Instructeur ADS
Offre n° O040260703002481
Publiée le 03/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Maison du pays de tartas, Tartas (Landes (40))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme, vos missions consisteront à :
- Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;
- Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ;
- Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ;
- Gérer des Déclarations d'Intention d'Aliéner
Conditions de travail :
-télétravail partiel possible (maximum 2 jours par semaine) ;
-rémunération statutaire + prime correspondante au poste + participation employeur au maintien de salaire et santé ;
-adhésion au CNAS ;
- Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;
- Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ;
- Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ;
- Gérer des Déclarations d'Intention d'Aliéner
Conditions de travail :
-télétravail partiel possible (maximum 2 jours par semaine) ;
-rémunération statutaire + prime correspondante au poste + participation employeur au maintien de salaire et santé ;
-adhésion au CNAS ;
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des demandes d'occupation du sol :
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
* Appréhender un projet sur le terrain ;
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
* Veiller au respect des règles d'accessibilité ;
* Suivre l'évolution de la réglementation ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ;
* Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés);
*Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
*Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) ;
-Activités liées au poste :
* Instructions des actes ;
* Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ;
* Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ;
* Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ;
* Enregistrement et classement des dossiers
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
* Appréhender un projet sur le terrain ;
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
* Veiller au respect des règles d'accessibilité ;
* Suivre l'évolution de la réglementation ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ;
* Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés);
*Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
*Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) ;
-Activités liées au poste :
* Instructions des actes ;
* Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ;
* Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ;
* Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ;
* Enregistrement et classement des dossiers
Profils recherchés
Forte expérience similaire exigée.
Le candidat devra maitriser la lecture de plan, la compréhension des réglementations et la procédure d'instruction. Organisation, autonomie et rigueur, qualités rédactionnelles et relationnelles.
Gestion des priorités, se rendre disponible et avoir le sens du service public. Facilités dans le cadre du travail en équipe, prises d'initiatives et dynamisme. Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire tout comme le permis B.
Le candidat devra maitriser la lecture de plan, la compréhension des réglementations et la procédure d'instruction. Organisation, autonomie et rigueur, qualités rédactionnelles et relationnelles.
Gestion des priorités, se rendre disponible et avoir le sens du service public. Facilités dans le cadre du travail en équipe, prises d'initiatives et dynamisme. Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire tout comme le permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
DAMIEN DARBAT - DRH
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser :
- soit par courrier à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays Tarusate
143 Rue Jules Ferry
40400 TARTAS
- soit par mail à l'adresse suivante : rh@pays-tarusate.fr
Pour tout renseignement, possibilité de contacter :
M. Damien DARBAT - DRH
05 58 73 31 28
- soit par courrier à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays Tarusate
143 Rue Jules Ferry
40400 TARTAS
- soit par mail à l'adresse suivante : rh@pays-tarusate.fr
Pour tout renseignement, possibilité de contacter :
M. Damien DARBAT - DRH
05 58 73 31 28
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.