Instructrice.teur du droit des sols
Offre n° O040251229000785
Publiée le 29/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
📍 Saint-Paul-lès-Dax (14 000 habitants), au cœur des Landes, entre forêts, lacs et océan 🌲🏖️, à 30 min des plages et 1 h du Pays basque.
🏛️ Collectivité à taille humaine (250 agents), elle porte des projets ambitieux en aménagement, culture, transition écologique et solidarité.
🤝 Vous intégrerez une équipe dynamique, dans une organisation moderne, engagée au service des habitants.
🏛️ Collectivité à taille humaine (250 agents), elle porte des projets ambitieux en aménagement, culture, transition écologique et solidarité.
🤝 Vous intégrerez une équipe dynamique, dans une organisation moderne, engagée au service des habitants.
Lieu de travail
111 AV DU MAL FOCH, Saint-Paul-lès-Dax (Landes (40))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
29/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
📍 Saint-Paul-lès-Dax (14 000 habitants)
Au cœur des Landes, entre forêts, lacs et océan 🌲🏖️, à 30 minutes des plages et à 1 heure du Pays basque.
🏛️ Collectivité à taille humaine (250 agents), la Ville de Saint-Paul-lès-Dax conduit des politiques publiques ambitieuses en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de cadre de vie, au service d’un développement équilibré et durable.
🤝 Vous intégrerez une équipe engagée, dans une organisation moderne, attachée à la qualité du service rendu aux usagers.
Descriptif de l’emploi
👉 Ce que nous vous proposons
Vous êtes intéressé·e par le droit de l’urbanisme, l’analyse réglementaire et la relation aux usagers ?
Rejoignez la Ville de Saint-Paul-lès-Dax en tant qu’Instructrice.teur du droit des sols au sein du service Aménagement & Urbanisme.
Sous l’autorité de la Directrice.teur du service, vous assurerez l’instruction administrative, réglementaire et juridique des autorisations d’urbanisme, dans un souci constant de sécurité juridique, de respect des délais et de qualité du conseil aux usagers 🏗️📐
Au cœur des Landes, entre forêts, lacs et océan 🌲🏖️, à 30 minutes des plages et à 1 heure du Pays basque.
🏛️ Collectivité à taille humaine (250 agents), la Ville de Saint-Paul-lès-Dax conduit des politiques publiques ambitieuses en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de cadre de vie, au service d’un développement équilibré et durable.
🤝 Vous intégrerez une équipe engagée, dans une organisation moderne, attachée à la qualité du service rendu aux usagers.
Descriptif de l’emploi
👉 Ce que nous vous proposons
Vous êtes intéressé·e par le droit de l’urbanisme, l’analyse réglementaire et la relation aux usagers ?
Rejoignez la Ville de Saint-Paul-lès-Dax en tant qu’Instructrice.teur du droit des sols au sein du service Aménagement & Urbanisme.
Sous l’autorité de la Directrice.teur du service, vous assurerez l’instruction administrative, réglementaire et juridique des autorisations d’urbanisme, dans un souci constant de sécurité juridique, de respect des délais et de qualité du conseil aux usagers 🏗️📐
Missions / conditions d'exercice
Missions / conditions d’exercice
🎯 Vos missions
Urbanisme réglementaire
Instruire les autorisations du droit des sols :
• permis de construire ;
• permis d’aménager ;
• permis de démolir ;
• permis modificatifs ;
• déclarations préalables ;
• certificats d’urbanisme (CUa / CUb).
Vérifier la complétude et la conformité des dossiers déposés ;
Analyser les projets au regard :
• du PLUi et des documents d’urbanisme en vigueur ;
• des servitudes d’utilité publique ;
• des réglementations connexes (environnement, accessibilité, sécurité, patrimoine…).
Rédiger les propositions de décisions (accords, refus, prescriptions) ;
Garantir le respect des délais réglementaires d’instruction ;
Participer à la sécurisation juridique des actes produits.
Sécurisation juridique et contentieux
Appliquer et interpréter la réglementation du droit de l’urbanisme ;
Identifier les risques juridiques liés aux projets instruits ;
Participer à la préparation des éléments nécessaires au traitement des recours gracieux et contentieux, en lien avec la hiérarchie ;
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme.
Relation aux usagers et partenaires
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels) ;
Accompagner les porteurs de projets en amont, dans une logique de conseil et de pédagogie ;
Expliquer les règles d’urbanisme et les décisions administratives ;
Échanger avec les partenaires institutionnels :
• services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et du Département des Landes ;
• services de l’État et de sécurité civile (SDIS) ;
• concessionnaires de réseaux ;
• architectes et bureaux d’études.
Suivi administratif et transversalité
Assurer le suivi administratif des dossiers d’urbanisme ;
Renseigner et fiabiliser les outils et logiciels métiers ;
Participer à l’amélioration continue des procédures internes ;
Travailler en transversalité avec les autres services de la collectivité, notamment les services techniques et fonciers ;
Contribuer au suivi statistique de l’activité du service.
🎯 Vos missions
Urbanisme réglementaire
Instruire les autorisations du droit des sols :
• permis de construire ;
• permis d’aménager ;
• permis de démolir ;
• permis modificatifs ;
• déclarations préalables ;
• certificats d’urbanisme (CUa / CUb).
Vérifier la complétude et la conformité des dossiers déposés ;
Analyser les projets au regard :
• du PLUi et des documents d’urbanisme en vigueur ;
• des servitudes d’utilité publique ;
• des réglementations connexes (environnement, accessibilité, sécurité, patrimoine…).
Rédiger les propositions de décisions (accords, refus, prescriptions) ;
Garantir le respect des délais réglementaires d’instruction ;
Participer à la sécurisation juridique des actes produits.
Sécurisation juridique et contentieux
Appliquer et interpréter la réglementation du droit de l’urbanisme ;
Identifier les risques juridiques liés aux projets instruits ;
Participer à la préparation des éléments nécessaires au traitement des recours gracieux et contentieux, en lien avec la hiérarchie ;
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en matière d’urbanisme.
Relation aux usagers et partenaires
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires (particuliers et professionnels) ;
Accompagner les porteurs de projets en amont, dans une logique de conseil et de pédagogie ;
Expliquer les règles d’urbanisme et les décisions administratives ;
Échanger avec les partenaires institutionnels :
• services de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et du Département des Landes ;
• services de l’État et de sécurité civile (SDIS) ;
• concessionnaires de réseaux ;
• architectes et bureaux d’études.
Suivi administratif et transversalité
Assurer le suivi administratif des dossiers d’urbanisme ;
Renseigner et fiabiliser les outils et logiciels métiers ;
Participer à l’amélioration continue des procédures internes ;
Travailler en transversalité avec les autres services de la collectivité, notamment les services techniques et fonciers ;
Contribuer au suivi statistique de l’activité du service.
Profils recherchés
Profil recherché
🔧 Votre profil
• Formation ou expérience en urbanisme, aménagement, droit public ou instruction ADS ;
• Connaissance du droit de l’urbanisme réglementaire et des procédures d’instruction ;
• Notions de droit administratif et de fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (Cart@ds apprécié).
✅ Ce que nous apprécierons particulièrement
• Rigueur juridique et sens de l’organisation ;
• Capacité d’analyse et de priorisation des dossiers ;
• Qualités relationnelles et sens du service public ;
• Pédagogie et diplomatie dans la relation aux usagers ;
• Esprit d’équipe et capacité à travailler en transversalité.
📌 Conditions
• Poste permanent – Temps complet
• Cadre d’emplois :
Adjoint administratif / Rédacteur territorial / Technicien territorial (catégorie C ou B selon profil)
• Rémunération : statutaire + RIFSEEP + titres-restaurants + participation employeur santé/prévoyance + CNAS
• Lieu de travail : Hôtel de Ville de Saint-Paul-lès-Dax
• Télétravail : possible après une première période en présentiel
• Prise de poste : 1er avril 2026.
📩 Envie de contribuer à l’aménagement durable d’un territoire attractif ?
Adressez votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
📧 mairie@saint-paul-les-dax.fr
Ou directement depuis le site ww.emploiterritorial.fr
🔧 Votre profil
• Formation ou expérience en urbanisme, aménagement, droit public ou instruction ADS ;
• Connaissance du droit de l’urbanisme réglementaire et des procédures d’instruction ;
• Notions de droit administratif et de fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (Cart@ds apprécié).
✅ Ce que nous apprécierons particulièrement
• Rigueur juridique et sens de l’organisation ;
• Capacité d’analyse et de priorisation des dossiers ;
• Qualités relationnelles et sens du service public ;
• Pédagogie et diplomatie dans la relation aux usagers ;
• Esprit d’équipe et capacité à travailler en transversalité.
📌 Conditions
• Poste permanent – Temps complet
• Cadre d’emplois :
Adjoint administratif / Rédacteur territorial / Technicien territorial (catégorie C ou B selon profil)
• Rémunération : statutaire + RIFSEEP + titres-restaurants + participation employeur santé/prévoyance + CNAS
• Lieu de travail : Hôtel de Ville de Saint-Paul-lès-Dax
• Télétravail : possible après une première période en présentiel
• Prise de poste : 1er avril 2026.
📩 Envie de contribuer à l’aménagement durable d’un territoire attractif ?
Adressez votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
📧 mairie@saint-paul-les-dax.fr
Ou directement depuis le site ww.emploiterritorial.fr
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.