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Offre n° O042230501050345
Publiée le 08/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'hotel de ville - bp 27, Bourg-Argental (Loire)
Poste à pourvoir le
30/10/2023
Date limite de candidature
09/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Attaché
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Attaché
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions :
D'une manière générale :
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme ;
* Mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d'urbanisme ;
* Assistance au maître d'ouvrages pour la définition, l'organisation et mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la collectivité,
* Assistance et conseil auprès des élus en matière de politique d'urbanisme ;
* Gestion administrative et budgétaire des projets de sa mission et du service ADS ;
* Développement et animation des partenariats et réseaux professionnels, notamment des 16 communes sur les thématiques d'urbanisme ;
D'une manière générale :
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme ;
* Mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d'urbanisme ;
* Assistance au maître d'ouvrages pour la définition, l'organisation et mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la collectivité,
* Assistance et conseil auprès des élus en matière de politique d'urbanisme ;
* Gestion administrative et budgétaire des projets de sa mission et du service ADS ;
* Développement et animation des partenariats et réseaux professionnels, notamment des 16 communes sur les thématiques d'urbanisme ;
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Sur l'instruction des autorisations d'urbanisme :
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme y compris accessibilité, ERP ;
* Rédaction de notes juridiques auprès des élus sur l'urbanisme,
* Suivi de l'évolution de la réglementation (veille juridique) ;
* Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives à proposer aux Maires et publicité ;
* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme ;
* Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme et prise en compte des intérêts communautaires ;
* Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;
* Assistance aux élus dans la gestion des contentieux administratifs (Rédaction de procès-verbaux, mises en demeures, rédaction de mémoires en défense ;
* Réalisation des suivis statistiques (SITADEL) ; collecte et gestion des données dans le cadre de l'observatoire foncier du territoire sous format SIG ;
* Assistance aux élus pour le contrôle de la régularité et la conformité des constructions et des aménagements réalisés ;
* Mise en place de la dématérialisation de l'instruction des actes, en lien avec les communes et les services consultés ;
* Formations et aides aux secrétaires de mairie en droit de l'urbanisme et dématérialisation
Sur l'urbanisme :
* Suivi des procédures de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : participation aux comités techniques et thématiques ;
* Suivi des procédures de révision de la charte du Parc naturel régional du Pilat ;
* Participation, selon ses champs de responsabilité et en lien avec la personne chargée de l'habitat, à la mise en place et au suivi d'un observatoire de l'habitat et du foncier, sous format SIG ;
* Appui technique direct aux élus des 16 communes en matière d'urbanisme ;
Sur l'ingénierie territoriale :
* Commande publique :
- assistance à la rédaction ou mise en forme selon les types de marchés (MAPA, procédure formalisée) dans le cadre de la mutualisation de commandes publiques ;
- rédaction de pièces techniques (cahiers des charges MOE, ou similaires, DQE / BPU en voirie) ;
- assistance à la passation de marchés groupés.
Sur l'instruction des autorisations d'urbanisme :
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme y compris accessibilité, ERP ;
* Rédaction de notes juridiques auprès des élus sur l'urbanisme,
* Suivi de l'évolution de la réglementation (veille juridique) ;
* Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives à proposer aux Maires et publicité ;
* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme ;
* Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme et prise en compte des intérêts communautaires ;
* Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;
* Assistance aux élus dans la gestion des contentieux administratifs (Rédaction de procès-verbaux, mises en demeures, rédaction de mémoires en défense ;
* Réalisation des suivis statistiques (SITADEL) ; collecte et gestion des données dans le cadre de l'observatoire foncier du territoire sous format SIG ;
* Assistance aux élus pour le contrôle de la régularité et la conformité des constructions et des aménagements réalisés ;
* Mise en place de la dématérialisation de l'instruction des actes, en lien avec les communes et les services consultés ;
* Formations et aides aux secrétaires de mairie en droit de l'urbanisme et dématérialisation
Sur l'urbanisme :
* Suivi des procédures de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : participation aux comités techniques et thématiques ;
* Suivi des procédures de révision de la charte du Parc naturel régional du Pilat ;
* Participation, selon ses champs de responsabilité et en lien avec la personne chargée de l'habitat, à la mise en place et au suivi d'un observatoire de l'habitat et du foncier, sous format SIG ;
* Appui technique direct aux élus des 16 communes en matière d'urbanisme ;
Sur l'ingénierie territoriale :
* Commande publique :
- assistance à la rédaction ou mise en forme selon les types de marchés (MAPA, procédure formalisée) dans le cadre de la mutualisation de commandes publiques ;
- rédaction de pièces techniques (cahiers des charges MOE, ou similaires, DQE / BPU en voirie) ;
- assistance à la passation de marchés groupés.
Profils recherchés
Profil souhaité
Formation supérieure dans les domaines du droit public, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement territorial.
Expérience avérée dans ce type de poste.
Connaissances de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et établissements publics.
Maîtrise du droit public, des finances publiques, des marchés publics, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, de la conduite de projet.
Maîtrise indispensable des outils informatiques.
Bonnes capacités rédactionnelles et capacité d'analyse.
Sens du service public, des responsabilités, des relations publiques, du dialogue avec les acteurs techniques et politiques, de la négociation.
Dynamisme.
Réactivité, rigueur, et organisation.
Autonomie et polyvalence.
Grande disponibilité.
Esprit d'équipe, qualités relationnelles et de négociation.
Formation supérieure dans les domaines du droit public, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement territorial.
Expérience avérée dans ce type de poste.
Connaissances de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et établissements publics.
Maîtrise du droit public, des finances publiques, des marchés publics, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, de la conduite de projet.
Maîtrise indispensable des outils informatiques.
Bonnes capacités rédactionnelles et capacité d'analyse.
Sens du service public, des responsabilités, des relations publiques, du dialogue avec les acteurs techniques et politiques, de la négociation.
Dynamisme.
Réactivité, rigueur, et organisation.
Autonomie et polyvalence.
Grande disponibilité.
Esprit d'équipe, qualités relationnelles et de négociation.
Contact et modalités de candidature
Contact
0477397983
Informations complémentaires
Informations complémentaires : Recrutement par voie statutaire ou par voie de détachement ou de mutation, sur la base d'un équivalent temps plein
Rémunération statutaire avec régime indemnitaire selon cotation du poste + CNAS
Poste à pourvoir le : 30 octobre 2023
Merci d'adresser lettre de motivation et CV au plus tard le 9 octobre 2023 avant 12h :
Monsieur le Président Communauté de Communes des Monts du Pilat,
sur l'adresse suivante : finances-rh@cc-montsdupilat.fr
Et en précisant dans l'objet : ADS-urbanisme candidature (votre Nom-votre Prénom)
Entretiens de recrutements prévus le 16 octobre après-midi
Rémunération statutaire avec régime indemnitaire selon cotation du poste + CNAS
Poste à pourvoir le : 30 octobre 2023
Merci d'adresser lettre de motivation et CV au plus tard le 9 octobre 2023 avant 12h :
Monsieur le Président Communauté de Communes des Monts du Pilat,
sur l'adresse suivante : finances-rh@cc-montsdupilat.fr
Et en précisant dans l'objet : ADS-urbanisme candidature (votre Nom-votre Prénom)
Entretiens de recrutements prévus le 16 octobre après-midi
Adresse de l'employeur
CTE CMES DES MONTS DU PILAT
>Place de l'hotel de ville - bp 27
42220 Bourg argental
>Place de l'hotel de ville - bp 27
42220 Bourg argental
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.