Juriste
Offre n° O039260114000113
Publiée le 14/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
BP 90107 - Place Jean Jaures, Hauts de Bienne (Jura (39))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. A 50 mn de Genève, tout près des stations de ski du Haut-Jura, la commune nouvelle des Hauts de Bienne (Morez – La Mouille – Lezat) recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle Un Responsable des Affaires Juridiques (F/H)
Missions / conditions d'exercice
Vous êtes responsable des affaires juridiques, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :
- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Volet foncier et financier des dossiers E.P.F.
- Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets…)
- Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers.
- Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération
- Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse.
- Assurer l’ampliation des actes
- Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l’activité de l’équipe de direction et des services.
- Suivi administratif de dossiers transversaux
- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Volet foncier et financier des dossiers E.P.F.
- Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets…)
- Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers.
- Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération
- Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse.
- Assurer l’ampliation des actes
- Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l’activité de l’équipe de direction et des services.
- Suivi administratif de dossiers transversaux
Profils recherchés
SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D’EXERCICE :
- Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet
- Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée
Rémunération selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D’EXERCICE :
- Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet
- Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée
Rémunération selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience
Contact et modalités de candidature
Contact
0384336247
Informations complémentaires
Lettre de motivation et C.V. sont à adresser à
Monsieur le Maire de Hauts de Bienne
Service des Ressources Humaines
BP 90107
39403 HAUTS DE BIENNE CEDEX
ou par mail mgarnier@mairie-morez.fr
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien.
Monsieur le Maire de Hauts de Bienne
Service des Ressources Humaines
BP 90107
39403 HAUTS DE BIENNE CEDEX
ou par mail mgarnier@mairie-morez.fr
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.