Instructeur.rice du droit des sols
Offre n° O039251024001181
Publiée le 24/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
- 44 Avenue du 44ème R.I., Lons-le-Saunier (Jura)
Poste à pourvoir le
05/01/2026
Date limite de candidature
02/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Le poste d’instructeur.rice s'inscrit au sein d'une équipe de 10 personnes, sous l’autorité de la directrice du service aménagement et développement urbain du Pays Lédonien. Ce service est composé de 3 pôles : la planification, la revitalisation et le centre instructeur du droit des sols. Cette configuration permet une excellente lisibilité et cohérence des projets, de la phase stratégique à la phase opérationnelle, en passant par le règlementaire.
Ce service mutualisé dispose d'un secrétariat dédié qui réceptionne et enregistre les dossiers, aiguille les agents des communes adhérentes et réoriente le public vers la Mairie de leur commune. Sur rendez-vous, vous pourrez être amené à rencontrer et renseigner les élus et les agents des communes adhérentes pour les accompagner dans le cadre d'un projet complexe et / ou à fort enjeux.
Ce service mutualisé dispose d'un secrétariat dédié qui réceptionne et enregistre les dossiers, aiguille les agents des communes adhérentes et réoriente le public vers la Mairie de leur commune. Sur rendez-vous, vous pourrez être amené à rencontrer et renseigner les élus et les agents des communes adhérentes pour les accompagner dans le cadre d'un projet complexe et / ou à fort enjeux.
Missions / conditions d'exercice
Vous serez chargé.e des missions suivantes, en étroite collaboration avec les communes :
• Instruire les différentes demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux, publicité, etc.) :
- Vérifier la saisie dans le logiciel cart@DS et la complétude du dossier au regard de sa recevabilité,
- Vérifier la compatibilité du projet avec les documents réglementaires de référence,
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision,
- Rédiger un rapport d’étude du dossier lorsque ce dernier passe dans une commission, puis le présenter dans les instances ad hoc,
- Procéder, le cas échéant aux demandes des pièces manquantes et / ou à la majoration des délais,
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décisions administratives et proposer une décision,
• Accompagner les communes :
- Dans le cadre de projets complexes et/ou à forts enjeux, rencontrer le porteur de projet, la maîtrise d’œuvre et le représentant de la commune,
- Répondre aux questionnements des communes relatives à la gestion des dossiers d’urbanisme afin de les assister dans leur rôle de guichet unique de proximité auprès du pétitionnaire.
• Instruire les différentes demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux, publicité, etc.) :
- Vérifier la saisie dans le logiciel cart@DS et la complétude du dossier au regard de sa recevabilité,
- Vérifier la compatibilité du projet avec les documents réglementaires de référence,
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision,
- Rédiger un rapport d’étude du dossier lorsque ce dernier passe dans une commission, puis le présenter dans les instances ad hoc,
- Procéder, le cas échéant aux demandes des pièces manquantes et / ou à la majoration des délais,
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décisions administratives et proposer une décision,
• Accompagner les communes :
- Dans le cadre de projets complexes et/ou à forts enjeux, rencontrer le porteur de projet, la maîtrise d’œuvre et le représentant de la commune,
- Répondre aux questionnements des communes relatives à la gestion des dossiers d’urbanisme afin de les assister dans leur rôle de guichet unique de proximité auprès du pétitionnaire.
Profils recherchés
Connaissances en droit de l'urbanisme, du code de l'habitation et de la construction, et du code de l’environnement
Maîtrise de la lecture de plans, de l'analyse architecturale d'un projet L'utilisation du logiciel d'instruction cart@DS serait appréciée.
Doté d'un bon relationnel, vous appréciez le travail en équipe, vous êtes autonome et rigoureux.se.
Vous savez faire preuve d'écoute de diplomatie, de réactivité et de pédagogie.
Vous justifiez de capacités d'organisation (gestion des priorités), de qualités rédactionnelles et de synthèse.
Vous disposez de réelles qualités d'adaptation, vous savez faire preuve d'impartialité et de discrétion professionnelle.
Maîtrise de la lecture de plans, de l'analyse architecturale d'un projet L'utilisation du logiciel d'instruction cart@DS serait appréciée.
Doté d'un bon relationnel, vous appréciez le travail en équipe, vous êtes autonome et rigoureux.se.
Vous savez faire preuve d'écoute de diplomatie, de réactivité et de pédagogie.
Vous justifiez de capacités d'organisation (gestion des priorités), de qualités rédactionnelles et de synthèse.
Vous disposez de réelles qualités d'adaptation, vous savez faire preuve d'impartialité et de discrétion professionnelle.
Contact et modalités de candidature
Contact
03.84.47.85.46.
Informations complémentaires
Conditions de travail :
Prise de poste dès que possible.
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Travail en collaboration étroite avec les membres de l’équipe.
Filière : administrative ou technique
Catégorie : B/C
Grade(s) recherché(s) : Rédacteur, Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Adjoint administratif principal de 2ème classe
Recrutement : par voie statutaire ou contractuelle
Durée hebdomadaire : 37,5 h.
Salaire : selon expérience et qualification (+CNAS + régime indemnitaire)
Lieu de travail : LONS LE SAUNIER
Contact
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à
Monsieur le Président du PETR du Pays Lédonien
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS-LE-SAUNIER
Contact technique :
Madame Clémence JARTIER / Directrice Service Aménagement et Développement Urbain
cjartier@pays-ledonien.fr – 03.84.47.85.46.
Prise de poste dès que possible.
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Travail en collaboration étroite avec les membres de l’équipe.
Filière : administrative ou technique
Catégorie : B/C
Grade(s) recherché(s) : Rédacteur, Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Adjoint administratif principal de 2ème classe
Recrutement : par voie statutaire ou contractuelle
Durée hebdomadaire : 37,5 h.
Salaire : selon expérience et qualification (+CNAS + régime indemnitaire)
Lieu de travail : LONS LE SAUNIER
Contact
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à
Monsieur le Président du PETR du Pays Lédonien
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS-LE-SAUNIER
Contact technique :
Madame Clémence JARTIER / Directrice Service Aménagement et Développement Urbain
cjartier@pays-ledonien.fr – 03.84.47.85.46.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.