Juriste
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O040230601067115
Publiée le 09/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Mont de Marsan
Poste à pourvoir le
01/03/2024
Date limite de candidature
10/02/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Conseiller les services et les élus et apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
Gérer les divers contentieux de la collectivité
Assurer une veille juridique thématique
Gérer les divers contentieux de la collectivité
Assurer une veille juridique thématique
Missions / conditions d'exercice
-- Conseil interne aux services du Département ou à destination des satellites du Département (Syndicats Mixtes, GIP, SEM ...) : contrôle préventif aux services et aux élus, réponse à des questions diverses, élaboration de projets d'actes et de documents-types, de guides, recherche de solutions adaptées, participation à des groupes de travail transversaux, relecture des conventions et projets d'actes en vue des réunions de la CP et du CD.
- Gestion des contentieux : contentieux devant les tribunaux administratifs et judiciaires (intervention directe ou en support des avocats), expertises judiciaires, précontentieux, modes amiables de règlement des litiges et transactions
- Participation ponctuelle à des commissions liées au suivi et à la prévention des contentieux (commission fraudes au RSA à la CAF , cellule de suivi et de veille sur les agressions d'agents...)
- rédaction des consultation d'avocats sur des questions particulières posées par les services ou les satellites et saisines d'huissiers
- Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature des Directeurs et Chefs de service
- Participation à la rédaction des marchés de prestations juridiques
- Centralisation du caractère exécutoire des délibérations et arrêtés
- Veille juridique : alerte, élaboration et gestion de dossiers thématiques
- Suivi des tableaux de bord du Service Juridique
--Suppléance du Responsable du Service Juridique en cas d'absence
- Mission exceptionnelle de formation interne d'agents dans des domaines juridiques variés
Description détaillée
Conseil interne / Assistance
Gestion des contentieux
Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature des Directeurs et Chefs de service
Centralisation du caractère exécutoire des délibérations et arrêtés
Veille juridique / Documentation
Secrétariat/ Suppléance du Responsable en cas d'absence
- Gestion des contentieux : contentieux devant les tribunaux administratifs et judiciaires (intervention directe ou en support des avocats), expertises judiciaires, précontentieux, modes amiables de règlement des litiges et transactions
- Participation ponctuelle à des commissions liées au suivi et à la prévention des contentieux (commission fraudes au RSA à la CAF , cellule de suivi et de veille sur les agressions d'agents...)
- rédaction des consultation d'avocats sur des questions particulières posées par les services ou les satellites et saisines d'huissiers
- Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature des Directeurs et Chefs de service
- Participation à la rédaction des marchés de prestations juridiques
- Centralisation du caractère exécutoire des délibérations et arrêtés
- Veille juridique : alerte, élaboration et gestion de dossiers thématiques
- Suivi des tableaux de bord du Service Juridique
--Suppléance du Responsable du Service Juridique en cas d'absence
- Mission exceptionnelle de formation interne d'agents dans des domaines juridiques variés
Description détaillée
Conseil interne / Assistance
Gestion des contentieux
Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature des Directeurs et Chefs de service
Centralisation du caractère exécutoire des délibérations et arrêtés
Veille juridique / Documentation
Secrétariat/ Suppléance du Responsable en cas d'absence
Profils recherchés
Formation universitaire juridique incontournable (Niveau Licence minimum) éventuellement complétée par un Master I voire Master II
Savoir-faire :
établir des actes-types,
concevoir des outils de procédure,
veiller à la qualité du service rendu,
repérer les dysfonctionnements,
impulser des changements de pratiques
donner des conseils en faisant preuve de pédagogie
Savoir-être :
rigueur,
méthode,
disponibilité
Savoir-faire :
établir des actes-types,
concevoir des outils de procédure,
veiller à la qualité du service rendu,
repérer les dysfonctionnements,
impulser des changements de pratiques
donner des conseils en faisant preuve de pédagogie
Savoir-être :
rigueur,
méthode,
disponibilité
Contact
Contact
0558054040
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires :
Madame Roselyne CLABAUD, Responsable du service juridique
Tél : 05.58.05.40.40
Adressez votre candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté) à M. le Président du conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo 40025 MONT DE MARSAN cedex ou par mail : drh.recrutement@landes.fr
Madame Roselyne CLABAUD, Responsable du service juridique
Tél : 05.58.05.40.40
Adressez votre candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrêté) à M. le Président du conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo 40025 MONT DE MARSAN cedex ou par mail : drh.recrutement@landes.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.