INSTRUCTRICE / INSTRUCTEUR-GESTIONNAIRE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

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Offre n° O039231201277763
Publiée le 03/12/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
COMCO HT JURA SAINT CLAUDE
13 Boulevard de la République
39200 SAINT CLAUDE
Lieu de travail
SAINT CLAUDE
Poste à pourvoir le
08/01/2024
Date limite de candidature
03/01/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui , à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est composée de 22 communes regroupant 20 000 habitants. Sa ville-centre, Saint-Claude, s'inscrit au croisement de la vallée et des gorges de la Bienne et du Tacon, au cœur du parc naturel régional du Haut Jura.
Le territoire se compose d'une variété de paysages (Haut Monts et plateau, Pré bois et Vallées) et se caractérise par des milieux naturels et une biodiversité remarquable.
Riche d'activités économiques complémentaires : l'industrie, les activités agricoles et le tourisme, le bassin de Saint-Claude est ouvert sur les territoires environnants du Sud Jurassien, de la Région Rhône Alpes ou de la Suisse.
L'instructeur(rice) des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme sur les communes adhérentes au service ADS de la collectivité. Elle/il veille à l'application des documents d'urbanisme et de publicité sur le territoire intercommunal et participe à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'aménagement que ce soit auprès des mairies ou des pétitionnaires.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et de publicité (complétude, notification, consultation, analyse de la conformité et compatibilité du projet avec le document d'urbanisme et/ou le règlement national de l'urbanisme le cas échéant, formalisation de l'acte à soumettre au maire, suivi du projet) ;
- Gérer les demandes et les dossiers, rédiger les courriers et des rapports d'instruction ;
- Accueillir, informer et conseiller les administrés et les professionnels sur les démarches administratives et les règlementations en vigueur ;
- Conseiller sur la faisabilité des projets, la démarche à suivre, les documents nécessaires et orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, PNR, ABF, CAUE...) ;
- Accompagner les mairies à la délivrance des autorisations d'urbanisme, à l'usage des logiciels métiers, aux évolutions réglementaires et à la dématérialisation ;
- Conseiller les élus et formuler des propositions. Rédiger des avis ;
- Suivre l'élaboration du PLUi Haut-Jura Saint-Claude et apporter son regard d'expert en application du droit des sols ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme délivrées.
- Assurer une veille juridique de la réglementation de l'urbanisme ;
- Archivage et reporting : Suivi statistique des demandes d'autorisation d'urbanisme (indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs),
- Contrôler la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation).

- Permis B obligatoire, Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire de la CCHJSC ;
- Temps de travail : Sur la base de 1607 heures annualisée
37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours par semaine.
Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum).
- Conditions de rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire, tickets restaurant.
Profils recherchés
Expérience : 2 à 3 ans minimum dans l'instruction des demandes d'urbanisme.
Formation : Aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, droit public

Compétence et savoirs faire :
- Maitrise du code de l'urbanisme, de l'environnement et de la construction et de l'habitation, du code civil et des procédures d'instruction ;
- Connaissance en fiscalité de l'urbanisme et mesure de publicité ;
- Connaissance des documents d'urbanisme, des réglementations liées au droit des sols ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Maitrise du logiciel métier Carte@ds, de la suite Office (Excel, Word, Powerpoint ...).
- Connaissance des systèmes d'informations géographiques et de la cartographie (Techniques de représentation spatiale et de lecture des plans).
Savoir être :
- Sens aigu de l'organisation, rigueur et respect des délais et des procédures ;
- Bonne expression écrite et orale, force de propositions ;
- Capacité pour le travail en équipe et grande capacité d'adaptation ;
- Aptitudes pour les activités pédagogiques et d'animation ;
- Autonomie, Esprit d'initiative, et curiosité ;
- Discrétion, confidentialité.

Contact

Contact
0384458900
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV adressés à Madame la Présidente
A envoyer par courriel :
a.thibert@hautjurasaintclaude.fr
et
drh@hautjurasaintclaude.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.