Chargé(e) de la gestion des assemblées et des affaires juridiques
Offre n° O040260518001590
Publiée le 18/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Maison clairbois, Saint-Martin-de-Seignanx (Landes (40))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
19/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes du Seignanx (8 communes, 30 000 habitants) est positionnée de façon stratégique au sud du département des Landes et au nord de l’agglomération Pays Basque (Bayonne-Anglet-Biarritz). A ce titre, elle constitue un territoire à forts enjeux notamment dans les domaines de l’environnement, du logement, du développement économique, de l’action sociale et du développement de l’offre numérique. Elle se développe, se structure et compte aujourd’hui 45 agents dans ses effectifs.
Placée sous la responsabilité de la Direction Générale, la Communauté de communes du Seignanx recrute un agent en charge de la gestion des assemblées et des affaires juridiques.
Placée sous la responsabilité de la Direction Générale, la Communauté de communes du Seignanx recrute un agent en charge de la gestion des assemblées et des affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Gestion des assemblées
- S'assurer de la transmission des projets de délibérations par les services dans les délais
- Préparer l'ordre du jour du conseil communautaire en lien avec la Direction Générale
- Assurer une relecture des délibérations présentées par les services visant à vérifier le respect des règles de forme et règles juridiques et réaliser toutes les corrections nécessaires sur les documents et leurs annexes
- Rédiger la note de synthèse et certaines délibérations d'ordre général
- Préparer et envoyer les convocations et documents du Conseil communautaire aux élus
- Préparer l'organisation logistique des conseils (aspects matériels et fonctionnels pour garantir la bonne tenue des conseils y compris le quorum)
- Assister aux Conseils communautaires avec prise de notes ( 8 en moyenne/an)
- Rédiger la liste des délibérations et le procès-verbal exhaustif des Conseils communautaires
- Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)
- Garantir la sécurité des actes et le respect du contrôle de légalité
- Suivre les actions à mener par les services à l'issue des conseils
- Archiver les documents des Conseils communautaires dans les registres dédiés (classement, numérotation, table des matière, reliure)
- Archiver de manière électronique les documents des Conseils sur plateforme SAE des Archives du Conseil Départemental
- Relire et au besoin corriger les propositions de décisions formulées par les services, les numéroter et les dématérialiser au contrôle de légalité
- Archiver les décisions dans un registre dédié
- Être force de proposition dans l'amélioration des processus (dématérialisation, délais, qualité rédactionnelle)
Mission 2 : Gestion des affaires juridiques
- Assurer une veille juridique sur les évolutions institutionnelles impactant la vie démocratique
locale
- Prévenir les risques juridiques et diffuser une culture juridique au sein des services et de élus
-Produire des analyses juridiques et études des risques et faisabilité
- Apporter une expertise juridique dans les projets structurants de la communauté de communes
- Conseiller la Direction générale, le Président et les élus sur les risques 'juridiques
- Proposer une veille réglementaire générale dans les différents champs de compétence de la CDC
- S'assurer de la transmission des projets de délibérations par les services dans les délais
- Préparer l'ordre du jour du conseil communautaire en lien avec la Direction Générale
- Assurer une relecture des délibérations présentées par les services visant à vérifier le respect des règles de forme et règles juridiques et réaliser toutes les corrections nécessaires sur les documents et leurs annexes
- Rédiger la note de synthèse et certaines délibérations d'ordre général
- Préparer et envoyer les convocations et documents du Conseil communautaire aux élus
- Préparer l'organisation logistique des conseils (aspects matériels et fonctionnels pour garantir la bonne tenue des conseils y compris le quorum)
- Assister aux Conseils communautaires avec prise de notes ( 8 en moyenne/an)
- Rédiger la liste des délibérations et le procès-verbal exhaustif des Conseils communautaires
- Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)
- Garantir la sécurité des actes et le respect du contrôle de légalité
- Suivre les actions à mener par les services à l'issue des conseils
- Archiver les documents des Conseils communautaires dans les registres dédiés (classement, numérotation, table des matière, reliure)
- Archiver de manière électronique les documents des Conseils sur plateforme SAE des Archives du Conseil Départemental
- Relire et au besoin corriger les propositions de décisions formulées par les services, les numéroter et les dématérialiser au contrôle de légalité
- Archiver les décisions dans un registre dédié
- Être force de proposition dans l'amélioration des processus (dématérialisation, délais, qualité rédactionnelle)
Mission 2 : Gestion des affaires juridiques
- Assurer une veille juridique sur les évolutions institutionnelles impactant la vie démocratique
locale
- Prévenir les risques juridiques et diffuser une culture juridique au sein des services et de élus
-Produire des analyses juridiques et études des risques et faisabilité
- Apporter une expertise juridique dans les projets structurants de la communauté de communes
- Conseiller la Direction générale, le Président et les élus sur les risques 'juridiques
- Proposer une veille réglementaire générale dans les différents champs de compétence de la CDC
Profils recherchés
Les savoirs :
- Connaissance du fonctionnement des Collectivités Locales, de leur organisation administrative, et de l'environnement public local.
- Connaissance de la Communauté de Communes, de ses compétences et son fonctionnement.
- Connaissances des procédures juridiques et administratives
- Connaissances des procédures de contrôle des actes
Capacités de planification, capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Capacités à effectuer des recherches documentaires et à utiliser les informations recueillies
- Cadre réglementaire des ressources humaines.
Les « savoir-faire » :
Capacité organisationnelle
Capacités relationnelles.
Capacités rédactionnelles.
Sens des priorités, de l'organisation et de la gestion du temps
Les « savoir-être » (les comportements professionnels) :
Rigueur.
Discrétion — Respect de la confidentialité des données traitées.
- Ecoute.
Disponibilité.
Adaptabilité.
- Prise d'initiative — Autonomie.
- Prise de recul sur les situations individuelles.
Polyvalence, autonomie, bon relationnel
- Sens du service public
- Connaissance du fonctionnement des Collectivités Locales, de leur organisation administrative, et de l'environnement public local.
- Connaissance de la Communauté de Communes, de ses compétences et son fonctionnement.
- Connaissances des procédures juridiques et administratives
- Connaissances des procédures de contrôle des actes
Capacités de planification, capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction
- Capacités à effectuer des recherches documentaires et à utiliser les informations recueillies
- Cadre réglementaire des ressources humaines.
Les « savoir-faire » :
Capacité organisationnelle
Capacités relationnelles.
Capacités rédactionnelles.
Sens des priorités, de l'organisation et de la gestion du temps
Les « savoir-être » (les comportements professionnels) :
Rigueur.
Discrétion — Respect de la confidentialité des données traitées.
- Ecoute.
Disponibilité.
Adaptabilité.
- Prise d'initiative — Autonomie.
- Prise de recul sur les situations individuelles.
Polyvalence, autonomie, bon relationnel
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0559569904
Informations complémentaires
Adresser les candidatures (cv + lettre de motivation) à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Seignanx rh@cc-seignanx.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
>Maison clairbois
40390 Saint martin de seignanx
>Maison clairbois
40390 Saint martin de seignanx
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.