Un(e) Juriste en charge des assemblées
Offre n° O040250417000297
Publiée le 17/04/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Allee des camelias, Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)
Poste à pourvoir le
02/06/2025
Date limite de candidature
09/05/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes MACS recrute :
Un(e) Juriste en charge des assemblées
Catégorie B ou A cadre d’emploi des rédacteurs/attachés dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité
Sous l’autorité du responsable du service juridique, au sein du pôle administration générale, vous avez pour mission d'apporter conseil et expertise en matière de droit public aux élus et services opérationnels de MACS. Vous êtes chargé(e) d’assurer l’organisation et la gestion des assemblées, et d’apporter assistance et conseil auprès des services et des élus dans les domaines variés du droit.
Un(e) Juriste en charge des assemblées
Catégorie B ou A cadre d’emploi des rédacteurs/attachés dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité
Sous l’autorité du responsable du service juridique, au sein du pôle administration générale, vous avez pour mission d'apporter conseil et expertise en matière de droit public aux élus et services opérationnels de MACS. Vous êtes chargé(e) d’assurer l’organisation et la gestion des assemblées, et d’apporter assistance et conseil auprès des services et des élus dans les domaines variés du droit.
Missions / conditions d'exercice
- Organisation et gestion des assemblées (bureau communautaire, conseil communautaire et autres instances type commissions, ateliers…): planification, coordination des services, dossiers préparatoires, convocations, décisions, délibérations, compte-rendu et procès-verbaux, suivi de la mise en application des actes (Contrôle de légalité) ;
- Assistance et conseil auprès des services dans les domaines variés du droit ;
- Expertise et rédaction d'actes règlementaires, de contrats, et contrôle de la validité juridique des actes ;
- Assister et conseiller les services dans l'élaboration et le suivi de leurs projets ;
- Alerter les services sur les risques juridiques ;
- Réaliser le contrôle préalable des actes juridiques : informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes, organiser le processus ;
- Superviser la gestion des assurances ;
- Assistance et conseil auprès des services dans les domaines variés du droit ;
- Expertise et rédaction d'actes règlementaires, de contrats, et contrôle de la validité juridique des actes ;
- Assister et conseiller les services dans l'élaboration et le suivi de leurs projets ;
- Alerter les services sur les risques juridiques ;
- Réaliser le contrôle préalable des actes juridiques : informer et sensibiliser les services au processus de contrôle préalable des actes, organiser le processus ;
- Superviser la gestion des assurances ;
Profils recherchés
- Maîtrise des principes du droit des collectivités territoriales et des procédures de marchés publics.
- Formation niveau II ou I (Bac+3 à Bac+5) en droit public appréciée.
- Bonne connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement intercommunal et des assemblées.
- Qualité relationnelle, goût du travail en équipe, autonomie et réactivité.
- Qualité rédactionnelle et d’analyse.
- Sens de l’organisation, rigueur et discrétion, force de proposition.
- Maîtrise de l’outil informatique (utilisation de logiciels de dématérialisation des procédures et des actes).
- Formation niveau II ou I (Bac+3 à Bac+5) en droit public appréciée.
- Bonne connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement intercommunal et des assemblées.
- Qualité relationnelle, goût du travail en équipe, autonomie et réactivité.
- Qualité rédactionnelle et d’analyse.
- Sens de l’organisation, rigueur et discrétion, force de proposition.
- Maîtrise de l’outil informatique (utilisation de logiciels de dématérialisation des procédures et des actes).
Contact et modalités de candidature
Contact
0558775793
Informations complémentaires
Poste à temps complet, rémunération statutaire et régime indemnitaire, à pourvoir au plus vite. Disponibilité en soirée pour les conseils communautaires.
Merci d’adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV) avant le 9 mai 2025 l’attention de Monsieur le Président de MACS : contact@cc-macs.org
Renseignements auprès du service ressources humaines : Aurélie Cros / Bernadette Landes.
Renseignements techniques : Victor Chastagnol, responsable du service juridique.
Merci d’adresser votre candidature (Lettre de motivation + CV) avant le 9 mai 2025 l’attention de Monsieur le Président de MACS : contact@cc-macs.org
Renseignements auprès du service ressources humaines : Aurélie Cros / Bernadette Landes.
Renseignements techniques : Victor Chastagnol, responsable du service juridique.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.