Responsable des Pôle Juridique, des marchés, des Instances et Ressources Humaines
Offre n° O039251023000926
Publiée le 23/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
350 rue René Maire, Lons-le-Saunier (Jura)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Régime indemnitaire RIFSEEP, Compte Epargne Temps, Adhésion au Comité National d'Action Sociale
Descriptif de l'emploi
Le SYDOM du Jura est un syndicat mixte chargé de l’organisation et de la valorisation des déchets ménagers sur le département. Dans le cadre de son évolution et de sa structuration, la sécurisation juridique de ses actions, la bonne gouvernance des instances, et une gestion optimale des ressources humaines sont des enjeux majeurs.
Sous l’autorité du DGS, le/la Responsable du Pôle Juridique, des Instances des marchés et RH contribue activement à la stratégie de sécurisation juridique de la collectivité, conseille les élus et les services, pilote les affaires juridiques, et encadre la politique RH.
Il/elle est garant(e) d’un environnement de travail sain, efficient et conforme aux obligations réglementaires.
Sous l’autorité du DGS, le/la Responsable du Pôle Juridique, des Instances des marchés et RH contribue activement à la stratégie de sécurisation juridique de la collectivité, conseille les élus et les services, pilote les affaires juridiques, et encadre la politique RH.
Il/elle est garant(e) d’un environnement de travail sain, efficient et conforme aux obligations réglementaires.
Missions / conditions d'exercice
Missions et responsabilités :
1. Assistance et conseil juridique
• Conseiller les élus et les services sur les risques juridiques et obligations réglementaires
• Analyser l’impact des évolutions législatives pour la collectivité
• Adapter les propositions juridiques aux interlocuteurs (élus, agents, partenaires)
• Mettre en place un dispositif de traitement des demandes juridiques (procédures tableaux de bord)
• Assurer la conformité des actes et procédures du syndicat.
2. Sécurisation des actes juridiques
• Organiser le contrôle préalable des actes (délibérations, décisions, arrêtés...)
• Rédiger ou relire les conventions, contrats, protocoles, consultations...
• Participer à la sensibilisation juridique des équipes et élus.
3. Contentieux et précontentieux
• Gérer les litiges en lien avec les services et les conseils juridiques.
4. Veille juridique et prospective
• Mettre en place et piloter un dispositif de veille juridique
• Organiser la diffusion ciblée des informations aux équipes et élus.
5. Pilotage des marchés publics :
• Élaborer et suivre les procédures d’achats publics pour les marchés structurants du Sydom et pour les besoins des pôles
• Rédiger les cahiers des charges, contrats types et superviser l’attribution des marchés
• Suivre l’exécution des marchés, animer les commissions, contrôler les pièces juridiques.
6. Suivre les instances de la collectivité :
• Préparer les réunions des commissions, comités, bureaux, etc., en lien avec les élus et les pôles
• Etablir les ordres du jour, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux, registres et supports de présentation
• Assurer une bonne organisation logistique et réglementaire des séances.
7. Pilotage de la stratégie RH :
• Définir une politique RH adaptée à la stratégie du SYDOM sous la direction du DGS
• Piloter la GPEEC et accompagner les responsables de pôles dans l’évolution des métiers et compétences
• Accompagner les parcours professionnels (mobilité, formation, entretiens annuels, promotions...)
• Favoriser la qualité de vie au travail.
8. Recrutement et gestion des carrières :
• Gestion des carrières des agents titulaires et contractuels
• Gestion des procédures de recrutements et d’intégration
• Appliquer et faire respecter les normes statutaires et réglementaires.
9. Dialogue social et conditions de travail :
• Animer le dialogue social et assurer une communication fluide
• Prévenir les risques professionnels et veiller à la santé et la sécurité au travail
• Accompagner les agents et responsables de pôles dans leurs problématiques RH.
10. Gestion administrative et paie :
• Superviser l’élaboration de la paie jusqu’au mandatement
• Gérer le suivi budgétaire RH, les effectifs, et les indicateurs ;
1. Assistance et conseil juridique
• Conseiller les élus et les services sur les risques juridiques et obligations réglementaires
• Analyser l’impact des évolutions législatives pour la collectivité
• Adapter les propositions juridiques aux interlocuteurs (élus, agents, partenaires)
• Mettre en place un dispositif de traitement des demandes juridiques (procédures tableaux de bord)
• Assurer la conformité des actes et procédures du syndicat.
2. Sécurisation des actes juridiques
• Organiser le contrôle préalable des actes (délibérations, décisions, arrêtés...)
• Rédiger ou relire les conventions, contrats, protocoles, consultations...
• Participer à la sensibilisation juridique des équipes et élus.
3. Contentieux et précontentieux
• Gérer les litiges en lien avec les services et les conseils juridiques.
4. Veille juridique et prospective
• Mettre en place et piloter un dispositif de veille juridique
• Organiser la diffusion ciblée des informations aux équipes et élus.
5. Pilotage des marchés publics :
• Élaborer et suivre les procédures d’achats publics pour les marchés structurants du Sydom et pour les besoins des pôles
• Rédiger les cahiers des charges, contrats types et superviser l’attribution des marchés
• Suivre l’exécution des marchés, animer les commissions, contrôler les pièces juridiques.
6. Suivre les instances de la collectivité :
• Préparer les réunions des commissions, comités, bureaux, etc., en lien avec les élus et les pôles
• Etablir les ordres du jour, notes de synthèse, délibérations, procès-verbaux, registres et supports de présentation
• Assurer une bonne organisation logistique et réglementaire des séances.
7. Pilotage de la stratégie RH :
• Définir une politique RH adaptée à la stratégie du SYDOM sous la direction du DGS
• Piloter la GPEEC et accompagner les responsables de pôles dans l’évolution des métiers et compétences
• Accompagner les parcours professionnels (mobilité, formation, entretiens annuels, promotions...)
• Favoriser la qualité de vie au travail.
8. Recrutement et gestion des carrières :
• Gestion des carrières des agents titulaires et contractuels
• Gestion des procédures de recrutements et d’intégration
• Appliquer et faire respecter les normes statutaires et réglementaires.
9. Dialogue social et conditions de travail :
• Animer le dialogue social et assurer une communication fluide
• Prévenir les risques professionnels et veiller à la santé et la sécurité au travail
• Accompagner les agents et responsables de pôles dans leurs problématiques RH.
10. Gestion administrative et paie :
• Superviser l’élaboration de la paie jusqu’au mandatement
• Gérer le suivi budgétaire RH, les effectifs, et les indicateurs ;
Profils recherchés
Compétences techniques :
• Maîtrise du droit public, du droit des collectivités territoriales, du statut de la fonction publique territoriale ;
• Expertise en commande publique, marchés publics, droit du travail ;
• Bonne connaissance des logiciels RH et de gestion (Berger Levrault) ;
• Compétences en comptabilité publique, gestion financière, paie.
Compétences humaines :
• Discrétion et respect
• Excellente capacité d’analyse et de synthèse.
• Rigueur, sens de l’organisation et capacité à travailler sous pression.
• Bonnes capacités relationnelles et sens du service public.
Formation et expérience :
• Formation supérieure en finance, comptabilité, ou gestion (Master, DSCG, etc.).
• Expérience significative d’au moins 2 ans dans un poste similaire en collectivité
• Une expérience dans le secteur de la gestion des déchets serait un plus.
• Maîtrise du droit public, du droit des collectivités territoriales, du statut de la fonction publique territoriale ;
• Expertise en commande publique, marchés publics, droit du travail ;
• Bonne connaissance des logiciels RH et de gestion (Berger Levrault) ;
• Compétences en comptabilité publique, gestion financière, paie.
Compétences humaines :
• Discrétion et respect
• Excellente capacité d’analyse et de synthèse.
• Rigueur, sens de l’organisation et capacité à travailler sous pression.
• Bonnes capacités relationnelles et sens du service public.
Formation et expérience :
• Formation supérieure en finance, comptabilité, ou gestion (Master, DSCG, etc.).
• Expérience significative d’au moins 2 ans dans un poste similaire en collectivité
• Une expérience dans le secteur de la gestion des déchets serait un plus.
Contact et modalités de candidature
Contact
03 84 47 44 41
Informations complémentaires
La lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum Vitae doit être adressée au plus tard le 30
novembre 2025 à :
Monsieur le Président
Sydom du Jura
350 rue Renée Maire
39000 LONS LE SAUNIER
novembre 2025 à :
Monsieur le Président
Sydom du Jura
350 rue Renée Maire
39000 LONS LE SAUNIER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.