Instructeur du droit des sols (H/F)
Offre n° O041250611001508
Publiée le 11/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Cœur de Sologne, une communauté de communes situées à 30 minutes (35 km) d'Orléans, à 1 h 30 de Paris, desservie à la fois par le train et l'autoroute.
Notre territoire réunit 6 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 10 600 habitants grâce aux associations, structures culturelles (cinéma, piscine, …)
Au-delà de son charme rural, Cœur de Sologne est un pôle économique actif et dynamique avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, et d'entreprises, un pôle touristique avec toute l'année, des événements nationaux et internationaux, contribuant à une identité forte et prospère.
Rejoindre Cœur de Sologne, c'est intégrer une équipe innovante offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de la population (développement économique, tourisme, culture, sport, transition énergétique,...).
Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.
Notre territoire réunit 6 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 10 600 habitants grâce aux associations, structures culturelles (cinéma, piscine, …)
Au-delà de son charme rural, Cœur de Sologne est un pôle économique actif et dynamique avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, et d'entreprises, un pôle touristique avec toute l'année, des événements nationaux et internationaux, contribuant à une identité forte et prospère.
Rejoindre Cœur de Sologne, c'est intégrer une équipe innovante offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de la population (développement économique, tourisme, culture, sport, transition énergétique,...).
Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.
Lieu de travail
place Simone Veil, Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
Poste à pourvoir le
15/07/2025
Date limite de candidature
11/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
selon profil
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur du pôle Aménagement Durable, vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Réception et analyse de la recevabilité, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées au droit des sols.
- Suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitations des avis et des besoins d'expertise.
- Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décisions aux maires.
- Informations et conseils aux élus, mairies, pétitionnaires ou mandataires.
- Suivi des contentieux et précontentieux d'urbanisme.
- Organisation des commissions d'urbanisme et rédaction de comptes-rendus.
- Rédaction de délibérations et relevés de décisions.
- Instruction des DIA et exercice du DPU le cas échéant.
- Gestion des dossiers d'acquisition et de cession.
- Procédures acquisitives, de déclassement et de classement du domaine public.
- Suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitations des avis et des besoins d'expertise.
- Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décisions aux maires.
- Informations et conseils aux élus, mairies, pétitionnaires ou mandataires.
- Suivi des contentieux et précontentieux d'urbanisme.
- Organisation des commissions d'urbanisme et rédaction de comptes-rendus.
- Rédaction de délibérations et relevés de décisions.
- Instruction des DIA et exercice du DPU le cas échéant.
- Gestion des dossiers d'acquisition et de cession.
- Procédures acquisitives, de déclassement et de classement du domaine public.
Profils recherchés
- Expérience souhaitée en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations d'urbanisme ou à défaut formation solide en lien avec ces thématiques.
- Maîtrise administrative et juridique en droit de l'urbanisme.
- Capacité confirmée de rédaction d'actes administratifs, de courriers et de notes de synthèse.
- Maîtrise de logiciels bureautiques, d'instruction, de bases de données et SIG;
- Qualités organisationnelles et méthodologiques.
- Qualités relationnelles, travail en équipe.
- Capacité d'autonomie et d'initiative, d'analyses et de synthèses.
- Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire.
- Maîtrise administrative et juridique en droit de l'urbanisme.
- Capacité confirmée de rédaction d'actes administratifs, de courriers et de notes de synthèse.
- Maîtrise de logiciels bureautiques, d'instruction, de bases de données et SIG;
- Qualités organisationnelles et méthodologiques.
- Qualités relationnelles, travail en équipe.
- Capacité d'autonomie et d'initiative, d'analyses et de synthèses.
- Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0254830992
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président
Communauté de communes Cœur de Sologne
place Simone Veil - 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Communauté de communes Cœur de Sologne
place Simone Veil - 41600 LAMOTTE-BEUVRON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.