Chargé des affaires juridiques (F/H)

Offre n° O042240423001152
Publiée le 23/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
EPCC CITE DU DESIGN-ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DESIGN
3 RUE JAVELIN PAGNON
42000 ST-ETIENNE
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ST-ETIENNE
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
31/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au cœur de la seule ville française créative design de l'Unesco, les équipes de l'École supérieure d'art et design de Saint-Étienne (Esadse) et de la Cité du design forment les talents de demain et agissent en direction de tous les publics pour ancrer le design au cœur de notre société. Réunies au sein d'un Établissement public de coopération culturelle, elles portent la cause du design et de la création contemporaine en les confrontant aux enjeux du XXIe siècle.

L’EPCC Cité du design-Esadse est porté par la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole, avec le soutien de l’État et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ses missions s’organisent autour de deux piliers :
- l’enseignement supérieur et la recherche ;
- la diffusion et la promotion du design.


L’EPCC Cité du design-Esadse recrute un chargé des affaires juridiques (F/H), cadre d'emplois des attachés (par voie statutaire ou contractuelle).
Missions / conditions d'exercice
Vous serez chargé de :

- Responsabilité de l’ensemble des engagements de l’EPCC (contrats publics et privés, convention de partenariat, etc.)
- Expertise juridique auprès du secrétariat général
- Rédaction, publication analyse et évaluation de l’ensemble des marchés publics
- Expertise en droit public général propre aux établissements publics
- Suivi comptable des marchés publics
- Rédaction rapport pour le Conseil d'Administration
- Élaboration des contrats de cession de droits et convention de recherche aux droits de protection intellectuelle complexes
Profils recherchés
Compétences requises

- Maitrise du droit public (Master 2 en droit public)
- Bonne connaissance en droit de la propriété intellectuelle
- Bureautique
- Veille juridique
- Anglais niveau avancé

Profil

- Esprit de synthèse et sens de la pédagogie
- Rigueur méthodologique, autonomie de fonctionnement et capacité d'initiative
- Aptitude au travail en équipe et à la conduite de réunion
- Qualité relationnelle
- Aisance orale et qualité d’expression
- Adaptabilité
- Discrétion
- Réactivité

Contact

Informations complémentaires
Rémunération
Poste à temps complet - Catégorie : A
Rémunération statutaire, RIFSEEP, CNAS, titres restaurants, participation à la Mutuelle santé et prévoyance. Possibilité de télétravail après 6 mois de présence.
Poste à pourvoir à partir du 1er septembre 2024 Saint-Etienne (42)

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser avant le 31.05.2024
Madame Claude Assumel, Responsable des ressources humaines
3 rue Javelin Pagnon - 42000 Saint-Étienne
ou par mail uniquement à : recrutement@citedudesign.com
Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte.

Renseignements auprès de :
Monsieur Jean Yves GAUCHIER, Secrétaire Général – 06 35 28 65 58

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.