué de 2 instructrices et d’une responsable. Le présent poste viendra renforcer ce service. Dans le cadre de ses fonctions, l’agent exercera principalement ses missions au sein du service ADS de la CCM et sera également amené à intervenir pour partie auprès de la Ville de La Mure, dans le cadre de la mise à disposition du service ADS.
Missions / conditions d'exercice
Missions auprès de la CCM (80 %)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
- Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
- Rédiger les propositions de décision
- Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU
- Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
- Assistance aux communes
- Etudier la pré-faisabilité des projets
- Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
- Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
- Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
- Participer à la construction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (règlements, OAP) en cours d’élaboration
Interventions auprès du service urbanisme de la Ville de La Mure (20 %)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Accueil, conseil aux pétitionnaires et accompagnement des projets en amont,
- suivi des dossiers complexes,
- assistance à la préparation des décisions.
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par les communes (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis) :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme)
- Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
- Rédiger les propositions de décision
- Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat’AU
- Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d’urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
- Assistance aux communes
- Etudier la pré-faisabilité des projets
- Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
- Echanger avec l’architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
- Participer aux réunions et formations relatives à l’urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
- Participer à la construction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (règlements, OAP) en cours d’élaboration
Interventions auprès du service urbanisme de la Ville de La Mure (20 %)
- Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Accueil, conseil aux pétitionnaires et accompagnement des projets en amont,
- suivi des dossiers complexes,
- assistance à la préparation des décisions.
Profils recherchés
Les Savoirs
- Bac + 2 ou expérience équivalente
- Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Savoir faire
- Maitrise de l’instruction du droit des sols
- Fonctionnement des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
- Instruction du droit des sols et logiciel métier ADS
- Aisance informatique
- Outils de planification et de maîtrise foncière
Savoir être
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Discrétion
- Rigueur et organisation
- Qualités relationnelles
- Autonomie et réactivité
- Bac + 2 ou expérience équivalente
- Expérience antérieure (souhaitée) dans l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Savoir faire
- Maitrise de l’instruction du droit des sols
- Fonctionnement des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
- Instruction du droit des sols et logiciel métier ADS
- Aisance informatique
- Outils de planification et de maîtrise foncière
Savoir être
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Discrétion
- Rigueur et organisation
- Qualités relationnelles
- Autonomie et réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0476811824
Informations complémentaires
Conditions d'exercice :
- Permis B obligatoire, véhicule de service sous réserve de disponibilité
Les plus : Contrat groupé de mutuelle santé et prévoyance, adhésion au COS de l’Isère, forfait mobilité
Pourquoi rejoindre la Matheysine ?
Rejoignez une collectivité à taille humaine, porteuse de projets ambitieux et tournée vers l’avenir.
La Matheysine, c’est :
• un cadre de vie exceptionnel entre lacs, montagnes et grands espaces naturels ;
• un territoire dynamique, engagé dans les transitions écologique et économique ;
• un tissu associatif, culturel, sportif et entrepreneurial particulièrement riche ;
• des services de proximité et une qualité de vie reconnue ;
• des projets structurants au service des habitants, des communes et des acteurs locaux.
Un territoire où il est possible de s’épanouir professionnellement tout en bénéficiant d’un environnement de vie privilégié.
Pour nous rejoindre : Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être transmises au plus tard le 20 décembre 2026 par mail à carrieres@ccmatheysine.fr
Localisation du poste : au siège de la Communauté de communes de la Matheysine – 13 route du terril – 38 350 SUSVILLE
- Permis B obligatoire, véhicule de service sous réserve de disponibilité
Les plus : Contrat groupé de mutuelle santé et prévoyance, adhésion au COS de l’Isère, forfait mobilité
Pourquoi rejoindre la Matheysine ?
Rejoignez une collectivité à taille humaine, porteuse de projets ambitieux et tournée vers l’avenir.
La Matheysine, c’est :
• un cadre de vie exceptionnel entre lacs, montagnes et grands espaces naturels ;
• un territoire dynamique, engagé dans les transitions écologique et économique ;
• un tissu associatif, culturel, sportif et entrepreneurial particulièrement riche ;
• des services de proximité et une qualité de vie reconnue ;
• des projets structurants au service des habitants, des communes et des acteurs locaux.
Un territoire où il est possible de s’épanouir professionnellement tout en bénéficiant d’un environnement de vie privilégié.
Pour nous rejoindre : Les candidatures (CV + lettre de motivation) doivent être transmises au plus tard le 20 décembre 2026 par mail à carrieres@ccmatheysine.fr
Localisation du poste : au siège de la Communauté de communes de la Matheysine – 13 route du terril – 38 350 SUSVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
